Bitpanda est une plateforme d’investissement multi-actifs autrichienne fondée en 2014 à Vienne, comptant plus de 7 millions d’utilisateurs en Europe. Elle permet d’investir dans des crypto-actifs, des actions fractionnées, des ETF et des métaux précieux depuis une seule application. Enregistrée comme PSAN auprès de l’AMF française depuis décembre 2020 et titulaire de la licence MiCAR depuis janvier 2025, Bitpanda est un acteur régulé sérieux mais son siège social reste en Autriche. Votre compte est donc un compte étranger au sens fiscal français.
Ce guide vous explique précisément l’entité à renseigner dans le formulaire 3916-bis, comment séparer la déclaration des crypto-actifs (formulaire 2086) de celle des actions et ETF (formulaire 2047), et quel outil utiliser pour chaque partie.
- Bitpanda en France : ce qu'il faut savoir avant de déclarer
- Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
- Déclaration des crypto-actifs Bitpanda : formulaire 2086
- Déclaration des actions et ETF Bitpanda : formulaires 2047 et 2074-CMV
- Déclaration des métaux précieux Bitpanda
- Récapitulatif des obligations déclaratives par type d'actif Bitpanda
- Questions fréquentes Bitpanda déclaration impôts France
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.
Bitpanda en France : ce qu’il faut savoir avant de déclarer
Bitpanda GmbH est une entreprise de droit autrichien, domiciliée à Vienne. Malgré son enregistrement comme PSAN auprès de l’AMF française, Bitpanda n’est pas un établissement financier français au sens fiscal : votre compte est un compte étranger, ce qui déclenche l’obligation de déclaration via le formulaire 3916-bis.
Particularité Bitpanda : la plateforme est multi-actifs. Selon ce que vous y détenez, vos obligations déclaratives diffèrent fondamentalement :
- Crypto-actifs (Bitcoin, Ethereum, altcoins) : déclaration via le formulaire 2086. FlashFiscal ne gère pas la crypto.
- Actions fractionnées et ETF : déclaration via le formulaire 2047 (dividendes) et le formulaire 2074-CMV (plus-values). FlashFiscal prend en charge cette partie.
- Métaux précieux (or, argent) : régime fiscal spécifique des biens meubles : taxe forfaitaire de 11,5 % sur le prix de vente ou option pour le régime des plus-values (36,2 % après abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième).
Bitpanda ne fournit pas d’IFU à ses clients français. L’intégralité de votre déclaration est à votre charge.
Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
Un seul formulaire 3916-bis couvre l’ensemble de vos actifs Bitpanda (crypto, actions, ETF, métaux). Vous n’en remplissez pas un par type d’actif. C’est l’existence du compte qui est déclarée.
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Désignation de l’organisme | Bitpanda GmbH |
| Adresse | Stella-Klein-Löw Weg 17 |
| Ville | 1020 Vienne |
| Pays | Autriche |
| Caractéristiques du compte | Compte d’actifs numériques (si crypto) ou Compte courant (si uniquement actions/ETF) |
| Numéro de compte | Votre identifiant de compte Bitpanda |
| Date d’ouverture | Date d’ouverture de votre compte |
Amende en cas d’oubli : pour un compte d’actifs numériques (crypto), l’amende est de 750 € par compte non déclaré (1 500 € si le solde dépasse 50 000 €). Pour un compte bancaire ou de titres classique, c’est 1 500 €. La distinction dépend de la nature principale du compte.
Pour trouver votre identifiant de compte : connectez-vous sur bitpanda.com, allez dans Profil > Paramètres du compte. Consultez notre guide formulaire 3916-bis pour la procédure complète.
Déclaration des crypto-actifs Bitpanda : formulaire 2086
La fiscalité des crypto-actifs en France est distincte de celle des actions. Les règles clés :
Les cessions imposables sur Bitpanda incluent : la vente de crypto contre des euros, l’utilisation de crypto pour acheter un bien ou un service, la conversion vers un stablecoin adossé à une devise (USDT, USDC). En revanche, les échanges crypto-crypto (Bitcoin contre Ethereum) ne sont pas imposables.
La plus-value nette annuelle sur vos cessions crypto est soumise à la flat tax de 31,4 % si vos cessions totales dépassent 305 € sur l’année. En dessous de ce seuil, vous êtes exonéré d’impôt mais l’obligation de 3916-bis reste entière.
La déclaration se fait via le formulaire 2086, qui recense chaque cession taxable (date, valeur de cession, valeur globale du portefeuille au moment de la cession, frais). Ce calcul est très complexe sur une plateforme multi-actifs comme Bitpanda. FlashFiscal ne prend pas en charge la partie crypto, utilisez un outil dédié comme Waltio, CoinTracking ou Divly qui importent vos transactions Bitpanda via API.
Déclaration des actions et ETF Bitpanda : formulaires 2047 et 2074-CMV
Bitpanda propose des actions fractionnées (fractions d’actions d’entreprises cotées) et des ETF. Ces actifs suivent les mêmes règles fiscales que les actions classiques :
Dividendes sur actions fractionnées : imposables en France, déclarables via le formulaire 2047 selon le pays d’origine de l’action. Pour les actions américaines, la convention France-USA s’applique (retenue 15 % avec W-8BEN, crédit d’impôt en case 8VL). Consultez notre guide convention fiscale France-USA.
Dividendes sur ETF irlandais (ISIN IE) : section 250 du 2047, pas de crédit d’impôt, case 2TS. Consultez notre guide ETF distribuants déclaration impôts.
Plus-values sur actions et ETF : calculées en prix moyen pondéré, déclarées via le formulaire 2074-CMV, reportées en case 3VG du 2042. Les moins-values sont reportables 10 ans.
C’est cette partie que FlashFiscal prend en charge. Vous importez votre relevé Bitpanda (actions/ETF uniquement) et l’équipe génère vos formulaires 2047, 2074-CMV et les reports sur le 2042. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers.
Déclaration des métaux précieux Bitpanda
L’or, l’argent et les autres métaux précieux achetés via Bitpanda suivent un régime fiscal spécifique distinct des actions et de la crypto. Lors de la vente, vous avez deux options :
Option 1 : Taxe forfaitaire de 11,5 % sur le prix de vente total (sans déduction du prix d’achat). Simple mais potentiellement défavorable si votre plus-value est faible.
Option 2 : Régime des plus-values sur biens meubles : 36,2 % sur la plus-value nette, avec un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la 2e année (exonération totale après 22 ans). Plus favorable si vous détenez depuis longtemps.
Ni FlashFiscal ni les outils crypto ne gèrent les métaux précieux, ce point nécessite une déclaration manuelle ou l’accompagnement d’un conseiller fiscal.
Récapitulatif des obligations déclaratives par type d’actif Bitpanda
| Type d’actif | 3916-bis | Formulaire | Case 2042 | Outil recommandé |
|---|---|---|---|---|
| Crypto (Bitcoin, ETH…) | ✅ Oui | 2086 | 3AN/3BN | Waltio, Divly |
| Actions fractionnées | ✅ Oui | 2047 + 2074-CMV | 3VG/3VH + 2DC/2TS | FlashFiscal |
| ETF | ✅ Oui | 2047 + 2074-CMV | 3VG/3VH + 2TS | FlashFiscal |
| Métaux précieux | ✅ Oui | Déclaration biens meubles | Variable | Manuel |
Retrouvez aussi notre guide formulaire 3916-bis, notre guide déclaration crypto formulaire 2086, notre guide formulaire 2047, notre guide convention fiscale France-USA et notre guide ETF distribuants déclaration impôts. Par plateforme multi-actifs similaire : eToro et Trading 212.
Questions fréquentes Bitpanda déclaration impôts France
Oui. Bitpanda GmbH est domiciliée en Autriche (Vienne). Malgré son enregistrement comme PSAN auprès de l’AMF française, votre compte reste un compte étranger : vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis, même sans opération ni actif. L’amende pour oubli est de 750 € par compte d’actifs numériques non déclaré (1 500 € si le solde dépasse 50 000 €).
Bitpanda GmbH, Stella-Klein-Löw Weg 17, 1020 Vienne, Autriche. C’est le siège social de Bitpanda, confirmé par ses mentions légales officielles. Votre identifiant de compte est visible dans votre profil Bitpanda sous Paramètres du compte.
Non. FlashFiscal couvre exclusivement la bourse (actions, ETF, obligations) via courtiers étrangers, pas les crypto-actifs. Pour déclarer vos plus-values crypto Bitpanda via le formulaire 2086, utilisez un outil dédié comme Waltio, Divly ou CoinTracking. En revanche, si vous détenez également des actions fractionnées ou des ETF sur Bitpanda, FlashFiscal peut prendre en charge cette partie de votre déclaration.
Exactement comme des actions classiques. Les dividendes reçus sont déclarés via le formulaire 2047 selon le pays d’origine de l’action (avec crédit d’impôt si retenue à la source applicable). Les plus-values lors de la vente sont calculées en prix moyen pondéré, déclarées via le formulaire 2074-CMV et reportées en case 3VG du 2042. Les moins-values sont reportables 10 ans. La flat tax de 31,4 % s’applique.
Les métaux précieux suivent un régime distinct des actions et de la crypto. Lors de la vente, vous avez le choix entre la taxe forfaitaire de 11,5 % sur le prix de vente total, ou le régime des plus-values sur biens meubles (36,2 % avec abattement de 5 % par an au-delà de la 2e année de détention, exonération totale après 22 ans). Ce point nécessite une déclaration manuelle ou l’accompagnement d’un conseiller fiscal. Ni FlashFiscal ni les outils crypto ne gèrent les métaux précieux.
