UBS est l’une des plus grandes banques privées mondiales, fondée en 1862 en Suisse. En France, UBS opère via son entité européenne UBS Europe SE, Societas Europaea de droit allemand, dont le siège social est à Opern Turm, Bockenheimer Landstrasse 2-4, D-60306 Frankfurt am Main, Allemagne (Amtsgericht Frankfurt, HRB 107046), supervisée par la Banque Centrale Européenne et l’ACPR. Sa succursale française est établie au 69 Boulevard Haussmann, 75008 Paris (RCS Paris 924270705).
Comme pour J.P. Morgan SE et Goldman Sachs Bank Europe SE, la présence physique d’UBS Boulevard Haussmann ne confère pas à votre compte un statut de compte français au sens fiscal. La succursale de Paris n’a pas de personnalité juridique propre : l’entité contractante reste UBS Europe SE, de droit allemand. Votre compte est un compte étranger au sens de l’article 1649 A du Code général des impôts. Vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis.
- UBS en France : compte étranger malgré la présence Boulevard Haussmann
- L'intégration de Credit Suisse : ce qui change pour les anciens clients CS
- Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
- Déclaration des dividendes et intérêts UBS
- Déclaration des plus-values UBS
- Les produits spécifiques UBS et leurs implications fiscales
- Ce que FlashFiscal prend en charge pour UBS
- Questions fréquentes UBS déclaration impôts France
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.
UBS en France : compte étranger malgré la présence Boulevard Haussmann
UBS Europe SE est une Societas Europaea de droit allemand, domiciliée à Frankfurt. Sa succursale de Paris (69 Boulevard Haussmann, 75008) est un établissement secondaire sans personnalité juridique propre. L’entité contractante de votre compte reste UBS Europe SE à Frankfurt : votre compte est rattaché à une entité allemande, ce qui en fait un compte étranger soumis à l’obligation de déclaration via le formulaire 3916-bis.
Cette analyse est identique à celle que nous avons effectuée pour J.P. Morgan SE et Goldman Sachs Bank Europe SE, deux autres grandes banques privées opérant en France via des Societas Europaea de droit allemand avec succursales parisiennes.
Amende en cas d’oubli : 1 500 € par compte non déclaré (3 000 € si le solde dépasse 50 000 €, seuil fréquemment atteint pour les clients UBS Wealth Management). L’Allemagne participe au dispositif CRS/AEOI. Consultez notre guide sanctions et pénalités.
L’intégration de Credit Suisse : ce qui change pour les anciens clients CS
UBS a finalisé l’intégration de Credit Suisse en 2023. Les anciens clients de la banque privée Credit Suisse en France, dont les comptes étaient gérés par Credit Suisse Bank (Europe) SA (succursale au 39 rue du Colisée, 75008 Paris), ont été migrés vers UBS Europe SE.
Ce que cela change pour votre 3916-bis selon l’année :
| Année fiscale | Entité à renseigner dans le 3916-bis |
|---|---|
| 2022 et antérieur (clients CS) | Credit Suisse Bank (Europe) SA, 39 rue du Colisée, 75008 Paris |
| 2023 (année de migration) | Vérifiez avec votre banquier privé la date exacte de migration de votre compte |
| 2024 et après | UBS Europe SE, Opern Turm, Bockenheimer Landstrasse 2-4, D-60306 Frankfurt am Main, Allemagne |
Si vous étiez client Credit Suisse et n’avez pas déclaré vos comptes pour des années antérieures à la migration, consultez notre guide régularisation comptes étrangers non déclarés.
Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Désignation de l’organisme | UBS Europe SE |
| Adresse | Opern Turm, Bockenheimer Landstrasse 2-4 |
| Ville | D-60306 Frankfurt am Main |
| Pays | Allemagne |
| Caractéristiques du compte | Compte courant / Compte de titres |
| Numéro de compte | Votre numéro de compte UBS |
| Date d’ouverture | Date d’ouverture de votre relation bancaire |
Note sur l’adresse : certains clients peuvent être tentés d’indiquer l’adresse de la succursale de Paris (69 Boulevard Haussmann, 75008 Paris). Pour plus de rigueur juridique, indiquez le siège social allemand d’UBS Europe SE à Frankfurt, qui est l’entité juridique contractante. En cas de doute, consultez votre banquier privé UBS pour confirmer l’entité contractante figurant sur vos documents d’ouverture de compte.
Votre numéro de compte UBS figure sur vos relevés de compte ou sur les documents contractuels remis lors de l’ouverture de votre relation bancaire. Consultez notre guide formulaire 3916-bis pour la procédure complète.
Déclaration des dividendes et intérêts UBS
UBS Wealth Management propose une gestion multi-actifs incluant des actions mondiales, des obligations, des ETF, des fonds alternatifs et des produits structurés. Les dividendes et intérêts se déclarent via le formulaire 2047 selon le pays d’origine de chaque actif.
Dividendes d’actions américaines : section 200 du 2047, taux conventionnel 15 % avec W-8BEN valide selon la convention fiscale France-USA, crédit d’impôt récupérable en case 8VL. Le montant brut figure en case 8PL. Consultez notre guide case 8VL vs 2AB.
Dividendes d’ETF irlandais (ISIN IE) : section 250 du 2047, pas de retenue, case 2TS du 2042. Consultez notre guide ETF distribuants.
Coupons d’obligations et intérêts sur liquidités : section 200 ou 250 selon le pays de l’émetteur, report en case 2TR du 2042. Consultez notre guide retenue source vs taux conventionnel.
UBS ne fournit pas d’IFU à ses clients français. Votre base de déclaration est le relevé fiscal annuel disponible dans votre espace client UBS ou remis par votre banquier privé. Demandez explicitement un récapitulatif fiscal annuel orienté vers les obligations déclaratives françaises (dividendes par pays, retenues à la source, intérêts, plus-values réalisées).
Déclaration des plus-values UBS
Les plus-values réalisées sur votre portefeuille UBS se déclarent via le formulaire 2074-CMV, calculées en prix moyen pondéré, avec report en case 3VG de votre 2042. La flat tax de 31,4 % s’applique. Les moins-values nettes sont reportables 10 ans. Consultez notre guide moins-values reportables 10 ans.
Pour les portefeuilles en mandat discrétionnaire, UBS effectue les arbitrages à votre place mais vos obligations déclaratives restent entières. Demandez à votre banquier privé le récapitulatif annuel des gains et pertes réalisés dans l’année.
Les produits spécifiques UBS et leurs implications fiscales
UBS Wealth Management propose des produits patrimoniaux avancés dont la fiscalité spécifique mérite attention.
Produits structurés UBS : UBS est l’un des émetteurs mondiaux de produits structurés les plus actifs. Leurs coupons et remboursements peuvent être traités comme des intérêts ou comme des plus-values selon la structure du produit. L’analyse fiscale de ces instruments nécessite souvent un conseil fiscal spécialisé.
UBS Neo et services de custody : UBS propose aux clients institutionnels et grandes fortunes la plateforme UBS Neo pour la gestion de portefeuilles multi-actifs et multi-devises. Les dividendes et plus-values générés par les positions via UBS Neo suivent les mêmes règles que celles décrites ci-dessus.
Fonds UBS : les dividendes de fonds UBS domiciliés en Irlande (ISIN IE) ou au Luxembourg (ISIN LU) suivent des traitements distincts selon leur domiciliation. Vérifiez l’ISIN exact de chaque fonds dans votre relevé UBS avant de remplir le formulaire 2047.
Pour les actifs alternatifs (private equity, hedge funds, produits structurés complexes), un conseil fiscal spécialisé en fiscalité patrimoniale internationale est recommandé en complément de FlashFiscal.
Ce que FlashFiscal prend en charge pour UBS
FlashFiscal prend en charge UBS Europe SE dans sa liste de courtiers traités. Pour la partie standard de votre portefeuille (actions cotées, ETF, obligations cotées, liquidités), vous importez votre relevé fiscal annuel et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis (avec les informations exactes d’UBS Europe SE à Frankfurt), 2047 (dividendes par pays avec taux conventionnels et conversion multi-devises automatisée au taux BCE) et 2074-CMV, avec les reports sur votre 2042. L’essai est gratuit et sans carte bancaire.
Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. Consultez notre test complet de FlashFiscal.
Retrouvez aussi notre guide formulaire 3916-bis, notre guide formulaire 2047, notre guide retenue source vs taux conventionnel, notre guide régularisation 3916-bis et notre guide régularisation comptes non déclarés. Banques privées similaires : JP Morgan, Goldman Sachs et Banque Pictet. Pour les courtiers patrimoniaux : Interactive Brokers et Charles Schwab.
Questions fréquentes UBS déclaration impôts France
Oui. UBS opère en France via UBS Europe SE, Societas Europaea de droit allemand dont le siège est à Frankfurt (Opern Turm, Bockenheimer Landstrasse 2-4, D-60306 Frankfurt, HRB 107046). Malgré la présence de la succursale au 69 Boulevard Haussmann à Paris, votre compte est étranger au sens de l’article 1649 A du CGI : vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis. L’amende est de 1 500 € par compte, portée à 3 000 € si le solde dépasse 50 000 €.
UBS Europe SE, Opern Turm, Bockenheimer Landstrasse 2-4, D-60306 Frankfurt am Main, Allemagne (HRB 107046). C’est l’entité de droit allemand dont dépend la succursale de Paris. Certains clients indiquent l’adresse de la succursale (69 Boulevard Haussmann, 75008 Paris) : pour plus de rigueur juridique, indiquez le siège social allemand. En cas de doute, consultez votre banquier privé UBS.
Pour les années 2024 et suivantes, déclarez UBS Europe SE (Frankfurt). Pour les années antérieures à la migration de votre compte, l’entité était Credit Suisse Bank (Europe) SA, 39 rue du Colisée, 75008 Paris. Vérifiez avec votre banquier privé UBS la date exacte à laquelle votre compte a été migré de Credit Suisse vers UBS. Si vous avez des années d’oubli 3916-bis à régulariser pour des années Credit Suisse, consultez notre guide régularisation comptes étrangers non déclarés.
Non, UBS ne fournit pas d’IFU au sens français du terme. Votre base de déclaration est le relevé fiscal annuel remis par votre banquier privé ou disponible dans votre espace client UBS. Demandez explicitement un récapitulatif fiscal orienté vers les obligations françaises (dividendes par pays, retenues à la source, intérêts, plus-values réalisées). FlashFiscal traite ce relevé pour générer vos formulaires 3916-bis, 2047 et 2074-CMV.
Oui, pour la partie standard du portefeuille (actions cotées, ETF, obligations cotées, liquidités). Vous importez votre relevé fiscal annuel et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis, 2047 et 2074-CMV avec conversion multi-devises automatisée au taux BCE. Pour les actifs alternatifs (produits structurés, private equity, hedge funds), un conseil fiscal spécialisé est recommandé en complément. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers.
