EasyBourse est le courtier en ligne de La Banque Postale, structuré juridiquement en Société par Actions Simplifiée au capital de 7 000 000 euros, dont le siège est au 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06 (RCS Paris 484 014 410). En tant que filiale d’un établissement bancaire français agréé, EasyBourse est soumis aux mêmes obligations fiscales que tous les courtiers de droit français : il fournit chaque année un document récapitulatif de vos revenus de capitaux mobiliers et transmet vos données au fisc. Vous n’avez pas de formulaire 3916-bis à remplir.
Ce guide vous explique précisément où trouver votre document fiscal EasyBourse, ce qui est automatique et ce que vous devez vérifier ou compléter manuellement, et comment FlashFiscal intervient si vous combinez EasyBourse avec un courtier étranger.
- EasyBourse : courtier français ou étranger ?
- Le document fiscal EasyBourse : une terminologie spécifique
- Ce qui est pré-rempli dans votre déclaration 2042
- Ce que vous devez compléter manuellement
- EasyBourse et le Service de Règlement Différé (SRD)
- Vous combinez EasyBourse avec un courtier étranger ?
- Questions fréquentes EasyBourse déclaration impôts France
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.
EasyBourse : courtier français ou étranger ?
EasyBourse est un établissement de droit français, filiale de La Banque Postale. Votre CTO ou PEA EasyBourse est un compte français donc il n’y a pas de formulaire 3916-bis à remplir.
Cette précision est utile car EasyBourse donne accès à des marchés internationaux (NYSE, NASDAQ, Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam, Xetra) et à des produits dérivés étrangers. Le fait d’investir dans des titres étrangers via un courtier français ne crée pas d’obligation de 3916-bis : c’est le lieu où est domicilié votre compte qui compte, pas le pays d’origine des titres que vous détenez. Consultez notre guide formulaire 3916-bis pour comprendre précisément dans quels cas cette obligation s’applique.
Le document fiscal EasyBourse : une terminologie spécifique
EasyBourse et La Banque Postale utilisent une terminologie propre : le document s’appelle « déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers » plutôt qu’IFU. Son contenu est identique à l’IFU standard, c’est la même chose sous un autre nom. Ce document se compose de deux feuillets :
Feuillet 1 (2561 ter) : justificatif de crédit d’impôt à conserver précieusement et à présenter en cas de contrôle fiscal. Il récapitule les retenues à la source étrangères prélevées et les crédits d’impôt récupérables sur vos dividendes étrangers.
Feuillet 2 (aide à la déclaration) : récapitulatif de vos revenus imposables à utiliser pour remplir votre déclaration 2042. Il détaille dividendes, intérêts, plus-values et moins-values de l’année.
Où le trouver : connectez-vous sur easybourse.com, allez dans votre espace client > Documents > Documents fiscaux. Le document est disponible chaque année au mois d’avril, avant la date limite de déclaration. Il peut également vous être envoyé par courrier sur demande (option payante). La Banque Postale met également à disposition une cellule d’information dédiée ouverte jusqu’au 4 juin 2026 et une notice explicative pour vous aider à lire ce document.
Ce qui est pré-rempli dans votre déclaration 2042
La Banque Postale et EasyBourse transmettent vos données fiscales à l’administration avant le 15 février. À l’ouverture de votre déclaration, les éléments suivants apparaissent pré-remplis dans votre 2042 :
Case 2DC : dividendes d’actions éligibles à l’abattement de 40 % si option barème (actions françaises et étrangères classiques soumises à l’IS).
Case 2TS : autres revenus distribués non éligibles à l’abattement (ETF, REIT, produits structurés).
Case 2BH : prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % prélevé en cours d’année sur dividendes.
Case 2CK : acompte de prélèvements sociaux de 17,2 % prélevé en cours d’année.
Case 2AB : crédit d’impôt sur valeurs étrangères. EasyBourse calcule automatiquement les crédits d’impôt récupérables sur les retenues à la source étrangères selon les conventions bilatérales. Pour vos actions américaines (retenue 15 % avec W-8BEN valide selon la convention France-USA), ce calcul est fait automatiquement, vous n’avez pas à remplir le formulaire 2047. Consultez notre guide crédit d’impôt dividendes étrangers.
Case 2TR : intérêts éventuels sur votre compte espèces.
Ce que vous devez compléter manuellement
Comme pour tous les courtiers français, les plus-values et moins-values ne sont pas pré-remplies dans votre 2042. Vous devez les reporter manuellement depuis votre document fiscal EasyBourse :
Case 3VG (plus-values nettes imposables) : retrouvez ce montant dans votre document fiscal EasyBourse à la rubrique « Gains nets sur cessions ». Si votre bilan est positif, reportez ce montant en case 3VG.
Case 3VH (moins-values nettes imputables) : si votre bilan annuel est négatif, reportez le montant en case 3VH. Les moins-values sont reportables pendant 10 ans sur vos plus-values futures. Pour plus d’informations, consultez notre guide moins-values reportables 10 ans pour le mécanisme de report.
Si vous avez un stock de moins-values des années précédentes, retrouvez le montant restant à imputer dans votre dernier avis d’imposition ou dans votre déclaration 2025.
EasyBourse et le Service de Règlement Différé (SRD)
EasyBourse propose le Service de Règlement Différé (SRD), qui permet de régler vos opérations en fin de mois et d’utiliser un effet de levier. Sur le plan fiscal, les plus-values et moins-values réalisées en SRD suivent les mêmes règles que les opérations au comptant : imposition à la flat tax de 31,4 %, calcul en prix moyen pondéré, report possible des moins-values pendant 10 ans. EasyBourse intègre ces opérations dans votre document fiscal annuel.
Les intérêts débiteurs éventuellement payés dans le cadre du SRD peuvent être déductibles de vos revenus mobiliers si vous optez pour le barème progressif. Consultez notre guide intérêts débiteurs bourse déductibles.
Vous combinez EasyBourse avec un courtier étranger ?
Si vous utilisez EasyBourse pour votre PEA ou votre CTO principal et un courtier étranger comme Degiro, Interactive Brokers ou Trade Republic pour des ETF ou des marchés supplémentaires, les deux déclarations sont entièrement indépendantes.
Pour la partie EasyBourse : utilisez votre document fiscal annuel, vérifiez les montants pré-remplis dans votre 2042 et reportez manuellement les cases 3VG et 3VH.
Pour la partie courtier étranger : vous devez en plus remplir le formulaire 3916-bis (existence du compte), le formulaire 2047 (dividendes et intérêts) et le formulaire 2074-CMV si vous avez des plus-values. C’est cette partie que FlashFiscal automatise en moins de dix minutes. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. Consultez notre test complet de FlashFiscal.
FlashFiscal permet également d’avoir une vision consolidée de votre performance boursière en intégrant vos données EasyBourse et vos courtiers étrangers dans une même synthèse.
Retrouvez aussi notre guide formulaire 2042 cases bourse, notre guide abattement 40 % dividendes, notre guide flat tax 2026, notre guide moins-values reportables 10 ans et notre guide intérêts débiteurs bourse déductibles. Nos guides sur les autres courtiers français : BoursoBank, Bourse Direct, Fortuneo et banques françaises avec CTO. Pour les courtiers étrangers : Interactive Brokers, Degiro et Trade Republic.
Questions fréquentes EasyBourse déclaration impôts France
Non. EasyBourse est une filiale de La Banque Postale, établissement de droit français. Votre CTO ou PEA EasyBourse est un compte français, pas de 3916-bis à remplir. Le fait d’investir dans des titres étrangers (actions américaines, ETF irlandais) via EasyBourse ne crée pas d’obligation de 3916-bis : c’est le siège de votre courtier qui détermine cette obligation, pas les marchés sur lesquels vous investissez.
Dans votre espace client EasyBourse sous Documents > Documents fiscaux. Le document appelé ‘déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers’ est disponible chaque année au mois d’avril. Il peut vous être envoyé par courrier sur demande (option payante). La Banque Postale met également à disposition une cellule d’information dédiée ouverte jusqu’au 4 juin 2026.
Non. Malgré le document fiscal transmis par EasyBourse, les plus-values et moins-values sur cessions de valeurs mobilières ne sont pas pré-remplies dans votre 2042. Vous devez reporter manuellement en case 3VG le montant de la plus-value nette, et en case 3VH en cas de moins-value nette, à partir des montants indiqués dans votre document fiscal EasyBourse. C’est l’oubli le plus fréquent des investisseurs utilisant un courtier français.
EasyBourse calcule automatiquement le crédit d’impôt récupérable sur les retenues à la source étrangères (dividendes américains, allemands…) et le reporte en case 2AB du feuillet justificatif de votre document fiscal. Vous n’avez pas à remplir le formulaire 2047 pour vos dividendes étrangers perçus via EasyBourse tout est intégré dans votre document fiscal annuel. C’est un avantage majeur par rapport à un courtier étranger où ce calcul est entièrement à votre charge.
Oui. Si vous combinez EasyBourse avec un courtier étranger (Degiro, IBKR, Trade Republic…), FlashFiscal automatise la partie courtier étranger : formulaires 3916-bis, 2047 et 2074-CMV générés en moins de dix minutes. La partie EasyBourse reste gérée via votre document fiscal annuel. FlashFiscal permet aussi d’avoir une vision consolidée de votre performance boursière tous comptes confondus. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers.
