True Wealth est la principale plateforme suisse de gestion de fortune numérique, fondée en 2013 à Zurich. Son entité juridique est True Wealth AG, dont le siège social est au Grubenstrasse 18, CH-8045 Zurich, Suisse, réglementée par la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) en qualité de gestionnaire de fortune collective agréé. True Wealth propose des portefeuilles d’ETF diversifiés en gestion discrétionnaire, avec des frais annuels parmi les plus bas du marché suisse (0,25 à 0,50 % selon la taille du portefeuille), ainsi qu’une offre de pilier 3a (prévoyance suisse) avec 0 % de frais de gestion.
True Wealth n’accepte que les clients domiciliés en Suisse. Si vous détenez un compte True Wealth en tant que résident fiscal français, ce compte a été ouvert lors d’une période de résidence en Suisse. Votre compte est un compte étranger domicilié en Suisse au sens de l’article 1649 A du Code général des impôts : vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis, et déclarer vos revenus selon les règles de la convention fiscale franco-suisse.
- True Wealth en France : compte étranger suisse
- Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
- La convention fiscale franco-suisse : impôt anticipé et taux conventionnel
- Déclaration des dividendes True Wealth
- Déclaration des plus-values True Wealth
- True Wealth est-il accessible depuis la France ?
- Ce que FlashFiscal prend en charge pour True Wealth
- Questions fréquentes True Wealth déclaration impôts France
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.
True Wealth en France : compte étranger suisse
True Wealth AG est une société de droit suisse, domiciliée à Zurich, régulée par la FINMA. Ses services sont exclusivement destinés aux résidents suisses. Si vous avez conservé un compte True Wealth après avoir quitté la Suisse pour vous installer en France, ce compte est désormais un compte étranger au sens de l’article 1649 A du CGI.
Une particularité importante : True Wealth ne conserve pas les actifs de ses clients directement. Les portefeuilles ETF sont déposés en custody auprès de la Basellandschaftliche Kantonalbank (BLKB), banque cantonale bâloise, qui est le dépositaire officiel. Sur le plan fiscal, c’est True Wealth AG qui est votre interlocuteur contractuel : c’est donc True Wealth AG que vous mentionnez dans votre formulaire 3916-bis.
True Wealth ne fournit pas d’IFU à ses clients français. Votre base de déclaration est votre relevé de compte annuel disponible dans votre espace client True Wealth.
Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Désignation de l’organisme | True Wealth AG |
| Adresse | Grubenstrasse 18 |
| Ville | CH-8045 Zurich |
| Pays | Suisse |
| Caractéristiques du compte | Compte courant |
| Numéro de compte | Votre identifiant de compte True Wealth |
| Date d’ouverture | Date d’ouverture de votre compte True Wealth |
Où trouver votre identifiant de compte True Wealth : connectez-vous sur truewealth.ch, allez dans Mon compte > Paramètres ou dans les paramètres de votre profil. Votre identifiant client apparaît dans les informations de votre compte ou dans les emails de confirmation envoyés par True Wealth lors de l’ouverture.
Amende en cas d’oubli : 1 500 € par compte non déclaré et par année. La Suisse participe au dispositif d’échange automatique d’informations CRS depuis 2018 : l’administration fiscale française reçoit chaque année les données de vos comptes suisses (titulaire, solde, revenus).
Consultez notre guide formulaire 3916-bis pour la procédure complète sur impots.gouv.fr.
La convention fiscale franco-suisse : impôt anticipé et taux conventionnel
C’est le point fiscal le plus important pour les clients True Wealth. La Suisse prélève un impôt anticipé (Verrechnungssteuer) de 35 % sur les dividendes d’actions suisses et sur certains intérêts de source suisse. La convention fiscale franco-suisse prévoit un taux conventionnel de 15 % sur les dividendes.
Cela signifie que sur les 35 % prélevés par la Suisse sur vos dividendes d’actions suisses, seuls 15 % sont légitimes au regard de la convention. Les 20 % excédentaires sont réclamables auprès de l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) suisse via le formulaire R-82, dans un délai de 3 ans à compter du prélèvement.
Pour les portefeuilles True Wealth : la grande majorité des ETF utilisés par True Wealth sont des ETF internationaux domiciliés en Irlande (ISIN IE) iShares, Vanguard, SPDR. Ces ETF irlandais ne subissent pas l’impôt anticipé suisse. L’impôt anticipé de 35 % ne s’applique qu’aux dividendes de sociétés suisses ou de fonds domiciliés en Suisse. Vérifiez dans votre relevé annuel True Wealth si des dividendes suisses ont été prélevés.
Consultez notre guide retenue source vs taux conventionnel pour le mécanisme complet.
Déclaration des dividendes True Wealth
Les dividendes perçus via True Wealth se déclarent via le formulaire 2047 selon le pays d’origine de l’ETF ou de l’action sous-jacente, pas selon le pays de True Wealth (Suisse).
Dividendes d’ETF irlandais (ISIN IE) : aucune retenue à la source en Irlande. Section 250 du 2047, pas de crédit d’impôt, report en case 2TS de votre 2042. C’est la situation la plus fréquente pour les portefeuilles True Wealth. Consultez notre guide ETF distribuants déclaration impôts.
Dividendes d’ETF suisses ou de positions suisses : impôt anticipé de 35 %, taux conventionnel franco-suisse de 15 %, crédit d’impôt de 15 % en case 8VL, 20 % réclamables à l’AFC suisse. Section 200 du 2047, montant brut en case 8PL.
Note sur les ETF capitalisants : True Wealth utilise majoritairement des ETF en version capitalisante (Acc) qui réinvestissent les dividendes automatiquement. Dans ce cas, aucun dividende n’est distribué et aucun formulaire 2047 n’est nécessaire au titre des dividendes. La fiscalité intervient uniquement lors des cessions ou des rachats partiels. Vérifiez l’ISIN de chaque ETF dans votre relevé True Wealth pour confirmer la version (Acc ou Dist).
Déclaration des plus-values True Wealth
True Wealth effectue des rebalancements automatiques de votre portefeuille (vente des ETF sur-pondérés, achat des ETF sous-pondérés pour maintenir l’allocation cible). Chaque vente liée au rebalancement constitue une cession imposable en France.
Les plus-values réalisées sur les cessions d’ETF de votre portefeuille True Wealth se calculent en prix moyen pondéré (PMP) et se déclarent via le formulaire 2074-CMV, avec report en case 3VG de votre 2042. La flat tax de 31,4 % s’applique. Les moins-values sont reportables 10 ans. Consultez notre guide moins-values reportables 10 ans.
Point pratique : demandez à True Wealth un récapitulatif annuel de toutes vos transactions de l’année (rebalancements inclus), disponible dans votre espace client sous Rapports ou Transactions. Ce document est indispensable pour calculer votre plus ou moins-value nette de l’année.
True Wealth est-il accessible depuis la France ?
Non. True Wealth AG limite explicitement ses services aux personnes domiciliées en Suisse. Si vous détenez un compte True Wealth en tant que résident fiscal français, il a été ouvert lors d’une période de résidence en Suisse. True Wealth peut clôturer le compte ou restreindre l’accès si vous changez de pays de résidence. Vérifiez vos conditions contractuelles ou contactez le support True Wealth si vous êtes dans cette situation.
Ce que FlashFiscal prend en charge pour True Wealth
FlashFiscal prend en charge True Wealth AG dans sa liste de courtiers traités. Vous importez votre relevé annuel True Wealth et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis (avec les informations exactes de True Wealth AG, Grubenstrasse 18, Zurich), 2047 (dividendes d’ETF par pays d’origine, traitement spécifique de l’impôt anticipé suisse de 35 % et du taux conventionnel de 15 % pour les dividendes suisses éventuels) et 2074-CMV (plus-values sur les cessions et rebalancements en PMP), avec les reports sur votre 2042.
La conversion éventuelle en CHF/EUR est automatisée au taux BCE de chaque date de transaction. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. L’essai est gratuit et sans carte bancaire. Consultez notre test complet de FlashFiscal.
Retrouvez aussi notre guide formulaire 3916-bis, notre guide formulaire 2047, notre guide retenue source vs taux conventionnel, notre guide ETF distribuants et notre guide calcul PMP plus-values. Robo-advisors similaires : ETFmatic (Finax) et Scalable Capital. Courtiers suisses similaires : Swissquote, YUH et Banque Pictet.
Questions fréquentes True Wealth déclaration impôts France
Oui. True Wealth AG est domiciliée au Grubenstrasse 18, CH-8045 Zurich, Suisse. Votre compte est étranger au sens de l’article 1649 A du CGI : vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis (case 8UU du 2042), même sans transaction ni revenu. L’amende pour oubli est de 1 500 € par compte et par année non déclarée. La Suisse participe au dispositif CRS depuis 2018.
True Wealth AG, Grubenstrasse 18, CH-8045 Zurich, Suisse. C’est l’entité contractante de votre compte, réglementée par la FINMA. Même si vos actifs sont en custody auprès de la Basellandschaftliche Kantonalbank (BLKB), l’entité à mentionner dans le 3916-bis est True Wealth AG, qui est votre interlocuteur contractuel. Votre identifiant client est visible dans les paramètres de votre compte sur truewealth.ch.
Oui. Chaque vente d’ETF liée au rebalancement automatique de votre portefeuille True Wealth constitue une cession imposable en France. La plus-value réalisée (différence entre prix de vente et prix moyen pondéré d’achat) est soumise à la flat tax de 31,4 %. Demandez à True Wealth le récapitulatif annuel de toutes vos transactions pour identifier les cessions liées aux rebalancements et calculer votre résultat net via le formulaire 2074-CMV.
Généralement non. True Wealth utilise majoritairement des ETF internationaux domiciliés en Irlande (ISIN IE iShares, Vanguard, SPDR) qui ne subissent pas l’impôt anticipé suisse. Cet impôt s’applique uniquement aux dividendes d’actions suisses ou de fonds domiciliés en Suisse. Vérifiez dans votre relevé annuel True Wealth si des dividendes suisses ont été prélevés. Si c’est le cas, 35 % ont été retenus : 15 % sont récupérables en crédit d’impôt français (case 8VL) et 20 % auprès de l’AFC suisse via le formulaire R-82.
Non. True Wealth AG réserve ses services exclusivement aux personnes domiciliées en Suisse. Si vous détenez un compte True Wealth en tant que résident fiscal français, il a nécessairement été ouvert lors d’une période de résidence en Suisse. True Wealth peut restreindre l’accès ou clôturer le compte si vous n’êtes plus résident suisse. Vos obligations déclaratives françaises s’appliquent pleinement tant que vous détenez ce compte.
Oui. True Wealth AG fait partie de la liste des courtiers traités par FlashFiscal. Vous importez votre relevé annuel et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis, 2047 (dividendes d’ETF par pays avec traitement spécifique de l’impôt anticipé suisse) et 2074-CMV (plus-values sur cessions et rebalancements en PMP) avec conversion CHF/EUR automatisée. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers.
