Le Crédit Mutuel et le CIC forment deux réseaux distincts d’un même groupe bancaire mutualiste français, Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Le Crédit Mutuel est organisé en caisses locales regroupées au sein de fédérations régionales, sous l’autorité de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (société coopérative, 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67906 Strasbourg Cedex 9, RCS B 588 505 354). Le CIC regroupe cinq banques régionales (CIC Est, CIC Lyonnaise de Banque, CIC Nord Ouest, CIC Ouest, CIC Sud Ouest), toutes filiales de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM).
Les deux réseaux sont des établissements de droit français agréés par l’ACPR et l’AMF. Votre CTO, PEA ou PEA-PME Crédit Mutuel ou CIC est un compte français : vous n’avez pas de formulaire 3916-bis à remplir, et votre déclaration 2042 est largement pré-remplie grâce aux données transmises au fisc.
- Crédit Mutuel et CIC : courtiers français ou étrangers ?
- Les deux IFU Crédit Mutuel et CIC : une spécificité à connaître
- Où trouver votre IFU Crédit Mutuel ou CIC
- Ce qui est pré-rempli dans votre déclaration 2042
- Ce que vous devez reporter manuellement
- Les parts sociales Crédit Mutuel : un point fiscal spécifique
- Le PEA et le PEA-PME Crédit Mutuel et CIC
- L'option barème progressif (case 2OP)
- Vous combinez Crédit Mutuel ou CIC avec un courtier étranger ?
- Questions fréquentes Crédit Mutuel CIC déclaration impôts bourse France
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.
Crédit Mutuel et CIC : courtiers français ou étrangers ?
Le Crédit Mutuel et le CIC sont des établissements de crédit de droit français, agréés par l’ACPR et l’AMF. Votre CTO, PEA ou PEA-PME Crédit Mutuel ou CIC est un compte français : pas de formulaire 3916-bis à remplir.
La structure du groupe mérite une explication brève car elle est plus complexe que pour une banque classique. Le Crédit Mutuel est une banque mutualiste : chaque caisse locale est une entité juridique distincte, société coopérative dont les clients peuvent devenir sociétaires en achetant des parts sociales. Ces caisses sont regroupées en 14 fédérations régionales (Centre Est Europe à Strasbourg, Île-de-France à Paris, Sud-Est à Lyon, etc.), elles-mêmes réunies au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Le CIC est une banque commerciale filiale du groupe, organisée en cinq banques régionales (CIC Est, CIC Lyonnaise de Banque, CIC Nord Ouest, CIC Ouest, CIC Sud Ouest).
Sur le plan fiscal, cette complexité structurelle n’a aucun impact pour vous : toutes ces entités sont françaises, fournissent un IFU et transmettent vos données au fisc.
Les deux IFU Crédit Mutuel et CIC : une spécificité à connaître
Contrairement à d’autres banques qui émettent un seul IFU, le Crédit Mutuel et le CIC émettent deux IFU distincts chaque année :
L’IFU bancaire : récapitule vos revenus d’épargne bancaire et financière : dividendes, intérêts sur compte à terme, CEL, PEL fiscalisé, plus-values sur CTO, crédit d’impôt sur valeurs étrangères (case 2AB), moins-values sur cessions.
L’IFU assurance : récapitule les opérations sur vos contrats de capitalisation et d’assurance-vie (rachats partiels, clôtures, etc.). Si vous n’avez pas d’assurance-vie au Crédit Mutuel ou au CIC, seul l’IFU bancaire vous est transmis.
Les deux documents sont disponibles dans votre espace client et vous sont transmis chaque année quelques semaines avant l’ouverture de la campagne déclarative. Si vous avez des comptes CTO ou PEA et une assurance-vie dans le même établissement, vérifiez que vous avez bien téléchargé les deux IFU.
Où trouver votre IFU Crédit Mutuel ou CIC
Le Crédit Mutuel et le CIC transmettent vos données fiscales à l’administration avant le 15 février. Les IFU sont ensuite mis à votre disposition courant mars, avant l’ouverture de la campagne le 9 avril 2026.
Pour le Crédit Mutuel : connectez-vous sur creditmutuel.fr ou dans l’application mobile Crédit Mutuel, allez dans le menu Situation > Attestations. Vos IFU bancaire et assurance apparaissent dans la liste des documents disponibles.
Pour le CIC : connectez-vous sur cic.fr ou dans l’application mobile CIC, allez dans Situation > Attestations. La procédure est identique au Crédit Mutuel, les deux réseaux partageant la même infrastructure informatique (filiale Euro-Information).
Si vous ne trouvez pas vos IFU, contactez votre conseiller en agence ou via la messagerie sécurisée de votre espace client. En cas de clôture de compte en cours d’année, les IFU vous sont envoyés par courrier postal.
Ce qui est pré-rempli dans votre déclaration 2042
Le Crédit Mutuel et le CIC transmettent vos données au fisc avant le 15 février. À l’ouverture de votre déclaration sur impots.gouv.fr, les montants suivants apparaissent pré-remplis :
Case 2DC : dividendes d’actions et intérêts de parts sociales éligibles à l’abattement de 40 % si option barème. Cette case inclut les dividendes de vos actions classiques et les intérêts versés sur vos parts sociales Crédit Mutuel (voir section dédiée ci-dessous).
Case 2TS : autres revenus distribués non éligibles à l’abattement (ETF, REIT, OPC non éligibles).
Case 2BH : prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8 % prélevé en cours d’année sur vos dividendes.
Case 2CK : acompte de prélèvements sociaux de 17,2 % prélevé en cours d’année.
Case 2AB : crédit d’impôt sur valeurs étrangères. Le Crédit Mutuel et le CIC calculent automatiquement le crédit d’impôt récupérable sur les retenues à la source étrangères selon les conventions fiscales bilatérales (dividendes américains à 15 % avec W-8BEN valide selon la convention France-USA, dividendes allemands selon la convention franco-allemande…) et le reportent en case 2AB. Vous n’avez pas à remplir le formulaire 2047 pour ces dividendes. Consultez notre guide crédit d’impôt dividendes étrangers.
Case 2TR : intérêts sur compte à terme, CEL depuis 2018, PEL depuis 2018 ou de plus de 12 ans.
Ce que vous devez reporter manuellement
Comme pour tous les établissements financiers français, les plus-values et moins-values sur cessions de valeurs mobilières ne sont pas pré-remplies dans votre 2042. Vous devez les reporter manuellement depuis votre IFU bancaire.
Case 3VG (plus-values nettes imposables) : retrouvez ce montant dans votre IFU bancaire Crédit Mutuel ou CIC à la rubrique gains nets sur cessions. Si votre bilan annuel est positif, reportez en case 3VG.
Case 3VH (moins-values nettes imputables) : si votre bilan est négatif, reportez en case 3VH. Les moins-values sont reportables pendant 10 ans. Consultez notre guide moins-values reportables 10 ans.
Les parts sociales Crédit Mutuel : un point fiscal spécifique
En tant que banque mutualiste, le Crédit Mutuel permet à ses clients de devenir sociétaires en souscrivant des parts sociales de leur caisse locale. Ces parts sociales génèrent chaque année des intérêts votés en assemblée générale.
Sur le plan fiscal, les intérêts des parts sociales Crédit Mutuel sont imposables comme des dividendes d’actions ordinaires : soumis à la flat tax de 31,4 % par défaut, ou au barème progressif avec abattement de 40 % si vous cochez la case 2OP. Ils figurent en case 2DC de votre IFU bancaire et sont pré-remplis dans votre 2042. Aucune démarche supplémentaire de votre part n’est nécessaire pour les déclarer.
Parts sociales éligibles au PEA : les parts sociales Crédit Mutuel sont éligibles au PEA classique, car les caisses locales sont des sociétés soumises à l’IS. Si vous les détenez dans un PEA, les intérêts s’accumulent dans l’enveloppe sans imposition annuelle tant que vous ne faites pas de retrait.
Le CIC, en tant que banque commerciale (et non mutualiste), ne propose pas de parts sociales à ses clients particuliers.
Le PEA et le PEA-PME Crédit Mutuel et CIC
Le PEA Crédit Mutuel et CIC permet d’investir sur les valeurs françaises et européennes éligibles avec une exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans. Tant que vous ne faites pas de retrait, aucune déclaration annuelle n’est nécessaire. Aucun IFU n’est généré pour les revenus du PEA sans retrait.
En cas de retrait avant 5 ans, le PEA est clôturé et les gains sont soumis à la flat tax de 31,4 %. Après 5 ans, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent. Ces montants sont inclus dans votre IFU bancaire l’année du retrait.
L’option barème progressif (case 2OP)
Par défaut, vos revenus Crédit Mutuel ou CIC sont soumis à la flat tax de 31,4 %. Vous pouvez opter pour le barème progressif en cochant la case 2OP dans votre formulaire 2042. Cette option est globale et annuelle : elle s’applique à l’ensemble de vos revenus mobiliers, y compris ceux d’un éventuel courtier étranger. Elle permet de bénéficier de l’abattement de 40 % sur les dividendes et intérêts de parts sociales éligibles. Consultez notre guide case 2OP pour simuler l’avantage selon votre situation.
Vous combinez Crédit Mutuel ou CIC avec un courtier étranger ?
Si vous utilisez le Crédit Mutuel ou le CIC pour votre PEA ou votre CTO et un courtier étranger comme Degiro, Interactive Brokers ou Trade Republic en parallèle, les deux déclarations sont entièrement indépendantes.
Pour la partie Crédit Mutuel ou CIC : utilisez vos IFU bancaire (et assurance si applicable), vérifiez les montants pré-remplis dans votre 2042 et reportez manuellement les cases 3VG et 3VH.
Pour la partie courtier étranger : vous devez en plus remplir le formulaire 3916-bis (existence du compte), le formulaire 2047 (dividendes et intérêts étrangers) et le formulaire 2074-CMV si vous avez des plus-values. C’est cette partie que FlashFiscal automatise en moins de dix minutes. FlashFiscal vous permet également d’avoir une vision consolidée de votre performance boursière en intégrant vos données Crédit Mutuel ou CIC et vos courtiers étrangers dans une même synthèse. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. Consultez notre test complet de FlashFiscal.
Retrouvez aussi notre guide formulaire 2042 cases bourse, notre guide abattement 40 % dividendes, notre guide flat tax 2026, notre guide moins-values reportables 10 ans et notre guide courtier étranger vs courtier français. Nos guides sur les autres banques mutualistes françaises : Caisse d’Épargne et Banque Populaire. Pour les autres banques françaises : BNP Paribas, Monabanq et banques françaises avec CTO. Pour les courtiers étrangers : Interactive Brokers, Degiro et Trade Republic.
Questions fréquentes Crédit Mutuel CIC déclaration impôts bourse France
Non. Le Crédit Mutuel et le CIC sont des établissements de droit français agréés par l’ACPR et l’AMF. Votre CTO, PEA ou PEA-PME est un compte français : pas de 3916-bis à remplir. Cette obligation ne concerne que les comptes détenus auprès d’établissements étrangers domiciliés hors de France, comme Degiro, Interactive Brokers ou Trade Republic.
Dans votre espace client creditmutuel.fr ou cic.fr, sous Situation > Attestations, disponible courant mars. Le Crédit Mutuel et le CIC émettent deux IFU distincts : l’IFU bancaire pour vos revenus d’épargne et de bourse, et l’IFU assurance pour vos contrats d’assurance-vie. Vérifiez que vous avez bien téléchargé les deux si vous avez une assurance-vie dans le même établissement.
Non. Malgré l’IFU transmis par votre banque, les plus-values et moins-values sur cessions de valeurs mobilières ne sont pas pré-remplies dans votre 2042. Vous devez reporter manuellement en case 3VG le montant de la plus-value nette et en case 3VH en cas de moins-value nette, depuis les montants indiqués dans votre IFU bancaire. C’est l’oubli le plus fréquent des investisseurs utilisant une banque française.
Oui. Les intérêts versés chaque année sur vos parts sociales Crédit Mutuel sont imposables comme des dividendes d’actions ordinaires : flat tax de 31,4 % par défaut, ou barème progressif avec abattement de 40 % si vous cochez la case 2OP. Ils figurent en case 2DC de votre IFU bancaire et sont pré-remplis dans votre 2042. Les parts sociales Crédit Mutuel sont également éligibles au PEA classique. Le CIC, en tant que banque commerciale, ne propose pas de parts sociales à ses clients.
Oui. Si vous combinez le Crédit Mutuel ou le CIC avec un courtier étranger (Degiro, IBKR, Trade Republic…), FlashFiscal automatise la partie courtier étranger : formulaires 3916-bis, 2047 et 2074-CMV générés en moins de dix minutes. La partie Crédit Mutuel ou CIC reste gérée via vos IFU. FlashFiscal permet aussi d’avoir une vision consolidée de votre performance boursière tous comptes confondus. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers.
