Goldman Sachs déclaration impôts France

Goldman Sachs déclaration impôts France : le guide complet 2026

Goldman Sachs est l’une des premières banques d’investissement et de gestion de fortune mondiales, fondée en 1869 à New York. En France, sa division de banque privée opère via Goldman Sachs Bank Europe SE, Succursale de Paris, établie au 85 Avenue Marceau, 75116 Paris (RCS Paris 852 790 229). Goldman Sachs Bank Europe SE est une Societas Europaea de droit allemand, dont le siège social est au Marienturm, Taunusanlage 9-10, 60329 Frankfurt am Main, Allemagne (Amtsgericht Frankfurt HRB 114190), sous supervision directe de la BCE et de la BaFin, ainsi que de l’ACPR et de l’AMF pour ses activités en France.

Comme pour J.P. Morgan, la présence physique de Goldman Sachs Avenue Marceau à Paris ne confère pas à votre compte un statut de compte français au sens fiscal. La succursale de Paris n’a pas de personnalité juridique propre : l’entité contractante reste Goldman Sachs Bank Europe SE, de droit allemand. Votre compte est un compte étranger au sens de l’article 1649 A du Code général des impôts. Vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis.

Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.

Goldman Sachs en France : deux entités distinctes, deux statuts fiscaux

Goldman Sachs opère en France via deux entités distinctes qu’il convient de ne pas confondre pour votre déclaration 3916-bis :

Goldman Sachs Bank Europe SE, Succursale de Paris est l’entité qui gère les comptes bancaires, de dépôt et de gestion de fortune des clients privés en France. C’est l’entité que vous déclarez dans votre 3916-bis si vous êtes client de la banque privée Goldman Sachs. Son siège social est à Frankfurt (Allemagne) : votre compte est étranger.

Goldman Sachs International, Paris Branch (RCS Paris 829 164 003, 85 Avenue Marceau) est une succursale de l’entité britannique Goldman Sachs International, autorisée en France pour les services d’investissement. Elle intervient principalement pour les clients institutionnels et pour certains services de valeurs mobilières. Si vous avez un compte auprès de cette entité, il s’agit d’un compte rattaché à une entité de droit britannique (post-Brexit) nécessitant également un 3916-bis séparé.

Si vous avez des doutes sur l’entité contractante de votre compte, vérifiez les mentions légales sur votre documentation d’ouverture de compte ou consultez votre banquier privé Goldman Sachs.

Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner

Pour un compte Goldman Sachs Bank Europe SE (banque privée)

ChampValeur
Désignation de l’organismeGoldman Sachs Bank Europe SE
AdresseMarienturm, Taunusanlage 9-10
Ville60329 Frankfurt am Main
PaysAllemagne
Caractéristiques du compteCompte courant / Compte de titres
Numéro de compteVotre numéro de compte Goldman Sachs
Date d’ouvertureDate d’ouverture de votre relation bancaire

Pour un compte Goldman Sachs International Paris Branch (services d’investissement)

ChampValeur
Désignation de l’organismeGoldman Sachs International
AdressePlumtree Court, 25 Shoe Lane
VilleLondres EC4A 4AU
PaysRoyaume-Uni
Caractéristiques du compteCompte courant
Numéro de compteVotre identifiant de compte
Date d’ouvertureDate d’ouverture de votre compte

Votre numéro de compte Goldman Sachs figure sur vos relevés de compte ou sur les documents contractuels remis lors de l’ouverture de votre relation. Consultez notre guide formulaire 3916-bis pour la procédure complète.

Amende en cas d’oubli : 1 500 € par compte non déclaré, portée à 3 000 € si le solde dépasse 50 000 €, seuil fréquemment atteint pour les clients de la banque privée Goldman Sachs. Consultez notre guide sanctions et pénalités.

Déclaration des dividendes et intérêts Goldman Sachs

Goldman Sachs Banque Privée propose une gestion multi-actifs incluant des actions mondiales, des obligations, des ETF et des placements alternatifs. Les dividendes et intérêts perçus dans votre compte se déclarent via le formulaire 2047 selon le pays d’origine de chaque actif.

Dividendes d’actions américaines : section 200 du 2047, taux conventionnel 15 % avec W-8BEN valide selon la convention fiscale France-USA, crédit d’impôt récupérable en case 8VL de votre 2042. Consultez notre guide case 8VL vs 2AB.

Dividendes d’ETF irlandais (ISIN IE) : section 250 du 2047, pas de retenue à la source irlandaise, case 2TS du 2042.

Intérêts sur obligations et liquidités : selon le pays de l’émetteur, report en case 2TR du 2042. Consultez notre guide retenue source vs taux conventionnel.

Goldman Sachs ne fournit pas d’IFU à ses clients français. Votre base de déclaration est le relevé fiscal annuel remis par votre banquier privé ou disponible dans votre espace client. Demandez explicitement un récapitulatif fiscal orienté vers les obligations françaises (dividendes par pays, retenues à la source, intérêts, plus-values réalisées) si vous gérez votre déclaration vous-même ou avec FlashFiscal.

Déclaration des plus-values Goldman Sachs

Les plus-values réalisées sur votre portefeuille Goldman Sachs se déclarent via le formulaire 2074-CMV, calculées en prix moyen pondéré, avec report en case 3VG de votre 2042. La flat tax de 31,4 % s’applique par défaut. Les moins-values nettes sont reportables pendant 10 ans. Consultez notre guide moins-values reportables 10 ans.

Pour les portefeuilles gérés sous mandat discrétionnaire, Goldman Sachs effectue les transactions à votre place mais votre obligation déclarative reste entière. Demandez à votre banquier privé le récapitulatif annuel des gains et pertes réalisés dans l’année pour votre déclaration.

Produits spécifiques Goldman Sachs et leurs implications fiscales

Goldman Sachs Banque Privée propose à sa clientèle des produits patrimoniaux avancés qui ont des traitements fiscaux spécifiques en France.

Marcus (compte d’épargne Goldman Sachs) : Goldman Sachs propose au Royaume-Uni et en Europe la plateforme d’épargne Marcus. Si vous détenez un compte Marcus en tant que résident fiscal français, ce compte est étranger et soumis au 3916-bis. Les intérêts perçus sont déclarables en case 2TR de votre 2042 via le formulaire 2047. Vérifiez l’entité exacte de votre compte Marcus (Goldman Sachs Bank Europe SE ou entité britannique) dans vos conditions générales.

Produits structurés Goldman Sachs : leurs coupons peuvent être imposables comme intérêts ou comme plus-values selon la structure du produit. L’analyse fiscale de ces instruments nécessite souvent l’intervention d’un conseil fiscal spécialisé en fiscalité patrimoniale internationale.

Fonds alternatifs et private equity : les distributions de fonds de private equity, hedge funds et autres fonds alternatifs gérés ou recommandés par Goldman Sachs Asset Management sont soumis à des règles fiscales spécifiques selon la nature et la domiciliation du fonds. FlashFiscal couvre les actifs standards ; pour ces classes d’actifs, un conseil fiscal spécialisé est recommandé.

Ce que FlashFiscal prend en charge pour Goldman Sachs

FlashFiscal prend en charge Goldman Sachs Bank Europe SE dans sa liste de courtiers traités. Pour la partie standard de votre portefeuille (actions cotées, ETF, obligations cotées, liquidités), vous importez votre relevé fiscal annuel et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis, 2047 (dividendes par pays avec taux conventionnels et conversion multi-devises automatisée au taux BCE) et 2074-CMV, avec les reports sur le 2042.

Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. Consultez notre test complet de FlashFiscal.

FlashFiscal

Retrouvez aussi notre guide formulaire 3916-bis, notre guide formulaire 2047, notre guide retenue source vs taux conventionnel, notre guide régularisation 3916-bis et notre guide sanctions et pénalités. Banques privées similaires : JP Morgan et Banque Pictet. Courtiers patrimoniaux : Interactive Brokers et Charles Schwab.

Questions fréquentes Goldman Sachs déclaration impôts France

Faut-il déclarer son compte Goldman Sachs aux impôts en France ?

Oui. Goldman Sachs Banque Privée opère en France via Goldman Sachs Bank Europe SE (succursale de Paris), entité de droit allemand dont le siège est à Frankfurt. Malgré la présence physique au 85 Avenue Marceau à Paris, votre compte est étranger au sens de l’article 1649 A du CGI : vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis. L’amende est de 1 500 € par compte non déclaré, portée à 3 000 € si le solde dépasse 50 000 €.

Quelle entité juridique Goldman Sachs renseigner dans le formulaire 3916-bis ?

Goldman Sachs Bank Europe SE, Marienturm, Taunusanlage 9-10, 60329 Frankfurt am Main, Allemagne (HRB 114190). C’est l’entité de droit allemand qui gère les comptes bancaires et de gestion de fortune des clients privés en France via sa succursale de Paris. Si vous avez un compte auprès de Goldman Sachs International (services d’investissement), l’entité à déclarer est Goldman Sachs International, Plumtree Court, 25 Shoe Lane, Londres EC4A 4AU, Royaume-Uni.

Goldman Sachs fournit-il un document fiscal pour la déclaration française ?

Goldman Sachs ne fournit pas d’IFU au sens français du terme. Votre base de déclaration est le relevé fiscal annuel remis par votre banquier privé ou disponible dans votre espace client. Demandez explicitement un récapitulatif fiscal orienté vers les obligations françaises (dividendes par pays, retenues à la source, intérêts, plus-values réalisées). FlashFiscal traite ce relevé pour générer vos formulaires 3916-bis, 2047 et 2074-CMV.

La différence entre Goldman Sachs Bank Europe SE et Goldman Sachs International en France ?

Goldman Sachs Bank Europe SE (droit allemand, siège Frankfurt) gère les comptes bancaires et de gestion de fortune des clients privés via sa succursale de Paris. Goldman Sachs International (droit britannique, siège Londres) gère les services d’investissement et de valeurs mobilières via sa propre succursale de Paris. Ce sont deux entités juridiques distinctes nécessitant chacune un formulaire 3916-bis séparé si vous avez des comptes auprès des deux.

FlashFiscal prend-il en charge Goldman Sachs pour la déclaration française ?

Oui, pour la partie standard du portefeuille (actions cotées, ETF, obligations cotées, liquidités). Vous importez votre relevé fiscal annuel et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis, 2047 et 2074-CMV avec conversion multi-devises automatisée au taux BCE. Pour les actifs alternatifs (private equity, produits structurés, hedge funds), un conseil fiscal spécialisé est recommandé en complément. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers.

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