ETRADE est un courtier américain fondé en 1982, acquis par Morgan Stanley en octobre 2020 et désormais opéré sous la marque ETRADE from Morgan Stanley. Il reste l’une des plateformes de courtage en ligne les plus utilisées aux États-Unis, avec plus de 5 millions de comptes actifs. Son entité juridique opérationnelle est E*TRADE Securities LLC, dont le siège est au Harborside 2, 200 Hudson Street, Suite 501, Jersey City, NJ 07311, États-Unis.
Pour les résidents fiscaux français, le compte ETRADE est un compte étranger domicilié aux États-Unis : vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis. ETRADE est particulièrement répandu chez les salariés français d’entreprises américaines ou multinationales dont les RSU (Restricted Stock Units) et ESPP (Employee Stock Purchase Plans) sont logés sur la plateforme. Ce guide vous explique précisément la déclaration du compte, la fiscalité des RSU et ESPP, et comment FlashFiscal automatise l’ensemble.
- E*TRADE en France : compte étranger américain
- Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
- Les relevés fiscaux E*TRADE : le formulaire 1099
- Déclaration des dividendes E*TRADE
- Déclaration des plus-values E*TRADE
- RSU et ESPP chez E*TRADE : fiscalité spécifique
- Ce que FlashFiscal prend en charge pour E*TRADE
- Questions fréquentes
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.
E*TRADE en France : compte étranger américain
ETRADE Securities LLC est une entité juridique américaine enregistrée dans le Delaware, membre SIPC (Securities Investor Protection Corporation) et régulée par la SEC et la FINRA. Malgré son appartenance à Morgan Stanley depuis 2020, ETRADE reste une entité distincte de Morgan Stanley Smith Barney LLC : votre compte reste un compte E*TRADE Securities LLC.
ETRADE n’accepte pas les nouvelles ouvertures de comptes depuis la France. Si vous détenez un compte ETRADE en tant que résident fiscal français, il s’agit d’un compte ouvert pendant une période de résidence aux États-Unis, maintenu dans le cadre d’un retour en France, ou utilisé dans le contexte d’un plan d’actionnariat salarié mis en place par votre employeur. Dans tous les cas, vos obligations déclaratives françaises sont identiques : formulaire 3916-bis chaque année et déclaration de vos revenus.
Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Désignation de l’organisme | E*TRADE Securities LLC |
| Adresse | Harborside 2, 200 Hudson Street, Suite 501 |
| Ville | Jersey City, NJ 07311 |
| Pays | États-Unis |
| Caractéristiques du compte | Compte courant |
| Numéro de compte | Votre numéro de compte E*TRADE (8 chiffres) |
| Date d’ouverture | Date d’ouverture de votre compte |
Où trouver votre numéro de compte ETRADE : connectez-vous sur etrade.com ou dans l’application ETRADE, allez dans Account > Account Information. Votre numéro de compte à 8 chiffres apparaît en haut de la page. Consultez notre guide formulaire 3916-bis pour la procédure complète.
Les relevés fiscaux E*TRADE : le formulaire 1099
ETRADE ne fournit pas d’IFU à ses clients français. Votre document de référence est le formulaire 1099 Composite, relevé fiscal annuel américain mis à disposition chaque année en janvier ou février dans votre espace client ETRADE sous Tax Center > Tax Documents. Ce document inclut :
1099-DIV : dividendes bruts reçus dans l’année, répartis par type (dividendes qualifiés, dividendes ordinaires, retenues à la source américaines).
1099-B : produit des cessions de titres, base de coût, gains et pertes réalisés dans l’année.
1099-INT : intérêts éventuels sur vos liquidités.
Ces trois sections constituent votre base de déclaration française. Les montants sont en dollars américains : vous devez les convertir en euros au taux BCE du jour de chaque perception ou cession.
Déclaration des dividendes E*TRADE
Les dividendes d’actions américaines perçus via ETRADE sont soumis à la retenue américaine de 15 % avec W-8BEN valide selon la convention fiscale France-USA. Sans W-8BEN valide, la retenue est de 30 % et seuls 15 % sont récupérables. Consultez notre guide W-8BEN expiré pour vérifier et renouveler votre formulaire dans ETRADE.
Les dividendes se déclarent via le formulaire 2047, section 200, avec le taux conventionnel de 15 % et report du crédit d’impôt en case 8VL de votre 2042. Consultez notre guide case 8VL vs 2AB pour éviter la confusion fréquente entre les deux cases.
Déclaration des plus-values E*TRADE
Les plus-values sur cessions réalisées sur votre compte E*TRADE se déclarent via le formulaire 2074-CMV, calculées en prix moyen pondéré, avec report en case 3VG de votre 2042. La flat tax de 31,4 % s’applique. Les moins-values sont reportables 10 ans. Consultez notre guide moins-values reportables 10 ans.
RSU et ESPP chez E*TRADE : fiscalité spécifique
ETRADE est la plateforme la plus utilisée par les grandes entreprises américaines et multinationales pour loger les plans d’actionnariat de leurs salariés (RSU, ESPP, stock options). Si vous avez reçu des RSU ou participé à un ESPP via votre employeur, vos actions arrivent sur votre compte ETRADE après le vesting.
RSU (Restricted Stock Units) : à la date de vesting, la valeur des actions acquises constitue un gain d’acquisition imposable comme un salaire. Si votre plan est qualifié au sens français (plan AGA conforme au Code de commerce), le gain bénéficie d’un abattement de 50 % et est imposable lors de la cession. Si le plan est non qualifié, le gain est imposé comme salaire dès le vesting, reportable en case 1AJ de votre 2042. Dans les deux cas, la plus-value de cession ultérieure (différence entre prix de vente et valeur au jour du vesting) est soumise à la flat tax de 31,4 % via le 2074-CMV.
ESPP (Employee Stock Purchase Plan) : la remise accordée lors de l’achat (discount) constitue un avantage en nature imposable comme salaire. La plus-value de cession est soumise à la flat tax.
Point crucial : dans les deux cas, la base de coût (prix de revient) à retenir pour le calcul de la plus-value de cession est la valeur des actions au jour du vesting, et non le prix d’achat initial. E*TRADE peut enregistrer dans votre 1099-B une base de coût incorrecte si votre employeur n’a pas transmis la bonne information. Vérifiez toujours la base de coût dans votre 1099-B avant de calculer votre plus-value. Consultez notre guide actions gratuites via courtier étranger.
Ce que FlashFiscal prend en charge pour E*TRADE
FlashFiscal prend en charge E*TRADE dans sa liste de courtiers traités. Vous importez votre formulaire 1099 Composite et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis, 2047 (dividendes avec taux conventionnel franco-américain de 15 %) et 2074-CMV, avec conversion USD/EUR automatisée au taux BCE de chaque date de transaction. Les rapports sur le 2042 sont inclus.
Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. Consultez notre test complet de FlashFiscal.
Retrouvez aussi notre guide formulaire 3916-bis, notre guide formulaire 2047, notre guide convention fiscale France-USA, notre guide W-8BEN expiré et notre guide actions gratuites via courtier étranger. Courtiers américains similaires : Charles Schwab et Fidelity. Pour les courtiers avec forte exposition RSU : Interactive Brokers.
Questions fréquentes
Oui. E*TRADE Securities LLC est une entité américaine domiciliée à Jersey City (New Jersey). Votre compte est étranger au sens de l’article 1649 A du CGI : vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis (case 8UU du 2042), même sans transaction ni revenu. L’amende pour oubli est de 1 500 € par compte et par année non déclarée.
E*TRADE Securities LLC, Harborside 2, 200 Hudson Street, Suite 501, Jersey City, NJ 07311, États-Unis. C’est l’entité juridique opérationnelle d’E*TRADE, membre SIPC et régulée par la SEC et la FINRA, même depuis l’acquisition par Morgan Stanley en 2020. Votre numéro de compte à 8 chiffres est visible dans Account > Account Information sur etrade.com.
En deux temps. Au vesting, le gain d’acquisition (valeur des actions à la date de vesting) est imposable : comme salaire pour un plan non qualifié (case 1AJ), ou avec abattement de 50 % et imposition différée à la cession pour un plan qualifié (cases 1TZ et 1WZ). Lors de la cession, la plus-value (différence entre prix de vente et valeur au vesting) est soumise à la flat tax de 31,4 % via le formulaire 2074-CMV, report en case 3VG du 2042. Vérifiez la base de coût dans votre 1099-B E*TRADE : elle peut être incorrecte si votre employeur n’a pas transmis la bonne information.
Dans votre espace client E*TRADE sur etrade.com, sous Tax Center > Tax Documents, disponible en janvier ou février. Votre document de référence est le formulaire 1099 Composite qui inclut les sections 1099-DIV (dividendes), 1099-B (cessions) et 1099-INT (intérêts). Ce document est en dollars américains : vous devez convertir chaque montant en euros au taux BCE du jour de chaque perception ou cession. FlashFiscal automatise cette conversion.
Oui. E*TRADE Securities LLC fait partie de la liste des courtiers traités par FlashFiscal. Vous importez votre formulaire 1099 Composite et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis, 2047 et 2074-CMV avec conversion USD/EUR automatisée au taux BCE de chaque date. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers.
