Le CCF (Crédit Commercial de France) est une banque française fondée en 1894, rachetée par My Money Group le 1er janvier 2024 après avoir appartenu au groupe HSBC depuis 2000. Aujourd’hui rebaptisé Groupe CCF, il propose à ses clients particuliers un compte-titres ordinaire (CTO), un PEA et un PEA-PME donnant accès aux marchés français, européens et internationaux, ainsi qu’un Plan d’Investissement Automatique (PIA) pour les investisseurs souhaitant déléguer ou automatiser leurs versements.
En tant qu’établissement de crédit de droit français agréé par l’ACPR et l’AMF, dont le siège est au 103 rue de Grenelle, 75007 Paris (SIREN 315 769 257), le CCF fournit chaque année un IFU et transmet vos données fiscales à l’administration. Vous n’avez pas de formulaire 3916-bis à remplir pour vos comptes CCF.
- CCF : courtier français ou étranger ?
- L'IFU CCF : où le trouver et quand
- Ce qui est pré-rempli dans votre déclaration 2042
- Ce que vous devez reporter manuellement
- Le PEA et le PEA-PME CCF
- Le Plan d'Investissement Automatique (PIA) CCF
- L'option barème progressif (case 2OP)
- Vous combinez CCF avec un courtier étranger ?
- Questions fréquentes CCF déclaration impôts bourse France
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.
CCF : courtier français ou étranger ?
Le CCF est un établissement de crédit de droit français, agréé par l’ACPR et l’AMF. Votre CTO, PEA ou PEA-PME CCF est un compte français : pas de formulaire 3916-bis à remplir.
Cette précision mérite d’être soulignée : certains anciens clients HSBC France, qui ont vu leurs comptes transférés au CCF le 1er janvier 2024, pourraient se demander si la banque conserve un caractère étranger lié à son ancienne appartenance au groupe britannique HSBC. La réponse est non. Depuis son rachat par My Money Group, le CCF est une société anonyme de droit français, domiciliée à Paris, dont les activités relèvent intégralement de la réglementation française. Vos comptes CCF sont des comptes français à tous égards.
L’IFU CCF : où le trouver et quand
Le CCF transmet vos données fiscales à l’administration avant le 15 février. L’IFU (Imprimé Fiscal Unique) est ensuite mis à votre disposition dans votre espace client, généralement courant mars, avant l’ouverture de la campagne de déclaration le 9 avril 2026.
Où le télécharger : connectez-vous sur ccf.fr ou dans l’application mobile CCF, allez dans Mon espace client > Mes documents > Documents fiscaux. Si vous ne trouvez pas votre IFU, contactez votre conseiller CCF en agence ou via la messagerie sécurisée de votre espace client. En cas de clôture de compte en cours d’année, l’IFU vous est envoyé par courrier postal.
L’IFU CCF récapitule l’ensemble de vos revenus boursiers imposables de l’année 2025 : dividendes bruts, retenues à la source étrangères, crédit d’impôt sur valeurs étrangères (case 2AB), intérêts, plus-values et moins-values sur cessions.
Ce qui est pré-rempli dans votre déclaration 2042
Le CCF transmet vos données au fisc avant le 15 février. À l’ouverture de votre déclaration sur impots.gouv.fr, les montants suivants apparaissent pré-remplis :
Case 2DC : dividendes d’actions éligibles à l’abattement de 40 % si option barème (actions françaises et étrangères classiques soumises à l’IS).
Case 2TS : autres revenus distribués non éligibles à l’abattement (ETF, REIT, OPC non éligibles).
Case 2BH : prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8 % prélevé en cours d’année sur vos dividendes.
Case 2CK : acompte de prélèvements sociaux de 17,2 % prélevé en cours d’année.
Case 2AB : crédit d’impôt sur valeurs étrangères. Le CCF calcule automatiquement le crédit d’impôt récupérable sur les retenues à la source étrangères (dividendes américains à 15 % avec W-8BEN valide selon la convention France-USA, dividendes allemands selon la convention franco-allemande, etc.) et le reporte en case 2AB de votre IFU. Vous n’avez pas à remplir le formulaire 2047 pour vos dividendes étrangers perçus via le CCF. Consultez notre guide crédit d’impôt dividendes étrangers.
Case 2TR : intérêts éventuels sur votre compte espèces.
Ce que vous devez reporter manuellement
Comme pour tous les établissements financiers français, les plus-values et moins-values sur cessions de valeurs mobilières ne sont pas pré-remplies dans votre 2042. Vous devez les reporter manuellement depuis votre IFU CCF.
Case 3VG (plus-values nettes imposables) : retrouvez ce montant dans votre IFU CCF à la rubrique des gains nets sur cessions. Si votre bilan annuel est positif, reportez en case 3VG.
Case 3VH (moins-values nettes imputables) : si votre bilan est négatif, reportez en case 3VH. Les moins-values sont reportables pendant 10 ans sur vos plus-values futures. Consultez notre guide moins-values reportables 10 ans.
Si vous avez un stock de moins-values reportables des années précédentes, le montant restant à imputer figure sur votre dernier avis d’imposition sous la rubrique « Déficits et moins-values antérieurs ».
Le PEA et le PEA-PME CCF
Le PEA CCF permet d’investir sur les valeurs françaises et européennes éligibles avec une exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention. Tant que vous ne faites pas de retrait, aucune déclaration annuelle n’est nécessaire pour les revenus générés à l’intérieur du PEA. Le CCF ne génère pas d’IFU pour les revenus du PEA sans retrait.
En cas de retrait avant 5 ans, le PEA est clôturé et les gains sont soumis à la flat tax de 31,4 %. Après 5 ans, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent. Le CCF inclut ces montants dans votre IFU l’année du retrait.
Le PEA-PME CCF fonctionne selon les mêmes règles fiscales que le PEA, avec un plafond de versements distinct de 75 000 € et un univers d’investissement limité aux PME et ETI françaises et européennes répondant à des critères de taille spécifiques.
Le Plan d’Investissement Automatique (PIA) CCF
Le CCF propose un Plan d’Investissement Automatique permettant d’investir de façon programmée et régulière sur une sélection d’OPC. Sur le plan fiscal, ce dispositif ne crée aucune spécificité déclarative : les dividendes et plus-values générés par les OPC détenus via le PIA entrent dans votre IFU CCF et sont traités exactement comme n’importe quel autre investissement en CTO ou PEA. Les versements programmés sont simplement des achats périodiques dont le prix moyen pondéré est calculé par le CCF dans votre IFU.
L’option barème progressif (case 2OP)
Par défaut, vos revenus CCF sont soumis à la flat tax de 31,4 %. Vous pouvez opter pour le barème progressif en cochant la case 2OP dans votre formulaire 2042. Ce choix est global : il s’applique à l’ensemble de vos revenus mobiliers de l’année, y compris ceux d’un éventuel courtier étranger utilisé en parallèle. L’option barème permet de bénéficier de l’abattement de 40 % sur les dividendes éligibles. Consultez notre guide case 2OP pour simuler l’avantage selon votre tranche marginale d’imposition.
Vous combinez CCF avec un courtier étranger ?
Si vous utilisez le CCF pour votre PEA ou votre CTO et un courtier étranger comme Degiro, Interactive Brokers ou Trade Republic pour des ETF supplémentaires, les deux déclarations sont entièrement indépendantes.
Pour la partie CCF : utilisez votre IFU, vérifiez les montants pré-remplis dans votre 2042 et reportez manuellement les cases 3VG et 3VH.
Pour la partie courtier étranger : vous devez en plus remplir le formulaire 3916-bis (existence du compte), le formulaire 2047 (dividendes et intérêts étrangers) et le formulaire 2074-CMV si vous avez des plus-values. C’est cette partie que FlashFiscal automatise en moins de dix minutes. FlashFiscal vous permet également d’avoir une vision consolidée de votre performance boursière en intégrant vos données CCF et vos courtiers étrangers dans une même synthèse. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. Consultez notre test complet de FlashFiscal.
Retrouvez aussi notre guide formulaire 2042 cases bourse, notre guide abattement 40 % dividendes, notre guide flat tax 2026, notre guide moins-values reportables 10 ans et notre guide courtier étranger vs courtier français. Nos guides sur les autres banques françaises : BNP Paribas, Caisse d’Épargne, Banque Populaire et banques françaises avec CTO. Pour les courtiers étrangers : Interactive Brokers, Degiro et Trade Republic.
Questions fréquentes CCF déclaration impôts bourse France
Non. Le CCF est un établissement de crédit de droit français (SIREN 315 769 257, 103 rue de Grenelle 75007 Paris), agréé par l’ACPR et l’AMF. Votre CTO, PEA ou PEA-PME CCF est un compte français. L’ancien rattachement au groupe HSBC ne change rien : depuis le rachat par My Money Group le 1er janvier 2024, le CCF est entièrement français. Pas de formulaire 3916-bis à remplir.
Dans votre espace client CCF sur ccf.fr ou dans l’application mobile CCF, sous Mon espace client > Mes documents > Documents fiscaux, généralement disponible courant mars. Si vous ne le trouvez pas, contactez votre conseiller en agence ou via la messagerie sécurisée. En cas de clôture de compte en cours d’année, l’IFU vous est envoyé par courrier postal à votre dernière adresse enregistrée.
Non. Malgré l’IFU transmis par le CCF, les plus-values et moins-values sur cessions de valeurs mobilières ne sont pas pré-remplies dans votre 2042. Vous devez reporter manuellement en case 3VG le montant de la plus-value nette et en case 3VH en cas de moins-value nette, depuis les montants indiqués dans votre IFU CCF. C’est l’oubli le plus fréquent des investisseurs utilisant une banque traditionnelle française.
Non, aucune démarche particulière. Le transfert de vos comptes d’HSBC France vers le CCF le 1er janvier 2024 n’a pas créé d’événement fiscal. Votre compte reste un compte français et l’IFU pour l’année 2025 est émis par le CCF (et non par HSBC). Si vous aviez des moins-values reportables générées sur votre ancien compte HSBC France, elles restent dans votre historique fiscal personnel et sont reportables normalement en case 3VH de votre 2042.
Oui. Si vous combinez le CCF avec un courtier étranger (Degiro, IBKR, Trade Republic…), FlashFiscal automatise la partie courtier étranger : formulaires 3916-bis, 2047 et 2074-CMV générés en moins de dix minutes. La partie CCF reste gérée via votre IFU. FlashFiscal permet aussi d’avoir une vision consolidée de votre performance boursière tous comptes confondus. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers.
