CMC Markets est l’un des plus grands courtiers CFD au monde, fondé en 1989 à Londres et coté sur le London Stock Exchange depuis 2016. Pour les résidents fiscaux français et plus généralement pour les clients de l’Union Européenne, CMC Markets opère via son entité européenne CMC Markets Germany GmbH, domiciliée Garden Tower, Neue Mainzer Str. 46-50, 60311 Frankfurt, Allemagne (Amtsgericht Frankfurt HRB 114199), régulée par la BaFin sous le numéro 154814.
Votre compte CMC Markets est un compte étranger domicilié en Allemagne : vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis. CMC Markets propose exclusivement des CFD sur plus de 12 000 instruments : forex, indices, matières premières, actions CFD et obligations CFD. Ce guide vous explique précisément les informations à renseigner dans le 3916-bis, la fiscalité spécifique des CFD en France, et comment FlashFiscal automatise votre déclaration.
- CMC Markets en France : quelle entité, quel statut fiscal ?
- Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
- Fiscalité des CFD CMC Markets : les règles fondamentales
- Où trouver votre relevé CMC Markets
- Le compte démo CMC Markets
- Ce que FlashFiscal gère pour CMC Markets
- Questions fréquentes CMC Markets déclaration impôts France
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.
CMC Markets en France : quelle entité, quel statut fiscal ?
Avant le Brexit, CMC Markets desservait les clients français via son entité britannique CMC Markets UK Plc (133 Houndsditch, London EC3A 7BX) en passeport européen. Depuis 2021, l’entité applicable aux résidents de l’Union Européenne, dont les résidents français, est CMC Markets Germany GmbH, régulée par la BaFin (n° 154814), qui déploie ses services depuis Frankfurt.
Votre compte CMC Markets est donc un compte étranger domicilié en Allemagne au sens fiscal français. Deux obligations déclaratives en découlent : déclarer l’existence du compte via le formulaire 3916-bis chaque année, et déclarer les résultats nets de vos opérations CFD.
CMC Markets ne fournit pas d’IFU à ses clients français. L’intégralité de votre déclaration est à votre charge à partir du relevé de compte disponible dans votre espace client CMC Markets.
Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Désignation de l’organisme | CMC Markets Germany GmbH |
| Adresse | Garden Tower, Neue Mainzer Str. 46-50 |
| Ville | 60311 Frankfurt |
| Pays | Allemagne |
| Caractéristiques du compte | Compte courant |
| Numéro de compte | Votre identifiant de compte CMC Markets |
| Date d’ouverture | Date d’ouverture de votre compte |
Où trouver votre identifiant de compte CMC Markets : connectez-vous sur cmcmarkets.com/fr-fr, allez dans Mon compte > Paramètres du compte ou dans le menu de votre profil. Votre numéro de compte apparaît dans les informations personnelles ou dans l’en-tête de vos relevés téléchargés depuis la plateforme Next Generation. Consultez notre guide formulaire 3916-bis pour la procédure complète.
Fiscalité des CFD CMC Markets : les règles fondamentales
CMC Markets propose exclusivement des CFD. Il n’y a pas d’actions réelles, pas de transfert de propriété des titres sous-jacents : vous spéculez sur la variation de prix d’un actif sans en devenir propriétaire. Cette caractéristique a des conséquences fiscales précises en France, identiques à celles que nous avons décrites pour AvaTrade, IG et Capital.com.
Résultat net annuel en case 3VG
Le résultat net de vos opérations CMC Markets de l’année (gains moins pertes, moins frais de spread et frais de financement overnight) est soumis à la flat tax de 31,4 % si positif. Il se déclare via le formulaire 2074-CMV et se reporte en case 3VG du formulaire 2042.
Si votre bilan annuel est négatif, la perte nette est à reporter en case 3VH. Contrairement aux moins-values sur actions classiques, les pertes nettes sur CFD ne sont pas reportables sur les années suivantes : elles s’imputent uniquement sur vos autres gains de capitaux mobiliers de la même année. Si vous n’avez pas d’autres gains à compenser, la perte est définitivement perdue fiscalement. Consultez notre guide moins-values reportables 10 ans pour comprendre cette différence fondamentale entre CFD et actions réelles.
Frais de financement overnight (overnight funding charges)
CMC Markets facture des frais de financement sur toutes les positions maintenues au-delà de la clôture journalière. Ces frais réduisent votre gain net ou augmentent votre perte nette. Ils sont inclus dans le calcul de votre résultat net annuel et doivent être pris en compte avant déclaration. Le montant annuel total figure dans votre relevé de compte CMC Markets sous Historique des transactions > Frais de financement.
Ajustements de dividendes sur CFD d’actions
Lorsque vous détenez une position longue sur un CFD d’action CMC Markets au moment du détachement du dividende, CMC crédite votre compte d’un montant équivalent au dividende versé par l’action sous-jacente. Ces crédits sont imposables en France en case 2TS (autres revenus distribués) du formulaire 2042, pas en case 2DC : les CFD ne donnent pas droit à l’abattement de 40 %.
Si vous êtes en position courte (vendeur), CMC débite votre compte du montant du dividende. Ce débit est déductible en case 2CA uniquement si vous optez pour le barème progressif via la case 2OP.
Où trouver votre relevé CMC Markets
Connectez-vous sur la plateforme Next Generation de CMC Markets (cmcmarkets.com/fr-fr), allez dans Mon compte > Historique des transactions ou Relevés. Sélectionnez la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 et téléchargez votre relevé complet. Ce document liste toutes vos opérations de l’année : positions ouvertes et fermées, résultats par transaction, frais de financement et ajustements de dividendes.
CMC Markets met également à disposition une synthèse annuelle de vos gains et pertes nets dans la section Rapports de votre espace client. Si ce document est disponible pour l’année 2025, il constitue votre base de déclaration principale.
Le compte démo CMC Markets
CMC Markets propose un compte démo illimité avec 10 000 € virtuels pour s’entraîner sans risque. Ce compte démo ne génère aucun revenu réel et ne déclenche aucune obligation fiscale. Seul votre compte live génère des obligations déclaratives. Si vous n’avez ouvert qu’un compte démo chez CMC Markets, aucune déclaration 3916-bis n’est nécessaire.
Ce que FlashFiscal gère pour CMC Markets
FlashFiscal prend en charge CMC Markets Germany GmbH dans sa liste de courtiers traités. Vous importez votre relevé annuel et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis, 2074-CMV (résultat net CFD incluant les frais de financement) et les reports sur le 2042, avec traitement des ajustements de dividendes en case 2TS, en 2 à 4 jours ouvrés.
Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. Consultez notre test complet de FlashFiscal.
Retrouvez aussi notre guide formulaire 3916-bis, notre guide formulaire 2074-CMV, notre guide flat tax 2026, notre guide moins-values reportables 10 ans et notre guide trading imposable France. Par courtier CFD similaire : IG, AvaTrade, Admiral Markets et Capital.com. Pour les courtiers avec actions réelles : Interactive Brokers et Degiro.
Questions fréquentes CMC Markets déclaration impôts France
Oui. CMC Markets opère pour les résidents français via CMC Markets Germany GmbH, domiciliée à Frankfurt (Allemagne). Votre compte est étranger au sens de l’article 1649 A du CGI : vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis (case 8UU du 2042), même sans transaction ni revenu. L’amende pour oubli est de 1 500 € par compte et par année non déclarée. Le compte démo n’est pas concerné.
CMC Markets Germany GmbH, Garden Tower, Neue Mainzer Str. 46-50, 60311 Frankfurt, Allemagne. C’est l’entité européenne de CMC Markets régulée par la BaFin (n° 154814), applicable aux résidents français depuis le Brexit. Votre numéro de compte est visible dans Mon compte > Paramètres du compte sur la plateforme Next Generation.
Non. Contrairement aux moins-values sur actions classiques reportables 10 ans, les pertes nettes sur CFD CMC Markets ne sont pas reportables. Si votre bilan annuel est négatif, la perte s’impute uniquement sur vos autres gains de capitaux mobiliers de la même année. Si vous n’avez pas d’autres gains à compenser, la perte est définitivement perdue fiscalement.
Les crédits de dividendes sur CFD d’actions (positions longues) sont imposables en case 2TS du formulaire 2042, pas en case 2DC : les CFD ne donnent pas droit à l’abattement de 40 %. Si vous êtes en position courte et que CMC débite votre compte du montant du dividende, ce débit est déductible en case 2CA uniquement si vous optez pour le barème progressif via la case 2OP. Ces montants sont inclus dans le relevé annuel de votre compte CMC Markets.
Oui. CMC Markets Germany GmbH fait partie de la liste des courtiers traités par FlashFiscal. Vous importez votre relevé annuel et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis, 2074-CMV et les reports sur le 2042 en 2 à 4 jours ouvrés. Les frais de financement overnight et les ajustements de dividendes sont intégrés dans le calcul. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers.
