Scalable Capital est un néocourtier allemand en forte croissance, passé de 500 000 à plus d’un million de clients en l’espace de deux ans. Son modèle de plans d’investissement automatiques (investissements programmés réguliers sur des ETF) attire de nombreux investisseurs français adeptes de l’investissement passif. Ce que beaucoup découvrent au moment de leur première déclaration fiscale, c’est que Scalable Capital est un courtier étranger à part entière : son siège est à Munich, son compte est domicilié en Allemagne, aucun IFU n’est fourni, et la déclaration est entièrement à votre charge.
Ce guide vous explique précisément quelle entité renseigner dans le formulaire 3916-bis, comment télécharger votre rapport fiscal Scalable Capital, quels formulaires remplir, et comment FlashFiscal automatise l’ensemble en moins de dix minutes, avec –15 € grâce au code ROTEK.
- Ce que vous devez savoir sur Scalable Capital avant de déclarer
- Les informations à renseigner dans le formulaire 3916-bis pour Scalable Capital
- Comment télécharger votre rapport fiscal Scalable Capital
- Les formulaires à remplir pour déclarer Scalable Capital
- Pourquoi les plans d'investissement automatiques Scalable Capital compliquent la déclaration
- Questions fréquentes Scalable Capital déclaration impôts France 2026
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.
Ce que vous devez savoir sur Scalable Capital avant de déclarer
Scalable Capital GmbH est une société de droit allemand dont le siège est à Munich, régulée par la BaFin. Elle opère en France via le passeport européen, sans succursale française ni présence locale. Cela signifie concrètement que votre compte Scalable Capital est un compte étranger domicilié en Allemagne, soumis aux mêmes obligations déclaratives qu’un compte Degiro ou Trade Republic avec IBAN allemand.
Trois points essentiels à avoir en tête avant d’ouvrir votre déclaration. Premièrement, Scalable Capital ne fournit pas d’IFU : le courtier transmet un rapport fiscal détaillé (élaboré avec KPMG Zürich) pour vous aider dans votre déclaration, mais ce document n’est pas l’IFU officiel français et ne dispense pas de remplir les formulaires annexes. Deuxièmement, Scalable Capital ne propose pas de PEA : tous vos investissements sont logés dans un compte-titres ordinaire (CTO), soumis à la flat tax ou au barème progressif. Troisièmement, les plans d’investissement automatiques (versements programmés mensuels sur des ETF) génèrent de nombreux achats à des dates et prix différents tout au long de l’année, ce qui complexifie le calcul des plus-values.
Les informations à renseigner dans le formulaire 3916-bis pour Scalable Capital
Pour déclarer votre compte via le formulaire 3916-bis, voici les informations exactes à renseigner :
- Nom de l’organisme gestionnaire : Scalable Capital GmbH
- Adresse : Seitzstraße 8e, 80538 Munich, Allemagne
- Pays : Allemagne
- Numéro de compte : votre numéro de compte-titre Scalable Capital, disponible dans votre profil sous la rubrique Produits
- Date d’ouverture : disponible dans vos documents de confirmation d’ouverture de compte
Cochez la case 8UU dans la section Divers de votre formulaire 2042 pour activer le formulaire 3916-bis. La nature du compte à sélectionner est « Compte bancaire », avec la caractéristique « Autres ». L’Allemagne ayant signé une convention d’assistance administrative avec la France, l’amende en cas d’oubli est de 1 500 € par compte et par année. Si vous avez omis ce formulaire les années précédentes, consultez notre guide de régularisation 3916-bis.
Comment télécharger votre rapport fiscal Scalable Capital
Scalable Capital met à disposition un rapport fiscal annuel depuis votre espace client. Pour y accéder, connectez-vous à l’application ou au site Scalable Capital, rendez-vous dans votre Profil, puis dans la section Documents ou Rapport fiscal. Le rapport récapitule vos plus-values, moins-values et dividendes perçus sur l’année 2025. C’est ce document que vous importez dans FlashFiscal ou que vous utilisez comme base pour votre déclaration manuelle.
Si le rapport n’apparaît pas, vérifiez que vous avez bien effectué au moins une opération (vente, dividende ou intérêt) en 2025. En l’absence de toute opération sur l’année, aucun rapport n’est généré, mais l’obligation de déclarer l’existence du compte via le 3916-bis reste entière.
Les formulaires à remplir pour déclarer Scalable Capital
| Formulaire | Objectif | Obligatoire si |
|---|---|---|
| 3916-bis | Déclarer l’existence du compte allemand | Toujours, même sans opération |
| 2047 | Dividendes et intérêts par pays d’origine | Si dividendes ou intérêts perçus |
| 2074-CMV | Plus-values et moins-values | Si ventes de titres réalisées |
| 2042 | Report des totaux | Toujours |
La flat tax applicable en 2026 est de 31,4 % : 12,8 % d’impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux. Depuis la LF 2026, l’option barème progressif n’est plus irrévocable : vous pouvez tester les deux sur impots.gouv.fr avant de valider. Consultez notre guide flat tax vs barème 2026 et notre guide abattement 40 % dividendes.
Pourquoi les plans d’investissement automatiques Scalable Capital compliquent la déclaration
C’est le point qui distingue Scalable Capital de la plupart des autres courtiers étrangers. Si vous investissez via des plans programmés mensuels sur des ETF, vous pouvez accumuler 12 achats ou plus sur la même ligne en une seule année, à des prix différents à chaque fois. Chaque nouvel achat modifie le prix moyen pondéré (PMP) de la ligne concernée, et vous devez maintenir ce PMP de façon cohérente sur toute la durée de vie de votre compte.
Pour un investisseur qui a ouvert son compte en 2022 et verse 200 € par mois sur un ETF World, cela représente potentiellement 36 achats à des prix différents à reconstituer avant de pouvoir calculer correctement la plus-value d’une vente réalisée en 2025. Sans compter les éventuels dividendes réinvestis automatiquement par un ETF distribuant, qui créent des lignes supplémentaires. C’est précisément ce cas de figure que FlashFiscal gère automatiquement : il reconstitue l’historique complet depuis votre rapport Scalable Capital et calcule les montants à déclarer sans que vous ayez à refaire le moindre calcul. Pour comprendre la mécanique du calcul du prix moyen pondéré, consultez notre guide complet sur le PMP et les plus-values bourse.
Pour l’ensemble des tarifs et fonctionnalités, consultez notre test complet de FlashFiscal et notre comparatif FlashFiscal vs DeclarAid. Retrouvez aussi notre checklist déclaration 2026, notre calendrier des dates limites 2026, notre guide crédit d’impôt dividendes étrangers et notre guide retenue source vs taux conventionnel. Nos guides sur les autres courtiers : Interactive Brokers, Degiro, Trade Republic, eToro, Revolut bourse, Saxo Banque et WH SelfInvest.
Questions fréquentes Scalable Capital déclaration impôts France 2026
Non. Scalable Capital ne fournit pas d’IFU au format officiel français. Le courtier met à disposition un rapport fiscal annuel (élaboré avec KPMG Zürich) récapitulant vos plus-values, moins-values et dividendes, mais ce document n’est pas un IFU et ne dispense pas de remplir les formulaires annexes 3916-bis, 2047 et 2074-CMV.
Scalable Capital GmbH, Seitzstraße 8e, 80538 Munich, Allemagne. Le pays à indiquer est l’Allemagne. Votre numéro de compte est disponible dans votre profil sous la rubrique Produits > Numéro de compte-titre.
Non. Scalable Capital ne propose ni PEA ni PEA-PME. Tous vos investissements sont logés dans un compte-titres ordinaire (CTO). Vos plus-values et dividendes sont donc soumis à la flat tax de 31,4 % en 2026, ou au barème progressif sur option via la case 2OP.
Chaque versement automatique constitue un achat distinct qui modifie le prix moyen pondéré (PMP) de votre ligne. Pour calculer correctement vos plus-values sur une vente, vous devez reconstituer l’historique complet de tous vos achats depuis l’ouverture du compte. FlashFiscal effectue ce calcul automatiquement à partir de votre rapport fiscal Scalable Capital.
Oui. Dès lors que votre compte existait en 2025, vous devez déclarer son existence via le formulaire 3916-bis, même sans opération, même sans revenus. L’oubli expose à une amende de 1 500 € par compte et par année.
Oui. FlashFiscal prend en charge Scalable Capital. Vous importez votre rapport fiscal annuel depuis votre espace client, et FlashFiscal génère vos formulaires 3916-bis, 2047, 2074-CMV et les reports sur le 2042 en moins de dix minutes, avec -15 € grâce au code ROTEK.
