OANDA déclaration impôts France : le guide complet 2026

OANDA est un courtier forex et CFD fondé en 1996 à New York, l’un des pionniers du trading en ligne avec plus de 25 ans d’expérience. Pour les résidents fiscaux français et les clients de l’Union Européenne, OANDA opère depuis mars 2023 via OANDA TMS Brokers S.A., société de droit polonais dont le siège social est au Rondo Daszyńskiego 1, 00-843 Varsovie, Pologne (KRS 0000204776, NIP 526-275-91-31), régulée par l’Autorité de surveillance financière polonaise (KNF) et opérant en France via passeport MiFID II.

Si vous avez ouvert votre compte OANDA avant mars 2023, vous étiez précédemment client d’OANDA Europe Limited (Malte). Depuis la migration de mars 2023, tous les clients européens sont rattachés à OANDA TMS Brokers S.A. (Pologne). Votre compte OANDA est un compte étranger domicilié en Pologne au sens de l’article 1649 A du Code général des impôts. Vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis et déclarer vos revenus selon le type d’instrument tradé.

Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.

OANDA et la migration de mars 2023 : ce qui change pour votre 3916-bis

C’est le point le plus important à comprendre avant de remplir votre déclaration. Si vous étiez client OANDA avant mars 2023, votre compte était géré par OANDA Europe Limited, ancienne entité maltaise. Depuis le 17 mars 2023, OANDA a fermé cette entité et migré tous ses clients européens vers OANDA TMS Brokers S.A. en Pologne.

Conséquence directe sur votre déclaration 3916-bis :

Pour la déclaration 2026 (revenus 2025) : votre compte est géré par OANDA TMS Brokers S.A. (Pologne) depuis plus de deux ans. Vous déclarez donc OANDA TMS Brokers S.A. dans votre 3916-bis.

Pour les déclarations antérieures à 2024 non encore régularisées : si votre compte existait avant mars 2023 et que vous avez des années d’oubli 3916-bis à régulariser pour 2022 et antérieur, l’entité à mentionner était alors OANDA Europe Limited (Malte). Consultez notre guide régularisation comptes étrangers non déclarés.

Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner

Champ	Valeur
Désignation de l’organisme	OANDA TMS Brokers S.A.
Adresse	Rondo Daszyńskiego 1
Ville	00-843 Varsovie
Pays	Pologne
Caractéristiques du compte	Compte courant
Numéro de compte	Votre identifiant de compte OANDA
Date d’ouverture	Date d’ouverture de votre compte OANDA original

Note sur la date d’ouverture : si vous étiez client OANDA avant mars 2023, conservez la date d’ouverture initiale de votre compte. La migration vers OANDA TMS ne constitue pas une clôture et une réouverture : c’est un transfert de relation contractuelle.

Où trouver votre identifiant de compte OANDA : connectez-vous sur votre espace client OANDA (eu.oanda.com), allez dans Mon compte > Paramètres ou dans la section Mes comptes. Votre numéro de compte apparaît en en-tête de votre espace client ou dans vos relevés téléchargeables.

Consultez notre guide formulaire 3916-bis pour la procédure complète sur impots.gouv.fr.

Amende en cas d’oubli : 1 500 € par compte non déclaré et par année. La Pologne est dans le dispositif CRS/AEOI d’échange automatique d’informations fiscales entre États membres de l’UE. Le compte démo OANDA ne génère aucune obligation fiscale.

Deux types de comptes OANDA : traitement fiscal distinct

C’est la spécificité majeure d’OANDA par rapport aux autres courtiers CFD comme IG, AvaTrade ou CMC Markets. OANDA propose deux types de comptes aux caractéristiques fiscales entièrement différentes.

Compte CFD (TMS Connect) : donne accès aux CFD sur forex, indices boursiers, matières premières, actions CFD et cryptos CFD. Vous ne détenez aucun actif réel. Ce compte suit la fiscalité des produits dérivés.

Compte Actions/ETF (compte bourse) : donne accès à des actions réelles et ETF cotés sur les marchés américains (NYSE, NASDAQ) et européens. Vous devenez propriétaire réel des titres. Ce compte suit la fiscalité des valeurs mobilières classiques.

Si vous avez ouvert les deux types de comptes chez OANDA, vous avez deux comptes étrangers distincts à déclarer via deux formulaires 3916-bis séparés.

Fiscalité du compte CFD OANDA

Résultat net annuel : case 3VG ou 3VH

Le résultat net de vos opérations CFD OANDA de l’année (gains moins pertes, moins frais de spread et moins frais de financement overnight) est soumis à la flat tax de 31,4 % si positif. Il se déclare via le formulaire 2074-CMV et se reporte en case 3VG du formulaire 2042.

Si votre bilan annuel est négatif, reportez la perte nette en case 3VH. Les pertes sur CFD ne sont pas reportables sur les années suivantes, contrairement aux moins-values sur actions classiques reportables 10 ans. La perte s’impute uniquement sur vos autres gains de capitaux mobiliers de la même année 2025. Consultez notre guide moins-values reportables 10 ans.

Frais de financement overnight et frais d’inactivité

OANDA facture des frais de financement sur les positions CFD maintenues au-delà de la clôture journalière. Ces frais réduisent votre résultat net annuel et sont intégrés dans le calcul de chaque position clôturée.

OANDA prélève également des frais d’inactivité de 10 $/mois après 12 mois sans activité de trading sur votre compte. Ces frais constituent une perte en capital qui réduit votre résultat net de l’année. Si votre compte est inactif depuis plus d’un an, vérifiez le montant de ces frais dans votre relevé annuel avant de calculer votre résultat net.

Ajustements de dividendes sur CFD d’actions

Lorsque vous détenez une position longue sur un CFD d’action OANDA au moment du détachement du dividende, OANDA crédite votre compte d’un ajustement équivalent. Ces crédits sont imposables en case 2TS du formulaire 2042, et non en case 2DC : les CFD ne donnent pas droit à l’abattement de 40 %. En position courte, le débit correspondant est déductible en case 2CA si vous optez pour le barème progressif via la case 2OP.

Fiscalité du compte Actions/ETF OANDA

Le compte Actions/ETF donne accès à plus de 1 400 actions américaines (NYSE, NASDAQ). Vous devenez propriétaire réel des titres, ce qui change complètement le traitement fiscal par rapport au compte CFD.

Dividendes d’actions américaines : section 200 du formulaire 2047, taux conventionnel de 15 % avec W-8BEN valide selon la convention fiscale France-USA, crédit d’impôt récupérable en case 8VL. Le montant brut des dividendes figure en case 8PL.

Plus-values sur cessions d’actions : calculées en prix moyen pondéré, déclarées via le formulaire 2074-CMV, report en case 3VG du 2042. Flat tax de 31,4 %. Les moins-values sont reportables 10 ans.

Où trouver votre relevé annuel OANDA

Connectez-vous sur votre espace client OANDA (eu.oanda.com), allez dans Mon compte > Relevés ou Historique des transactions. OANDA permet d’exporter votre historique complet au format CSV ou PDF. Sélectionnez du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Pour le compte CFD, ce document liste toutes vos positions clôturées, les résultats par transaction, les frais de financement et les ajustements de dividendes. Pour le compte Actions/ETF, il liste vos transactions sur actions réelles avec prix d’achat et prix de vente.

Ce que FlashFiscal prend en charge pour OANDA

FlashFiscal prend en charge OANDA TMS Brokers S.A. dans sa liste de courtiers traités. Vous importez votre relevé annuel et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis (avec les informations exactes d’OANDA TMS Brokers S.A. à Varsovie), 2074-CMV (résultat net CFD incluant frais de financement et frais d’inactivité, ou plus-values sur actions réelles en PMP) et les reports sur votre 2042, avec traitement des ajustements de dividendes en case 2TS et des dividendes d’actions en 2047.

Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. Consultez notre test complet de FlashFiscal.

Retrouvez aussi notre guide formulaire 3916-bis, notre guide formulaire 2074-CMV, notre guide flat tax 2026, notre guide trading imposable France et notre guide régularisation comptes étrangers non déclarés. Courtiers CFD similaires : IG, AvaTrade, CMC Markets et Pepperstone. Pour les courtiers avec actions réelles : Interactive Brokers et Degiro.

Questions fréquentes OANDA déclaration impôts France