AvaTrade est un courtier irlandais spécialisé dans le trading de CFD, forex, matières premières, indices et cryptomonnaies, autorisé en France par l’ACPR depuis 2009. Si vous utilisez AvaTrade depuis la France, votre compte est détenu auprès de l’entité irlandaise AVA Trade EU Ltd : vous avez chaque année l’obligation de déclarer l’existence du compte via le formulaire 3916-bis et de déclarer vos gains ou pertes sur les produits dérivés.
Ce guide vous explique précisément les informations à renseigner dans le 3916-bis pour AvaTrade, comment la fiscalité des CFD et du forex s’applique en France, et comment FlashFiscal peut automatiser l’ensemble de votre déclaration.
- AvaTrade en France : ce qu'il faut savoir
- Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
- Fiscalité des CFD et du forex avec AvaTrade
- Où trouver votre relevé annuel AvaTrade
- CFD vs actions réelles : la distinction AvaTrade
- Ce que FlashFiscal gère pour AvaTrade
- Questions fréquentes AvaTrade déclaration impôts France
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.
AvaTrade en France : ce qu’il faut savoir
AvaTrade opère en France via son entité européenne AVA Trade EU Ltd, régulée par la Banque Centrale d’Irlande (référence C53877) et autorisée à fournir ses services dans l’ensemble de l’Union Européenne via le passeport MiFID II. La société est également enregistrée auprès de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) française et ne figure pas sur la liste noire de l’AMF.
Il n’existe pas de succursale française d’AvaTrade au sens fiscal : votre compte est un compte étranger domicilié en Irlande. Cela déclenche deux obligations annuelles : la déclaration de l’existence du compte via le formulaire 3916-bis, et la déclaration de vos résultats de trading (gains ou pertes) via les formulaires appropriés.
AvaTrade ne fournit pas d’IFU (Imprimé Fiscal Unique) à ses clients français. L’intégralité de votre déclaration est à votre charge, à partir du relevé de compte annuel ou du rapport fiscal disponible dans votre espace client AvaTrade.
Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Désignation de l’organisme | AVA Trade EU Ltd |
| Adresse | Dockline Mayor Street |
| Ville | Dublin 1 |
| Pays | Irlande |
| Caractéristiques du compte | Compte courant |
| Numéro de compte | Votre identifiant de compte AvaTrade |
| Date d’ouverture | Date d’ouverture de votre compte |
Pour trouver votre numéro de compte AvaTrade : connectez-vous sur la plateforme AvaTrade (WebTrader ou MT4/MT5), allez dans Mes comptes ou Mon profil. Votre identifiant de compte apparaît dans les informations de connexion.
Consultez notre guide formulaire 3916-bis pour la procédure complète de saisie sur impots.gouv.fr.
Fiscalité des CFD et du forex avec AvaTrade
AvaTrade est principalement un courtier CFD et forex, pas un courtier d’actions classiques. Cette distinction est importante fiscalement car les produits dérivés (CFD, forex, options) obéissent aux mêmes règles de flat tax que les actions, mais leur déclaration présente quelques spécificités.
Gains et pertes sur CFD et forex
Les gains nets réalisés sur vos CFD (sur actions, indices, matières premières, forex) via AvaTrade sont soumis à la flat tax de 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % prélèvements sociaux). Si votre bilan annuel sur AvaTrade est négatif (plus de pertes que de gains), cette moins-value nette n’est pas reportable sur les années suivantes contrairement aux moins-values sur actions classiques qui sont reportables 10 ans.
Les gains et pertes CFD/forex se déclarent via le formulaire 2074-CMV et se reportent en case 3VG (plus-value nette) ou case 3VH (moins-value nette) de votre formulaire 2042-C.
Dividendes sur CFD actions
Certains CFD sur actions AvaTrade génèrent des ajustements de dividendes : lorsqu’une action sous-jacente verse un dividende, AvaTrade crédite ou débite votre compte d’un montant équivalent. Si vous êtes en position longue (acheteur), vous recevez un crédit. Ces crédits de dividendes sur CFD sont imposables en France comme des revenus de capitaux mobiliers, en case 2TS (autres revenus distribués) du formulaire 2042, pas en case 2DC car les CFD ne donnent pas droit à l’abattement de 40 %.
Si vous êtes en position courte (vendeur), vous versez un débit de dividende. Ce débit est déductible de vos revenus mobiliers si vous optez pour le barème progressif, en case 2CA (frais et charges déductibles).
Intérêts de swap overnight
AvaTrade facture ou verse des intérêts de financement (« swap » ou « rollover ») sur les positions maintenues overnight. Ces frais de financement sont des charges à déduire de vos revenus de trading. Ils réduisent votre gain net ou augmentent votre perte nette. Ils doivent être pris en compte dans le calcul de votre résultat net annuel avant déclaration.
Où trouver votre relevé annuel AvaTrade
Connectez-vous sur votre espace client AvaTrade, puis allez dans Mes rapports ou Historique de compte. Sélectionnez la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 et téléchargez le relevé complet au format PDF ou CSV. Ce document liste l’ensemble de vos transactions, gains, pertes, dividendes ajustés et frais de financement de l’année.
Si vous utilisez MT4 ou MT5 via AvaTrade, l’historique complet est également accessible dans la plateforme sous Historique du compte > Rapport complet.
CFD vs actions réelles : la distinction AvaTrade
AvaTrade propose à la fois des CFD sur actions et, dans certains cas, des actions réelles (« AvaTrade Stocks »). Les deux produits ne se déclarent pas de la même façon :
CFD sur actions : pas d’actionnaire réel, pas de dividende réel, uniquement des ajustements de dividendes (case 2TS). Les plus-values CFD ne bénéficient pas de l’abattement de 40 %, et les moins-values CFD ne sont pas reportables sur 10 ans.
Actions réelles : si AvaTrade vous donne accès à des actions physiques (avec transfert de propriété réel), les règles classiques s’appliquent : dividendes en case 2DC (si éligibles), plus-values en case 3VG, moins-values reportables 10 ans. Vérifiez dans vos conditions générales et votre relevé si vos positions AvaTrade sont des CFD ou des actions réelles.
Ce que FlashFiscal gère pour AvaTrade
FlashFiscal prend en charge AvaTrade dans sa liste de courtiers traités par l’équipe. Vous importez votre relevé annuel AvaTrade et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis, 2047 (si dividendes ajustés ou intérêts), 2074-CMV et les reports sur le 2042 en 2 à 4 jours ouvrés. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. Consultez notre test complet de FlashFiscal.
Retrouvez aussi notre guide formulaire 3916-bis, notre guide formulaire 2074-CMV, notre guide flat tax 2026, notre guide trading imposable France et notre guide des 12 erreurs fatales. Par courtier similaire : IG et eToro.
Questions fréquentes AvaTrade déclaration impôts France
Oui. AvaTrade opère via son entité irlandaise AVA Trade EU Ltd sans établissement fiscal français. Votre compte est un compte étranger : vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis (case 8UU du 2042), même sans opération ni gain. L’amende pour oubli est de 1 500 € par compte et par année non déclarée.
AVA Trade EU Ltd, Dockline Mayor Street, Dublin 1, Irlande. C’est l’entité européenne d’AvaTrade qui gère les comptes des clients résidant dans l’Union Européenne, régulée par la Banque Centrale d’Irlande (référence C53877). Votre numéro de compte est visible dans votre espace client AvaTrade.
Non. Contrairement aux moins-values sur actions classiques qui sont reportables pendant 10 ans, les pertes nettes sur CFD et forex ne sont pas reportables sur les plus-values des années suivantes. Si votre bilan AvaTrade est négatif en 2025, cette perte s’impute uniquement sur vos gains de la même année. Elle ne peut pas réduire vos gains de 2026 ou 2027.
Ces crédits de dividendes sur CFD sont imposables en France comme des revenus de capitaux mobiliers en case 2TS (autres revenus distribués) du formulaire 2042. Ils ne bénéficient pas de l’abattement de 40 % car les CFD ne donnent pas droit aux mêmes avantages que les actions physiques. Si vous versez des débits de dividendes (position courte), ils sont déductibles en case 2CA si vous optez pour le barème progressif.
Oui. AvaTrade fait partie de la liste des courtiers traités par l’équipe FlashFiscal. Vous importez votre relevé annuel AvaTrade et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis, 2047 (si applicable), 2074-CMV et les reports sur le 2042 en 2 à 4 jours ouvrés. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers.
