SwissBorg est une plateforme suisse de gestion d’actifs numériques fondée en 2017 à Lausanne. Son entité juridique est SBorg SA, dont le siège est au 8 rue du Grand-Chêne, 1003 Lausanne, Suisse. Enregistrée comme PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) auprès de l’AMF, SwissBorg permet d’acheter, vendre et échanger des crypto-actifs, et propose un service de rendement sur actifs numériques baptisé SwissBorg Earn. Avec plus de 800 000 utilisateurs en Europe, la plateforme est particulièrement populaire en France.
SwissBorg est domiciliée en Suisse et ne dispose pas d’établissement fiscal français. Votre compte est un compte étranger au sens de l’article 1649 A du Code général des impôts : vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis, et déclarer vos plus-values via le formulaire 2086. Ce guide vous explique précisément les informations à renseigner, comment traiter les revenus SwissBorg Earn, et ce que change la directive DAC8 à partir de 2026.
- SwissBorg en France : compte étranger et obligations déclaratives
- Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
- Déclaration des plus-values crypto SwissBorg : formulaire 2086
- SwissBorg Earn : la fiscalité des revenus de rendement
- La directive DAC8 : ce qui change à partir de 2026
- FlashFiscal et SwissBorg : quel périmètre ?
- Questions fréquentes SwissBorg déclaration impôts France
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.
SwissBorg en France : compte étranger et obligations déclaratives
SwissBorg n’est pas un établissement financier français. SBorg SA est une société de droit suisse, domiciliée à Lausanne, régulée par la FINMA (autorité de surveillance des marchés financiers suisse) et enregistrée comme PSAN auprès de l’AMF française. Malgré cet enregistrement PSAN, votre compte SwissBorg reste un compte étranger au sens fiscal français.
Vos obligations déclaratives se décomposent en deux niveaux distincts et indépendants. Premièrement, vous devez déclarer l’existence du compte chaque année via le formulaire 3916-bis, que vous ayez ou non effectué des transactions. Deuxièmement, vous devez déclarer vos plus-values et revenus lorsque vous avez réalisé des cessions imposables ou perçu des revenus de staking ou de rendement. Ces deux obligations s’appliquent même si votre bilan annuel est négatif ou nul : l’existence du compte seule suffit à déclencher le 3916-bis.
Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Désignation de l’organisme | SBorg SA |
| Adresse | 8 rue du Grand-Chêne |
| Ville | 1003 Lausanne |
| Pays | Suisse |
| Caractéristiques du compte | Compte d’actifs numériques |
| Numéro de compte | Votre SwissBorg ID (commence par « 20… ») |
| Date d’ouverture | Date d’ouverture de votre compte |
Où trouver votre SwissBorg ID : ouvrez l’application SwissBorg, allez dans Profil, faites défiler vers le bas. Sous les icônes des réseaux sociaux, votre numéro de compte apparaît sous la forme « 20XXXXXXXX ».
Amende en cas d’oubli : 750 € par compte de crypto-actifs non déclaré (1 500 € si le solde dépasse 50 000 €). Consultez notre guide formulaire 3916-bis pour la procédure complète sur impots.gouv.fr.
Déclaration des plus-values crypto SwissBorg : formulaire 2086
En France, les cessions de crypto-actifs sont imposables lorsqu’elles consistent à convertir des cryptos en euros ou à utiliser des cryptos pour acheter un bien ou un service. Les échanges entre deux crypto-actifs (Bitcoin contre Ethereum, par exemple) ne sont pas imposables mais ils entrent dans le calcul du prix de revient moyen.
Si le total de vos cessions de l’année dépasse 305 €, vos plus-values nettes sont soumises à la flat tax de 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS, taux applicable depuis le 1er janvier 2026). En dessous de 305 € de cessions totales, vous êtes exonéré d’impôt mais l’obligation de 3916-bis reste entière.
La déclaration se fait via le formulaire 2086, qui recense chaque cession imposable avec la date, la valeur de cession en euros, la valeur totale du portefeuille au moment de la cession et les frais. La plus-value nette annuelle se reporte en case 3AN du formulaire 2042-C, et la moins-value éventuelle en case 3BN.
Comment obtenir votre relevé de compte SwissBorg : ouvrez l’application, allez dans Profil > Relevé de compte. Vous pouvez télécharger l’historique complet de l’année en format PDF ou Excel. Ce document liste toutes vos transactions de l’année et constitue votre base de calcul.
SwissBorg ne fournit pas d’équivalent IFU à ses clients français. L’intégralité du calcul et de la déclaration est à votre charge. Si vous avez effectué de nombreuses transactions, un outil dédié crypto comme Waltio, Divly ou CoinTracking peut automatiser le calcul de vos plus-values 2086 à partir de l’import de votre historique SwissBorg.
SwissBorg Earn : la fiscalité des revenus de rendement
SwissBorg Earn est une fonctionnalité qui permet de générer des rendements sur vos crypto-actifs déposés dans la plateforme. Ces revenus, qu’ils soient qualifiés de staking, de yield ou de rewards, soulèvent une question fiscale spécifique en France : comment sont-ils imposés ?
La doctrine fiscale française distingue deux régimes selon la nature du service :
Revenus de staking passif (délégation simple) : si vous déposez vos cryptos dans SwissBorg Earn sans participer activement à la validation des blocs, ces revenus sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers imposables à la flat tax de 31,4 % au moment de leur réception en crypto. La valeur imposable est la valeur en euros des cryptos reçues au cours du jour de leur attribution.
Revenus qualifiés de BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : si l’activité de staking présente un caractère professionnel ou actif, les revenus peuvent relever du régime des BNC, soumis au barème progressif. Pour la grande majorité des utilisateurs particuliers de SwissBorg Earn, le régime des revenus de capitaux mobiliers s’applique.
Dans tous les cas, ces revenus en cryptos sont à déclarer en case 2TR de votre 2042 (intérêts et produits assimilés) pour la valeur en euros au jour de la réception. Les cryptos reçues constituent ensuite un nouveau lot d’actifs avec un prix de revient égal à leur valeur au moment de la réception. Si vous les revendez plus tard, la plus-value est calculée sur la base de ce prix de revient.
La directive DAC8 : ce qui change à partir de 2026
La directive européenne DAC8 est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Elle impose à toutes les plateformes de crypto-actifs opérant dans l’Union Européenne y compris celles enregistrées comme PSAN en France comme SwissBorg de transmettre automatiquement aux autorités fiscales les informations sur leurs clients résidents de l’UE : identité, soldes, transactions.
Ce que cela change concrètement pour les utilisateurs SwissBorg : vos données de compte et de transactions seront automatiquement communiquées à l’administration fiscale française par SwissBorg. L’administration fiscale saura donc si vous avez un compte SwissBorg actif. Toute omission de déclaration 3916-bis ou de plus-values 2086 deviendra beaucoup plus facilement détectable. Si vous n’avez pas déclaré vos comptes SwissBorg des années passées, la régularisation spontanée reste la meilleure option. Consultez notre guide régularisation 3916-bis.
FlashFiscal et SwissBorg : quel périmètre ?
SwissBorg est une plateforme exclusivement crypto. FlashFiscal couvre la bourse (actions, ETF, obligations) via courtiers étrangers et ne prend pas en charge les déclarations crypto (formulaire 2086). Pour la déclaration SwissBorg, utilisez un outil dédié crypto.
En revanche, si vous utilisez SwissBorg pour la crypto et un courtier étranger comme Degiro, Interactive Brokers ou Trade Republic pour vos actions, FlashFiscal automatise entièrement la partie courtier bourse étranger : 3916-bis, 2047 et 2074-CMV générés en moins de dix minutes. Les deux déclarations sont indépendantes. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. Consultez notre test complet de FlashFiscal.
Retrouvez aussi notre guide formulaire 3916-bis, notre guide déclaration crypto formulaire 2086, notre guide régularisation 3916-bis, notre guide flat tax 2026 et notre guide zéro plus-value zéro dividende. Plateformes crypto similaires : Bitpanda. Pour les courtiers bourse étrangers : Interactive Brokers, Degiro et Trade Republic.
Questions fréquentes SwissBorg déclaration impôts France
Oui. SwissBorg opère via SBorg SA, domiciliée à Lausanne (Suisse). Malgré son enregistrement PSAN auprès de l’AMF, votre compte reste un compte étranger au sens de l’article 1649 A du CGI. Vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis (case 8UU du 2042), même sans transaction et même avec un solde nul. L’amende pour oubli est de 750 € par compte d’actifs numériques non déclaré (1 500 € si le solde dépasse 50 000 €).
SBorg SA, 8 rue du Grand-Chêne, 1003 Lausanne, Suisse. C’est l’entité juridique officielle de SwissBorg, confirmée par plusieurs sources fiscales concordantes. Votre numéro de compte (SwissBorg ID) commence par 20 et est visible dans l’application SwissBorg sous Profil, en faisant défiler vers le bas.
Les revenus SwissBorg Earn (staking, yield) sont en principe imposés comme des revenus de capitaux mobiliers à la flat tax de 31,4 % au moment de leur réception. La valeur imposable est la valeur en euros des cryptos reçues au cours du jour de leur attribution, à reporter en case 2TR de votre 2042. Ces cryptos constituent ensuite un nouveau lot avec un prix de revient égal à leur valeur de réception, ce qui déterminera la plus-value imposable lors de leur revente future.
La directive européenne DAC8, entrée en vigueur le 1er janvier 2026, impose aux plateformes de crypto-actifs opérant dans l’UE de transmettre automatiquement aux autorités fiscales les données de leurs clients résidents européens : identité, soldes et transactions. SwissBorg, enregistrée comme PSAN en France, est concernée. Concrètement, l’administration fiscale française recevra vos données SwissBorg directement. Toute omission de déclaration 3916-bis ou de plus-values 2086 deviendra beaucoup plus facilement détectable qu’auparavant.
Non. FlashFiscal couvre exclusivement la bourse (actions, ETF, obligations) via courtiers étrangers, pas les crypto-actifs. Pour déclarer vos plus-values SwissBorg via le formulaire 2086, utilisez un outil dédié crypto comme Waltio, Divly ou CoinTracking. En revanche, si vous utilisez SwissBorg pour la crypto et un courtier étranger pour vos actions, FlashFiscal automatise la partie bourse étrangère indépendamment. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers.
