Pepperstone est un courtier CFD australien fondé en 2010 à Melbourne, devenu l’un des plus grands brokers forex et CFD au monde avec plus de 400 000 clients actifs. Pour les résidents fiscaux français et plus généralement pour les clients de l’Union Européenne, Pepperstone opère via son entité européenne Pepperstone EU Limited (numéro ΗΕ 398429), régulée par la Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) sous la licence n° 388/20, dont le siège social est au 195, Makarios III Avenue, Neocleous House, 3030, Limassol, Chypre.
Votre compte Pepperstone est un compte étranger domicilié à Chypre au sens de l’article 1649 A du Code général des impôts. Vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis et déclarer votre résultat net CFD annuel via le formulaire 2074-CMV. Ce guide vous explique précisément les informations à renseigner, la fiscalité spécifique des CFD en France, et comment FlashFiscal automatise votre déclaration.
- Pepperstone en France : quelle entité, quel statut fiscal ?
- Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
- Fiscalité des CFD Pepperstone : les règles fondamentales
- Les comptes Standard et Razor : différences et fiscalité
- Plusieurs comptes Pepperstone : un seul 3916-bis ?
- Où trouver votre relevé annuel Pepperstone
- Ce que FlashFiscal prend en charge pour Pepperstone
- Questions fréquentes Pepperstone déclaration impôts France
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.
Pepperstone en France : quelle entité, quel statut fiscal ?
Pepperstone opère via plusieurs entités distinctes selon la région du client. Pour les résidents français et les clients de l’Union Européenne, l’entité contractante est Pepperstone EU Limited, domiciliée à Limassol, Chypre, régulée par la CySEC. Il ne faut pas confondre avec Pepperstone Limited (FCA, Royaume-Uni, réservée aux clients britanniques post-Brexit) ni avec Pepperstone GmbH (BaFin, Allemagne, entité secondaire pour certains clients européens).
Pour confirmer l’entité qui gère votre compte, consultez les mentions légales en bas de la plateforme Pepperstone ou vérifiez vos documents contractuels d’ouverture de compte. Si vous avez ouvert votre compte après le 1er janvier 2021, vous contractez quasi-certainement avec Pepperstone EU Limited à Chypre.
Pepperstone ne dispose pas d’établissement fiscal français et ne transmet aucune donnée au fisc français. Deux obligations déclaratives en découlent : déclarer l’existence du compte via le formulaire 3916-bis chaque année, et déclarer votre résultat net CFD annuel si vous avez réalisé des opérations.
Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Désignation de l’organisme | Pepperstone EU Limited |
| Adresse | 195, Makarios III Avenue, Neocleous House |
| Ville | 3030 Limassol |
| Pays | Chypre |
| Caractéristiques du compte | Compte courant |
| Numéro de compte | Votre identifiant de compte Pepperstone |
| Date d’ouverture | Date d’ouverture de votre compte |
Où trouver votre identifiant de compte Pepperstone : connectez-vous sur votre portail client Pepperstone (secure.pepperstone.com), allez dans Mon compte ou Paramètres du compte. Votre numéro de compte de trading (MT4, MT5 ou cTrader) apparaît dans la liste de vos comptes. Si vous avez plusieurs comptes de trading, votre numéro principal est celui indiqué dans vos emails de confirmation d’ouverture.
Amende en cas d’oubli : 1 500 € par compte non déclaré et par année. Chypre est dans le dispositif CRS/AEOI d’échange automatique d’informations fiscales entre États membres de l’UE. Le compte démo Pepperstone (50 000 € de fonds virtuels) ne génère aucune obligation fiscale. Seul votre compte live est soumis au 3916-bis.
Consultez notre guide formulaire 3916-bis pour la procédure complète sur impots.gouv.fr.
Fiscalité des CFD Pepperstone : les règles fondamentales
Pepperstone propose exclusivement des CFD (Contracts for Difference) sur plus de 1 200 instruments : forex, indices boursiers (CAC 40, DAX, S&P 500), matières premières (or, pétrole), actions CFD, ETF CFD et cryptos CFD. Il n’y a pas d’actions réelles chez Pepperstone. La fiscalité applicable est celle des produits dérivés, identique à nos guides IG, AvaTrade, CMC Markets et FxPro.
Résultat net annuel : case 3VG ou 3VH
Le résultat net de vos opérations Pepperstone de l’année (gains moins pertes, moins frais de spread, moins frais de financement overnight) est soumis à la flat tax de 31,4 % si positif. Il se déclare via le formulaire 2074-CMV et se reporte en case 3VG du formulaire 2042.
Si votre bilan annuel est négatif, reportez la perte nette en case 3VH. Les pertes sur CFD ne sont pas reportables sur les années suivantes, contrairement aux moins-values sur actions classiques reportables 10 ans. La perte s’impute uniquement sur vos autres gains de capitaux mobiliers de la même année. Si vous n’avez pas d’autres gains à compenser, elle est définitivement perdue fiscalement. Consultez notre guide moins-values reportables 10 ans.
Frais de financement overnight et swaps triples du mercredi
Pepperstone facture des frais de financement (swaps) sur toutes les positions maintenues au-delà de la clôture journalière. Ces frais réduisent votre gain net ou amplifient votre perte nette annuelle. Le mercredi, les frais de swap sont triplés pour intégrer le week-end non traité (règlement T+2 des marchés financiers). Pour les traders qui gardent des positions plusieurs jours ou semaines, le coût cumulé des swaps sur l’année peut représenter plusieurs centaines d’euros. Ces frais sont intégrés dans le résultat net de chaque position et apparaissent séparément dans votre historique Pepperstone. Consultez notre guide trading imposable France.
Ajustements de dividendes sur CFD d’actions
Lorsque vous détenez une position longue sur un CFD d’action Pepperstone au moment du détachement du dividende, Pepperstone crédite votre compte d’un montant équivalent au dividende distribué par l’action sous-jacente (généralement 80 à 85 % du dividende brut après déduction de la retenue à la source étrangère). Ces crédits sont imposables en France en case 2TS du formulaire 2042, et non en case 2DC : les CFD ne donnent pas droit à l’abattement de 40 %.
En position courte (vente à découvert via CFD), Pepperstone débite votre compte du montant du dividende. Ce débit est déductible en case 2CA uniquement si vous optez pour le barème progressif via la case 2OP.
Les comptes Standard et Razor : différences et fiscalité
Pepperstone propose deux types de comptes aux caractéristiques tarifaires distinctes mais dont le traitement fiscal est identique.
Compte Standard : frais inclus dans les spreads (pas de commission séparée). Vos frais sont intégrés implicitement dans le résultat de chaque position et n’apparaissent pas séparément dans votre historique. Le résultat net que vous déclarez inclut déjà l’ensemble de ces frais.
Compte Razor : spreads ultra-serrés (dès 0,0 pip sur l’EUR/USD) avec commission explicite par lot (environ 3,50 USD par lot par côté). Ces commissions apparaissent séparément dans votre historique de transactions Pepperstone. Fiscalement, elles réduisent votre résultat net de l’année au même titre que les spreads du compte Standard. Il n’y a pas à les traiter différemment des frais implicites.
Sur les deux types de comptes, le résultat net annuel à déclarer en case 3VG ou 3VH via le 2074-CMV est calculé de la même façon : total des gains moins total des pertes moins ensemble des frais (spreads implicites ou commissions explicites + swaps).
Plusieurs comptes Pepperstone : un seul 3916-bis ?
Pepperstone permet d’ouvrir plusieurs comptes de trading simultanément sur différentes plateformes (MT4, MT5, cTrader) et avec des devises de compte différentes (EUR, USD, GBP). Chaque compte de trading est techniquement un compte distinct au sens du formulaire 3916-bis.
En pratique, si tous vos comptes Pepperstone sont rattachés au même numéro client (login unique sur secure.pepperstone.com), vous pouvez raisonnablement déclarer un seul 3916-bis en indiquant votre numéro client principal. En cas de doute, déclarez chaque compte séparément : mieux vaut déclarer en excès qu’en défaut, l’amende s’appliquant par compte non déclaré.
Où trouver votre relevé annuel Pepperstone
Connectez-vous sur le portail client Pepperstone (secure.pepperstone.com), allez dans Historique > Transactions ou Rapports. Pepperstone permet d’exporter l’historique complet de vos transactions pour une période donnée au format CSV. Sélectionnez du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Ce document liste toutes vos positions ouvertes et fermées, le résultat de chaque transaction (gain ou perte), les frais de swap nuit par nuit et les ajustements de dividendes. Il constitue votre base de calcul pour le résultat net annuel à déclarer via le 2074-CMV.
Ce que FlashFiscal prend en charge pour Pepperstone
FlashFiscal prend en charge Pepperstone EU Limited dans sa liste de courtiers traités. Vous importez votre relevé annuel (export CSV depuis le portail Pepperstone) et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis, 2074-CMV (résultat net CFD incluant les frais de swap et les commissions Razor) et les reports sur votre 2042, avec traitement des ajustements de dividendes en case 2TS, en 2 à 4 jours ouvrés.
Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. Consultez notre test complet de FlashFiscal.
Retrouvez aussi notre guide formulaire 3916-bis, notre guide formulaire 2074-CMV, notre guide flat tax 2026, notre guide trading imposable France et notre guide moins-values reportables 10 ans. Courtiers CFD similaires : IG, AvaTrade, CMC Markets, FxPro et Admiral Markets. Pour les courtiers avec actions réelles : Interactive Brokers et Degiro.
Questions fréquentes Pepperstone déclaration impôts France
Oui. Pepperstone opère pour les résidents français via Pepperstone EU Limited, domiciliée au 195 Makarios III Avenue, Neocleous House, 3030 Limassol, Chypre (CySEC 388/20). Votre compte est étranger au sens de l’article 1649 A du CGI : vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis (case 8UU du 2042), même sans transaction ni revenu. L’amende pour oubli est de 1 500 € par compte et par année non déclarée. Le compte démo n’est pas concerné.
Pepperstone EU Limited, 195 Makarios III Avenue, Neocleous House, 3030 Limassol, Chypre (CySEC 388/20, numéro ΗΕ 398429). C’est l’entité applicable aux résidents français depuis le Brexit. Ne pas confondre avec Pepperstone Limited (FCA, Royaume-Uni) réservée aux clients britanniques, ni avec Pepperstone GmbH (BaFin, Allemagne). Votre numéro de compte est visible dans Mon compte sur le portail client secure.pepperstone.com.
Non. Contrairement aux moins-values sur actions classiques reportables 10 ans, les pertes nettes sur CFD Pepperstone ne sont pas reportables. Si votre bilan annuel est négatif, la perte s’impute uniquement sur vos autres gains de capitaux mobiliers de la même année 2025. Elle ne peut pas réduire vos gains de 2026 ou des années suivantes, et est définitivement perdue si vous n’avez pas d’autres gains à compenser dans l’année.
Aucune différence fiscale. Les deux comptes génèrent un résultat net annuel (gains moins pertes moins frais) soumis à la flat tax de 31,4 % si positif, à déclarer via le formulaire 2074-CMV en case 3VG. Sur le compte Standard, les frais sont inclus dans les spreads. Sur le compte Razor, les commissions apparaissent séparément dans l’historique mais réduisent le résultat net exactement comme les spreads. Aucune distinction à faire dans votre déclaration.
Les crédits de dividendes sur CFD d’actions en position longue sont imposables en case 2TS du formulaire 2042 (pas en case 2DC : les CFD ne donnent pas droit à l’abattement de 40 %). Pepperstone crédite généralement 80 à 85 % du dividende brut, la retenue à la source étrangère étant déduite. En position courte, le débit correspondant est déductible en case 2CA uniquement si vous optez pour le barème progressif (case 2OP). Ces montants figurent dans l’historique de vos transactions Pepperstone.
Oui. Pepperstone EU Limited fait partie de la liste des courtiers traités par FlashFiscal. Vous importez votre relevé annuel (export CSV depuis le portail Pepperstone) et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis, 2074-CMV (résultat net CFD avec frais de swap et commissions Razor) et les reports sur le 2042 en 2 à 4 jours ouvrés. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers.
