TD Ameritrade était l’un des plus grands courtiers américains avec plus de 11 millions de comptes et 1 300 milliards de dollars d’actifs sous gestion. Fondé en 1975 à Omaha (Nebraska), il a été racheté par Charles Schwab en 2019 pour 26 milliards de dollars. La migration des comptes a été finalisée le 5 septembre 2023 : depuis cette date, TD Ameritrade n’existe plus. Tous les comptes, positions et historiques ont été automatiquement transférés vers Charles Schwab & Co., Inc., dont le siège social est au 3000 Schwab Way, Westlake, Texas 76262, États-Unis.
Si vous avez détenu un compte TD Ameritrade en tant que résident fiscal français, votre compte est désormais un compte Charles Schwab. Votre 3916-bis 2026 (revenus 2025) doit mentionner Charles Schwab et non plus TD Ameritrade. Ce guide vous explique précisément l’entité à renseigner selon l’année déclarée, les conséquences de la migration sur vos documents fiscaux 1099, et comment FlashFiscal automatise l’ensemble.
- TD Ameritrade n'existe plus depuis septembre 2023
- Tableau des entités à renseigner selon l'année
- Formulaire 3916-bis 2026 : les informations exactes à renseigner
- Les documents fiscaux après la migration : deux 1099 pour 2023
- Déclaration des dividendes et plus-values
- Le W-8BEN après la migration
- TD Ameritrade était-il accessible depuis la France ?
- Ce que FlashFiscal prend en charge pour TD Ameritrade / Schwab
- Questions fréquentes TD Ameritrade déclaration impôts France
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.
TD Ameritrade n’existe plus depuis septembre 2023
C’est le point essentiel. TD Ameritrade a officiellement cessé d’exister comme entité indépendante le 5 septembre 2023, date à laquelle Charles Schwab a finalisé la migration de l’ensemble des 11 millions de comptes TD Ameritrade vers sa propre plateforme. La migration a eu lieu sur le weekend du Labor Day américain (1er au 4 septembre 2023) et est devenue effective le mardi 5 septembre 2023.
Depuis cette date, tous les comptes TD Ameritrade sont des comptes Charles Schwab avec un nouveau numéro de compte à 8 chiffres (en remplacement de l’ancien numéro TD Ameritrade à 9 chiffres). Le site tdameritrade.com redirige automatiquement vers schwab.com. Les relevés et les documents fiscaux des années antérieures à la migration sont accessibles depuis votre espace Schwab sous l’onglet dédié.
Tableau des entités à renseigner selon l’année
La migration ayant eu lieu en septembre 2023, le traitement du 3916-bis diffère selon l’année déclarée.
| Année fiscale | Entité à renseigner dans le 3916-bis |
|---|---|
| 2022 et antérieur | TD Ameritrade, Inc., 200 South 108th Avenue, Omaha, Nebraska 68154, États-Unis |
| 2023 (année hybride) | TD Ameritrade pour la période avant le 5 septembre + Charles Schwab pour la période après |
| 2024 et après | Charles Schwab & Co., Inc., 3000 Schwab Way, Westlake, Texas 76262, États-Unis |
Pour la déclaration 2026 (revenus 2025) : votre compte était intégralement géré par Charles Schwab tout au long de 2025. Vous renseignez uniquement Charles Schwab & Co., Inc. dans votre 3916-bis, avec votre nouveau numéro de compte Schwab à 8 chiffres.
Pour les régularisations d’années antérieures à 2024 : si vous devez régulariser des 3916-bis oubliés pour 2022 ou des années antérieures, l’entité à mentionner était TD Ameritrade, Inc., dont le siège était au 200 South 108th Avenue, Omaha, Nebraska 68154. Consultez notre guide régularisation comptes étrangers non déclarés.
Formulaire 3916-bis 2026 : les informations exactes à renseigner
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Désignation de l’organisme | Charles Schwab & Co., Inc. |
| Adresse | 3000 Schwab Way |
| Ville | Westlake, Texas 76262 |
| Pays | États-Unis |
| Caractéristiques du compte | Compte courant |
| Numéro de compte | Votre numéro de compte Schwab à 8 chiffres |
| Date d’ouverture | Date d’ouverture de votre compte TD Ameritrade original |
Note sur la date d’ouverture : conservez la date d’ouverture initiale de votre compte TD Ameritrade. La migration vers Schwab ne constitue pas une clôture et une réouverture : c’est un transfert automatique de compte. Votre date d’ouverture de référence reste celle de votre compte TD Ameritrade d’origine.
Où trouver votre numéro de compte Schwab : connectez-vous sur schwab.com, allez dans Accounts > Account Details. Votre numéro de compte à 8 chiffres apparaît en haut de la page. Il figure également sur vos relevés Schwab et sur votre formulaire 1099 annuel.
Consultez notre guide formulaire 3916-bis pour la procédure complète.
Amende en cas d’oubli : 1 500 € par compte et par année non déclarée. Les États-Unis transmettent les données de comptes des résidents fiscaux étrangers via FATCA. Consultez notre guide sanctions et pénalités.
Les documents fiscaux après la migration : deux 1099 pour 2023
La migration de septembre 2023 a créé une situation exceptionnelle pour les déclarants de l’année fiscale 2023. Les anciens clients TD Ameritrade ont reçu deux formulaires 1099 distincts pour 2023 :
1099 TD Ameritrade : couvre la période du 1er janvier 2023 au 5 septembre 2023 (date de migration). Il est accessible depuis votre espace Schwab sous l’onglet Tax Documents, dans une section dédiée aux anciens documents TD Ameritrade.
1099 Charles Schwab : couvre la période du 5 septembre 2023 au 31 décembre 2023. Il est accessible dans votre espace Schwab sous Tax Documents de la même façon que vos autres 1099 Schwab.
Si vous avez déclaré vos revenus 2023 en utilisant seulement l’un des deux 1099, vous avez potentiellement omis une partie de vos revenus. Pour les années 2024 et 2025, un seul 1099 Charles Schwab est disponible. Consultez notre guide corriger sa déclaration après envoi si vous avez besoin de rectifier votre déclaration 2023.
Déclaration des dividendes et plus-values
Depuis la migration, votre compte fonctionne exactement comme un compte Charles Schwab. Les règles fiscales et les documents applicables sont identiques à ceux de notre guide Charles Schwab déclaration impôts France.
Dividendes d’actions américaines : retenue à la source de 15 % avec W-8BEN valide selon la convention fiscale France-USA. Déclaration via le formulaire 2047, section 200, crédit d’impôt de 15 % en case 8VL, montant brut en case 8PL.
Plus-values sur cessions : le 1099-B Schwab calcule les plus-values en FIFO américain. La France impose le calcul en prix moyen pondéré (PMP). Vous ne pouvez pas utiliser directement les montants de votre 1099-B. Déclarez via le formulaire 2074-CMV, report en case 3VG de votre 2042. La flat tax de 31,4 % s’applique. Les moins-values sont reportables 10 ans.
Le W-8BEN après la migration
Votre formulaire W-8BEN signé chez TD Ameritrade a été automatiquement transféré vers Schwab lors de la migration. Vous n’avez pas eu besoin d’en signer un nouveau au moment de la migration. En revanche, le W-8BEN expire tous les trois ans. Si votre W-8BEN était valide jusqu’en 2024 ou 2025, il peut être arrivé à expiration. Vérifiez sa validité dans votre espace Schwab sous Profile > Tax Documents > W-8BEN. Consultez notre guide W-8BEN expiré.
TD Ameritrade était-il accessible depuis la France ?
Non. TD Ameritrade n’acceptait pas les nouvelles ouvertures de comptes depuis la France depuis 2014. Si vous détenez (détenez) ce compte, il a été ouvert lors d’une période de résidence aux États-Unis. Schwab a maintenu cette même politique : Charles Schwab n’accepte pas non plus les nouveaux clients résidant en France. Votre ancien compte TD Ameritrade migré vers Schwab reste accessible, mais vous ne pouvez pas ouvrir un nouveau compte Schwab depuis la France.
Ce que FlashFiscal prend en charge pour TD Ameritrade / Schwab
FlashFiscal prend en charge TD Ameritrade dans sa liste de courtiers traités. Dans la mesure où les comptes TD Ameritrade sont désormais des comptes Charles Schwab, vous importez votre 1099 Composite Schwab (ou vos deux 1099 pour l’année 2023) et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis (avec les informations exactes de Charles Schwab & Co., Inc.), 2047 (dividendes avec taux conventionnel franco-américain de 15 % et conversion USD/EUR automatisée au taux BCE) et 2074-CMV (plus-values recalculées en PMP depuis votre historique), avec les reports sur le 2042.
Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. L’essai est gratuit et sans carte bancaire. Consultez notre test complet de FlashFiscal.
Retrouvez aussi notre guide Charles Schwab déclaration impôts France, notre guide formulaire 3916-bis, notre guide convention fiscale France-USA, notre guide calcul PMP et notre guide régularisation comptes étrangers non déclarés. Courtiers américains similaires : Fidelity, E*TRADE (migré vers Morgan Stanley) et Firstrade.
Questions fréquentes TD Ameritrade déclaration impôts France
Non. TD Ameritrade a officiellement cessé d’exister le 5 septembre 2023, date à laquelle Charles Schwab a finalisé la migration de l’ensemble des comptes TD Ameritrade vers sa propre plateforme. Tous les comptes, positions et historiques ont été automatiquement transférés vers Charles Schwab & Co., Inc. Le site tdameritrade.com redirige désormais vers schwab.com.
Pour la déclaration 2026 (revenus 2025) : Charles Schwab & Co., Inc., 3000 Schwab Way, Westlake, Texas 76262, États-Unis. C’est l’entité qui gérait votre compte pendant toute l’année 2025. Pour les années 2022 et antérieures (régularisations) : TD Ameritrade, Inc., 200 South 108th Avenue, Omaha, Nebraska 68154, États-Unis. Pour 2023, deux entités s’appliquent selon la période.
Connectez-vous sur schwab.com, allez dans Accounts > Tax Documents. Vos anciens documents TD Ameritrade (jusqu’à 7 ans d’historique) sont accessibles dans une section dédiée de l’onglet Tax Documents. Schwab a transféré 10 ans d’historique de comptes et 7 ans de documents fiscaux depuis TD Ameritrade.
Oui. Les deux 1099 couvrent des périodes distinctes de l’année 2023 : le 1099 TD Ameritrade couvre janvier à septembre 2023, le 1099 Schwab couvre septembre à décembre 2023. Vous devez additionner les revenus des deux documents pour obtenir votre total 2023. Si vous n’avez déclaré qu’un seul des deux 1099, votre déclaration 2023 est incomplète. Consultez notre guide corriger sa déclaration après envoi.
Il a été transféré automatiquement lors de la migration de septembre 2023. Cependant, le W-8BEN expire tous les trois ans. Si votre W-8BEN TD Ameritrade avait été signé en 2022 ou avant, il peut être arrivé à expiration chez Schwab. Vérifiez sa validité dans votre espace Schwab sous Profile > Tax Documents > W-8BEN et soumettez-en un nouveau si nécessaire pour bénéficier du taux conventionnel de 15 % sur vos dividendes américains.
Oui. TD Ameritrade fait partie de la liste des courtiers traités par FlashFiscal. Depuis la migration, vous importez votre 1099 Composite Charles Schwab (ou vos deux 1099 pour 2023) et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis (avec les informations exactes de Schwab), 2047 et 2074-CMV avec les reports sur le 2042. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers.
