Vous détenez un compte-titres ordinaire (CTO) chez BNP Paribas, Crédit Agricole, CIC, Société Générale, La Banque Postale ou une autre banque traditionnelle française. Votre situation déclarative est nettement plus simple que celle d’un investisseur qui utilise un courtier étranger : votre banque est un établissement financier français soumis aux obligations légales de transmission des données fiscales, ce qui signifie que votre déclaration est largement pré-remplie chaque année.
Ce guide vous explique précisément ce que votre banque française prépare pour vous, ce que vous devez vérifier vous-même, et comment la situation change si vous combinez votre CTO bancaire avec un courtier étranger.
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.
Ce que fait votre banque française à votre place
Toute banque agréée en France est soumise à une obligation légale : collecter les informations fiscales sur vos revenus boursiers tout au long de l’année et les transmettre à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) avant le 15 février de l’année suivante. Cette transmission automatique est la raison pour laquelle votre déclaration 2042 est largement pré-remplie quand vous l’ouvrez sur impots.gouv.fr.
Concrètement, votre banque gère à votre place trois éléments clés :
Le prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) : à chaque versement de dividende ou d’intérêt en cours d’année, votre banque prélève 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Ce prélèvement est un acompte, pas un impôt définitif. Il apparaît en case 2CK de votre 2042 et vient en déduction de votre impôt final.
Le calcul du crédit d’impôt sur dividendes étrangers : si vous détenez des actions étrangères (américaines, allemandes, etc.) via votre CTO bancaire, votre banque calcule et reporte automatiquement le crédit d’impôt récupérable sur les retenues à la source étrangères en case 2AB de votre IFU. C’est un avantage significatif par rapport à un courtier étranger où ce calcul est entièrement à votre charge.
La transmission des plus-values : votre banque calcule vos plus-values selon la méthode du PMP et les reporte dans votre déclaration pré-remplie, en case 3VG pour les gains et 3VH pour les moins-values.
L’IFU : votre document fiscal annuel
L’Imprimé Fiscal Unique (IFU) est le document récapitulatif que votre banque vous transmet chaque année, généralement entre janvier et mi-mars. Il rassemble en un seul document toutes les informations fiscales relatives à vos comptes : dividendes bruts, intérêts, retenues à la source, crédits d’impôt, plus-values et moins-values de l’année.
Où le trouver selon votre banque :
| Banque | Emplacement de l’IFU |
|---|---|
| BNP Paribas | Espace client > Documents > Fiscalité > IFU |
| Crédit Agricole | Espace client > Mes documents > Documents fiscaux |
| CIC | Espace client > Mes documents > Imprimé fiscal |
| Société Générale | Espace client > Mes relevés > Documents fiscaux |
| La Banque Postale | Espace client > Documents > Relevés fiscaux |
| LCL | Espace client > Documents > Documents fiscaux |
| Caisse d’Épargne | Espace client > Mes documents > Fiscalité |
Si vous n’avez pas reçu votre IFU et que l’année fiscale a généré des revenus boursiers, contactez votre conseiller ou le service client de votre banque. L’IFU est disponible au plus tard fin mars dans votre espace client en ligne.
Ce que vous devez vérifier manuellement
Même si votre déclaration est pré-remplie, vous gardez la responsabilité de vérifier l’exactitude des montants. Les banques françaises font parfois des erreurs de calcul, notamment sur les plus-values, sur la distinction entre dividendes éligibles et non éligibles à l’abattement de 40 %, et sur les crédits d’impôt liés aux dividendes étrangers.
Les cases à vérifier en priorité :
Case 2DC : dividendes éligibles à l’abattement de 40 % si vous optez pour le barème progressif. Vérifiez que les dividendes d’actions françaises et étrangères classiques y figurent correctement et que les ETF ou REIT (non éligibles à l’abattement) sont bien reportés en case 2TS plutôt qu’en 2DC.
Case 2AB : crédit d’impôt sur valeurs étrangères. Vérifiez que le montant correspond bien à la somme des retenues à la source étrangères plafonnées aux taux conventionnels (15 % pour les États-Unis, 15 % pour l’Allemagne, 0 % pour l’Irlande…).
Case 3VG / 3VH : plus-values et moins-values. Si vous avez effectué des ventes en 2025, comparez le montant pré-rempli avec votre relevé de cessions trimestriel ou annuel fourni par votre banque.
Case 2CK : prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé. Ce montant doit correspondre à la somme des acomptes prélevés tout au long de l’année.
L’option barème progressif : quand est-elle intéressante ?
Par défaut, votre CTO bancaire est soumis à la flat tax de 31,4 %. Vous pouvez opter pour le barème progressif en cochant la case 2OP de votre formulaire 2042. Cette option est globale et s’applique à tous vos revenus mobiliers de l’année.
L’option barème est avantageuse si votre taux marginal d’imposition (TMI) est inférieur à 12,8 %, c’est-à-dire si votre revenu imposable global est faible. Elle permet en outre de bénéficier de l’abattement de 40 % sur les dividendes éligibles, ce qui peut réduire l’assiette imposable. Consultez notre guide abattement 40 % dividendes pour les conditions d’éligibilité.
Vous combinez votre CTO bancaire avec un courtier étranger ?
C’est la situation de nombreux investisseurs : un CTO BNP ou Crédit Agricole pour les titres vifs français et européens, et un Degiro, Interactive Brokers ou Trade Republic pour les ETF et les marchés américains. Dans ce cas, les deux parties de votre déclaration sont entièrement indépendantes et ne se mélangent pas.
Pour votre CTO bancaire : utilisez votre IFU, vérifiez les montants pré-remplis dans votre 2042. Rien de spécial à faire au-delà de cette vérification.
Pour votre courtier étranger : vous devez en plus remplir le formulaire 3916-bis (existence du compte), le formulaire 2047 (dividendes et intérêts étrangers) et le 2074-CMV si vous avez des plus-values. Ces formulaires ne sont pas pré-remplis.
C’est précisément cette partie que FlashFiscal automatise. Vous importez votre relevé du courtier étranger et l’outil génère les formulaires annexes en moins de dix minutes. Votre déclaration finale combine alors les données pré-remplies de votre banque française et les formulaires générés par FlashFiscal pour votre courtier étranger. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. Consultez notre test complet de FlashFiscal.
Retrouvez aussi notre guide formulaire 2042 cases bourse, notre guide abattement 40 % dividendes, notre guide flat tax 2026, notre guide crédit d’impôt dividendes étrangers et notre guide courtier étranger vs courtier français. Pour les courtiers français spécifiques : BoursoBank et Bourse Direct.
Questions fréquentes
Non. Le formulaire 3916-bis concerne uniquement les comptes détenus à l’étranger. BNP Paribas, Crédit Agricole, CIC, Société Générale et les autres banques françaises sont des établissements agréés en France. Votre CTO est un compte français, il n’y a pas de 3916-bis à remplir. L’obligation de 3916-bis ne s’applique qu’à des comptes chez des courtiers étrangers comme Degiro, Interactive Brokers ou Trade Republic (IBAN DE).
Oui. C’est un avantage majeur d’un CTO chez une banque française : elle calcule et reporte automatiquement le crédit d’impôt récupérable sur les retenues à la source étrangères en case 2AB de votre IFU. Avec un courtier étranger, ce calcul est entièrement à votre charge et nécessite de connaître les taux conventionnels par pays et de remplir la section 200 du formulaire 2047.
Oui, et c’est le cas d’usage idéal. FlashFiscal s’occupe uniquement de la partie courtier étranger (Degiro dans cet exemple) : il génère vos formulaires 3916-bis, 2047 et 2074-CMV à partir de votre relevé Degiro. Pour la partie BNP Paribas, vous utilisez votre IFU et les montants pré-remplis dans votre 2042. Les deux parties sont indépendantes et se cumulent dans votre déclaration finale.
Généralement entre fin janvier et mi-mars, selon les établissements. BNP Paribas, Crédit Agricole et la plupart des grandes banques mettent leur IFU à disposition dans l’espace client en ligne courant février. Si vous ne le trouvez pas, consultez la section Documents ou Fiscalité de votre espace client, ou contactez votre conseiller. L’IFU est transmis à l’administration fiscale avant le 15 février, ce qui explique pourquoi votre déclaration est pré-remplie dès l’ouverture de la campagne le 9 avril.
Largement, mais pas entièrement. Les dividendes, intérêts, crédits d’impôt et plus-values calculés par votre banque sont pré-remplis dans votre 2042. En revanche, vous gardez la responsabilité de vérifier l’exactitude des montants, de choisir entre flat tax et barème progressif (case 2OP), de reporter d’éventuelles moins-values antérieures si votre stock de moins-values reportables n’est pas pré-renseigné, et de déclarer tout courtier étranger que vous utiliseriez en parallèle.
