Caisse d'Épargne déclaration impôts

Caisse d’Épargne déclaration impôts bourse France : le guide complet 2026

La Banque Populaire est un réseau bancaire mutualiste français organisé en banques régionales indépendantes (BRED Banque Populaire, Banque Populaire Rives de Paris, Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, CASDEN Banque Populaire, etc.) regroupées au sein du groupe BPCE (Banque Populaire Caisse d’Épargne) dont le siège est au 7, promenade Germaine-Sablon, 75013 Paris. Toutes les entités régionales de la Banque Populaire sont des établissements de droit français agréés par l’ACPR et l’AMF. Votre CTO, PEA ou PEA-PME Banque Populaire est un compte français : pas de formulaire 3916-bis à remplir.

Ce guide vous explique où trouver votre IFU Banque Populaire, ce qui est pré-rempli dans votre déclaration 2042, les particularités fiscales des parts sociales, le cas spécifique de la CASDEN Banque Populaire, et comment FlashFiscal intervient si vous combinez votre compte Banque Populaire avec un courtier étranger.

Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.

Caisse d’Épargne : courtier français ou étranger ?

Toutes les Caisses d’Épargne régionales sont des établissements de crédit de droit français, agréés par l’ACPR et l’AMF. Votre CTO, PEA ou PEA-PME est un compte français, il n’y a pas de formulaire 3916-bis à remplir.

La structure régionale du réseau Caisse d’Épargne n’a aucun impact sur vos obligations déclaratives : que vous soyez client de la Caisse d’Épargne Île-de-France, Rhône-Alpes, Normandie ou toute autre entité régionale, votre compte est français et votre IFU est émis par votre caisse régionale sous le même cadre fiscal. La seule conséquence pratique est que si vous êtes multi-bancarisé avec plusieurs caisses régionales (cas rare), vous recevrez un IFU par entité.

L’IFU Caisse d’Épargne : où le trouver

La Caisse d’Épargne transmet vos données fiscales à l’administration avant le 15 février. L’IFU est ensuite mis à votre disposition dans votre espace client courant mars, avant l’ouverture de la campagne de déclaration le 9 avril 2026.

Où le trouver : connectez-vous sur votre espace client en ligne caisse-epargne.fr ou dans l’application mobile Caisse d’Épargne (application propre à chaque caisse régionale), allez dans Mes documents > Documents fiscaux ou Fiscalité. L’IFU peut également vous être envoyé par courrier à votre adresse postale.

Si vous ne trouvez pas votre IFU dans votre espace client ou que vous avez clôturé votre compte en cours d’année, contactez votre conseiller Caisse d’Épargne en agence ou via la messagerie sécurisée de votre espace client. La Caisse d’Épargne met également à disposition une page d’aide à la déclaration sur son site.

Ce qui est pré-rempli dans votre déclaration 2042

La Caisse d’Épargne transmet vos données au fisc avant le 15 février. À l’ouverture de votre déclaration sur impots.gouv.fr, les montants suivants apparaissent pré-remplis :

Case 2DC : dividendes d’actions et de parts éligibles à l’abattement de 40 % si option barème. Cela inclut les dividendes des actions ordinaires détenues dans votre CTO et les intérêts versés sur vos parts sociales Caisse d’Épargne (voir section dédiée ci-dessous).

Case 2TS : autres revenus distribués non éligibles (ETF, REIT, OPC non éligibles à l’abattement).

Case 2BH : prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8 % prélevé en cours d’année sur vos dividendes.

Case 2CK : acompte de prélèvements sociaux de 17,2 % prélevé en cours d’année.

Case 2AB : crédit d’impôt sur valeurs étrangères. La Caisse d’Épargne calcule automatiquement le crédit d’impôt récupérable sur les retenues à la source étrangères (dividendes américains, allemands, etc.) et le reporte en case 2AB de votre IFU. Consultez notre guide crédit d’impôt dividendes étrangers.

Case 2TR : intérêts sur compte à terme, compte épargne logement (CEL depuis 2018) ou plan épargne logement (PEL depuis 2018 ou ouvert depuis plus de 12 ans).

Ce que vous devez reporter manuellement

Comme pour tous les courtiers français, les plus-values et moins-values sur cessions de valeurs mobilières ne sont pas pré-remplies dans votre 2042. Vous devez les reporter depuis votre IFU :

Case 3VG (plus-values nettes imposables) : retrouvez ce montant dans votre IFU Caisse d’Épargne à la rubrique des gains nets sur cessions. Si votre bilan annuel est positif, reportez en case 3VG.

Case 3VH (moins-values nettes imputables) : si votre bilan est négatif, reportez en case 3VH. Les moins-values sont reportables 10 ans sur vos plus-values futures. Consultez notre guide moins-values reportables 10 ans.

Les parts sociales Caisse d’Épargne : un point fiscal spécifique

Les parts sociales sont un actif propre aux banques mutualistes comme la Caisse d’Épargne. En tant que sociétaire, vous détenez des parts sociales de votre caisse régionale et percevez chaque année une rémunération (intérêts) sur ces parts, votée en assemblée générale.

Sur le plan fiscal, les intérêts des parts sociales Caisse d’Épargne sont imposables comme des dividendes d’actions ordinaires : ils sont soumis à la flat tax de 31,4 % par défaut, ou au barème progressif avec abattement de 40 % si vous cochez la case 2OP. Ils figurent en case 2DC de votre IFU, aux côtés de vos éventuels dividendes d’actions.

Ces intérêts sont automatiquement intégrés dans votre IFU Caisse d’Épargne et pré-remplis dans votre 2042. Vous n’avez pas de démarche supplémentaire à effectuer pour cette partie.

Le PEA et le PEA-PME Caisse d’Épargne

Le PEA et le PEA-PME Caisse d’Épargne fonctionnent selon les mêmes règles fiscales que tout PEA français. Tant que vous ne faites pas de retrait, aucune déclaration fiscale spécifique n’est nécessaire, les dividendes et plus-values restent dans l’enveloppe sans imposition annuelle. La Caisse d’Épargne ne génère pas d’IFU pour les revenus à l’intérieur du PEA sans retrait.

En cas de retrait avant 5 ans d’ancienneté, le PEA est clôturé et les gains sont soumis à la flat tax de 31,4 %. Après 5 ans, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent. Ces montants sont inclus dans votre IFU l’année du retrait.

Vous combinez Caisse d’Épargne avec un courtier étranger ?

Si vous utilisez la Caisse d’Épargne pour votre PEA ou votre CTO et un courtier étranger comme Degiro, Interactive Brokers ou Trade Republic pour des ETF ou des marchés supplémentaires, les deux déclarations sont entièrement indépendantes.

Pour la partie Caisse d’Épargne : utilisez votre IFU, vérifiez les montants pré-remplis dans votre 2042 et reportez manuellement les cases 3VG et 3VH.

FlashFiscal

Pour la partie courtier étranger : vous devez en plus remplir le formulaire 3916-bis, le formulaire 2047 et le formulaire 2074-CMV. C’est cette partie que FlashFiscal automatise en moins de dix minutes. FlashFiscal permet également d’avoir une vision consolidée de votre performance boursière en intégrant vos données Caisse d’Épargne et vos courtiers étrangers dans une même synthèse. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. Consultez notre test complet de FlashFiscal.

Retrouvez aussi notre guide formulaire 2042 cases bourse, notre guide abattement 40 % dividendes, notre guide flat tax 2026, notre guide moins-values reportables 10 ans et notre guide courtier étranger vs courtier français. Nos guides sur les autres grandes banques françaises : BNP Paribas, BoursoBank, Fortuneo et banques françaises avec CTO. Pour les courtiers étrangers : Interactive Brokers, Degiro et Trade Republic.

Questions fréquentes

Faut-il remplir le formulaire 3916-bis pour son compte Caisse d’Épargne ?

Non. Les Caisses d’Épargne régionales sont des établissements de crédit de droit français, agréés par l’ACPR et l’AMF. Votre CTO, PEA ou PEA-PME Caisse d’Épargne est un compte français : pas de 3916-bis à remplir. Cette obligation ne concerne que les comptes détenus auprès d’établissements étrangers domiciliés hors de France, comme Degiro, Interactive Brokers ou Trade Republic.

Où trouver l’IFU Caisse d’Épargne pour la déclaration 2026 ?

Dans votre espace client en ligne caisse-epargne.fr ou dans l’application mobile Caisse d’Épargne, sous Mes documents > Documents fiscaux, généralement disponible courant mars. Si vous ne le trouvez pas, contactez votre conseiller en agence ou via la messagerie sécurisée. En cas de clôture de compte en cours d’année, l’IFU vous est envoyé par courrier postal.

Les intérêts des parts sociales Caisse d’Épargne sont-ils imposables ?

Oui. Les intérêts versés sur vos parts sociales Caisse d’Épargne sont imposables comme des dividendes d’actions ordinaires : soumis à la flat tax de 31,4 % par défaut, ou au barème progressif avec abattement de 40 % si vous cochez la case 2OP. Ils figurent en case 2DC de votre IFU et sont pré-remplis dans votre 2042. Aucune démarche supplémentaire de votre part n’est nécessaire pour déclarer ces intérêts.

Les plus-values de mon CTO Caisse d’Épargne sont-elles pré-remplies dans ma déclaration ?

Non. Malgré l’IFU, les plus-values et moins-values sur cessions de valeurs mobilières ne sont pas pré-remplies dans votre 2042. Vous devez reporter manuellement en case 3VG le montant de la plus-value nette et en case 3VH en cas de moins-value nette, depuis les montants indiqués dans votre IFU Caisse d’Épargne. Les moins-values sont reportables 10 ans sur vos plus-values futures.

FlashFiscal est-il utile si j’utilise la Caisse d’Épargne en complément d’un courtier étranger ?

Oui. Si vous combinez la Caisse d’Épargne avec un courtier étranger (Degiro, IBKR, Trade Republic…), FlashFiscal automatise la partie courtier étranger : formulaires 3916-bis, 2047 et 2074-CMV générés en moins de dix minutes. La partie Caisse d’Épargne reste gérée via votre IFU. FlashFiscal permet aussi d’avoir une vision consolidée de votre performance boursière tous comptes confondus. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers.

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