Les RSU (Restricted Stock Units) et les stock-options sont deux formes d’actionnariat salarié très répandues dans les entreprises technologiques américaines et les multinationales. Si vous êtes salarié français d’une entreprise comme Google, Meta, Amazon, Salesforce, LVMH ou de toute autre entreprise ayant un plan d’actionnariat, vous avez probablement reçu des RSU ou des stock-options au cours de l’année 2025. Leur déclaration aux impôts en France mobilise jusqu’à quatre formulaires distincts, croise la fiscalité des salaires et des plus-values, et implique systématiquement un compte étranger à déclarer via le formulaire 3916-bis.
Ce guide vous explique précisément quelles cases remplir, dans quel ordre, selon que votre plan est qualifié ou non qualifié, et comment FlashFiscal automatise la partie courtier étranger de votre déclaration en moins de dix minutes.
- RSU, stock-options, ESPP : quelle différence pour la déclaration ?
- Le compte étranger : formulaire 3916-bis obligatoire
- Plan qualifié ou non qualifié : comment le savoir ?
- RSU plan non qualifié : la déclaration en deux temps
- RSU plan qualifié : la déclaration différée à la cession
- Stock-options : la déclaration en trois étapes
- ESPP : la déclaration de la décote et de la plus-value
- Dividendes perçus pendant la période de détention
- Mobilité internationale et proratisation du gain d'acquisition
- Tableau récapitulatif des cases à remplir
- Ce que FlashFiscal gère pour vos RSU et stock-options
- Questions fréquentes RSU stock-options déclaration impôts France
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.
RSU, stock-options, ESPP : quelle différence pour la déclaration ?
Ces trois instruments sont souvent confondus mais ont des traitements fiscaux distincts. Avant de remplir le moindre formulaire, identifiez précisément ce que vous avez reçu.
Les RSU (Restricted Stock Units) sont des promesses d’attribution d’actions gratuites. Vous ne payez rien pour les recevoir. Après une période d’acquisition (vesting, généralement 4 ans avec une première tranche à 1 an), les actions vous sont définitivement livrées. En France, les RSU correspondent aux attributions gratuites d’actions (AGA) du Code de commerce.
Les stock-options sont des droits d’acheter des actions de votre entreprise à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice). Vous ne devenez propriétaire des actions qu’en levant l’option c’est-à-dire en payant le prix d’exercice. L’avantage fiscal tient à l’écart entre le prix d’exercice et la valeur réelle de l’action au moment de la levée.
Les ESPP (Employee Stock Purchase Plans) vous permettent d’acheter des actions de votre entreprise avec une décote (généralement 15 %) sur le prix de marché. La décote constitue un avantage en nature imposable.
La grande majorité des salariés de multinationales américaines reçoivent des RSU. C’est le cas le plus fréquent et celui que ce guide traite en priorité.
Le compte étranger : formulaire 3916-bis obligatoire
Avant toute déclaration de revenus, la première obligation est de déclarer l’existence de votre compte de titres étranger via le formulaire 3916-bis. Vos RSU ou stock-options sont gérées sur une plateforme étrangère : E*TRADE, Global Shares (J.P. Morgan Workplace Solutions), Charles Schwab, Fidelity, Interactive Brokers ou une autre plateforme selon votre employeur. Chacune est une entité étrangère et chaque compte est à déclarer.
Amende en cas d’oubli : 1 500 € par compte non déclaré et par année. Beaucoup de salariés ignorent cette obligation car c’est leur employeur qui a ouvert le compte mais l’obligation déclarative leur incombe personnellement dès l’activation du compte.
Consultez nos guides dédiés pour les entités exactes à renseigner selon votre plateforme :
- E*TRADE déclaration impôts France
- Global Shares déclaration impôts France
- Charles Schwab déclaration impôts France
- Fidelity déclaration impôts France
- Interactive Brokers déclaration impôts France
Consultez notre guide formulaire 3916-bis pour la procédure complète.
Plan qualifié ou non qualifié : comment le savoir ?
C’est la question centrale qui détermine tout votre traitement fiscal. Un plan RSU est qualifié (au sens français) s’il respecte les conditions du régime des attributions gratuites d’actions du Code de commerce français (articles L. 225-197-1 et suivants). Ce régime est réservé aux sociétés françaises ou aux filiales françaises de sociétés étrangères ayant mis en place un sous-plan français conforme à ces conditions.
En pratique : si votre plan RSU provient directement d’une société américaine sans sous-plan français adapté ce qui est le cas de la très grande majorité des plans Google, Meta, Amazon, Apple, Microsoft, Salesforce votre plan est non qualifié. Votre RH ou votre département paie peut vous confirmer si un sous-plan français a été mis en place.
Comment identifier le régime sur votre bulletin de paie : si votre employeur a précompté des charges sociales sur la valeur des RSU à la date de vesting et les a fait apparaître dans votre bulletin de paie, votre plan est non qualifié et le gain d’acquisition a déjà été traité comme un salaire. Si rien n’apparaît dans votre bulletin de paie au moment du vesting, votre plan est probablement qualifié. Vérifiez avec votre RH.
RSU plan non qualifié : la déclaration en deux temps
Temps 1 : Le gain d’acquisition au vesting
À la date de vesting, la valeur des actions qui vous sont livrées constitue un gain d’acquisition. Pour un plan non qualifié, ce gain est imposable l’année du vesting comme un salaire ordinaire.
Ce que votre employeur doit faire : intégrer ce gain dans votre bulletin de paie du mois du vesting, précompter les charges sociales salariales et le déclarer dans votre DSN. Il figure ensuite en case 1AJ de votre 2042, normalement pré-rempli depuis votre déclaration pré-remplie.
Ce que vous devez vérifier : que le montant pré-rempli en case 1AJ de votre 2042 inclut bien la valeur des RSU vestées dans l’année. Si votre employeur a fait une erreur de déclaration, le montant sera inexact. Croisez le montant avec votre bulletin de paie du mois du vesting.
Conversion en euros : si vos RSU sont des actions américaines (libellées en USD), la valeur au vesting est convertie en euros au taux BCE du jour du vesting. C’est ce montant en euros qui constitue votre base imposable en France.
Temps 2 : La plus-value de cession
Lorsque vous vendez vos actions après le vesting, la différence entre le prix de vente et la valeur au jour du vesting constitue une plus-value de cession. Cette plus-value est soumise à la flat tax de 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS).
Elle se déclare via le formulaire 2074-CMV et se reporte en case 3VG de votre 2042. Si vous vendez à un prix inférieur à la valeur au vesting, vous réalisez une moins-value reportable 10 ans. Consultez notre guide moins-values reportables 10 ans.
Point critique sur la base de coût : votre plateforme (E*TRADE, Global Shares, Schwab…) peut indiquer dans ses relevés une base de coût en FIFO américain ou une base incorrecte si votre employeur n’a pas transmis la bonne information. La base de coût fiscale française à retenir est toujours la valeur des actions au jour du vesting, pas le prix d’exercice ni zéro.
RSU plan qualifié : la déclaration différée à la cession
Pour un plan qualifié (AGA conforme au Code de commerce), le traitement fiscal est plus favorable mais plus complexe à déclarer.
Au vesting : aucune imposition immédiate. Le gain d’acquisition n’est pas imposé l’année du vesting. Rien à déclarer cette année-là au titre du gain d’acquisition.
À la cession : le gain d’acquisition (valeur au vesting) et la plus-value de cession (différence entre prix de vente et valeur au vesting) sont déclarés la même année.
Gain d’acquisition pour la fraction inférieure à 300 000 € : bénéfice d’un abattement de 50 %. À reporter en case 1TZ (gain brut avant abattement) et case 1WZ (montant de l’abattement de 50 %) de votre formulaire 2042C. Les prélèvements sociaux de 18,6 % sont calculés sur le gain brut (avant abattement).
Gain d’acquisition pour la fraction supérieure à 300 000 € : imposé sans abattement au barème progressif, en case 1TT (déclarant 1) ou 1UT (déclarant 2) de votre 2042C.
Plus-value de cession : flat tax de 31,4 % via le formulaire 2074-CMV, report en case 3VG du 2042.
Stock-options : la déclaration en trois étapes
La fiscalité des stock-options est encore plus segmentée que celle des RSU. Elle se déroule en trois temps distincts.
Étape 1 : L’attribution : aucune imposition. L’attribution d’options ne crée pas de revenu imposable.
Étape 2 : La levée d’option : vous exercez votre droit d’acheter des actions au prix d’exercice. Si le prix d’exercice est inférieur à la valeur réelle de l’action au jour de la levée, la différence constitue le gain de levée d’option (aussi appelé plus-value d’acquisition). Pour les plans postérieurs au 28 septembre 2012, ce gain est imposé comme un salaire au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec une contribution salariale de 10 %. Il figure dans votre bulletin de paie et en case 1AJ de votre 2042.
Étape 3 : La cession des actions : la différence entre le prix de vente et la valeur de l’action au jour de la levée constitue la plus-value de cession, soumise à la flat tax de 31,4 % via le 2074-CMV, report en case 3VG.
Le rabais excédentaire : si le prix d’exercice est inférieur de plus de 5 % à la valeur de l’action au jour de l’attribution des options, la fraction excédant ce seuil de 5 % est imposée comme salaire dès la levée. Ce mécanisme complexe est rare dans les plans de grandes entreprises mais peut exister.
ESPP : la déclaration de la décote et de la plus-value
Les Employee Stock Purchase Plans permettent d’acheter des actions avec une décote, généralement 15 % sur le cours le plus bas entre le début et la fin de la période d’offre (lookback).
La décote (discount) : constitue un avantage en nature imposable comme salaire l’année de l’achat. Elle figure normalement dans votre bulletin de paie et en case 1AJ de votre 2042. Votre plateforme vous fournit le détail de la décote dans votre relevé fiscal annuel.
La plus-value de cession : différence entre le prix de vente et le prix d’achat effectif (après décote), soumise à la flat tax de 31,4 % via le 2074-CMV, report en case 3VG.
Dividendes perçus pendant la période de détention
Si vous conservez vos actions après le vesting et percevez des dividendes, ceux-ci se déclarent selon les règles classiques des courtiers étrangers via le formulaire 2047. Pour des actions américaines avec W-8BEN valide, la retenue est de 15 % selon la convention fiscale France-USA, crédit d’impôt de 15 % récupérable en case 8VL, montant brut en case 8PL.
Mobilité internationale et proratisation du gain d’acquisition
C’est le cas le plus complexe et le plus coûteux en cas d’erreur. Si vous avez travaillé dans plusieurs pays pendant la période de vesting de vos RSU, le gain d’acquisition doit être proratisé entre la France et les autres pays selon le nombre de jours travaillés dans chaque pays pendant la période de vesting.
Exemple : vous avez travaillé 2 ans aux États-Unis puis 2 ans en France sur une période de vesting totale de 4 ans. À la cession, seuls 50 % du gain d’acquisition sont imposables en France : les 50 % correspondant à la période travaillée en France. Les 50 % américains sont imposables aux États-Unis selon la convention fiscale franco-américaine.
Ce calcul de proratisation est particulièrement délicat car il nécessite de reconstituer l’historique exact de vos déplacements pendant toute la période de vesting. Pour les situations de mobilité internationale, un conseil fiscal spécialisé est recommandé.
Tableau récapitulatif des cases à remplir
| Situation | Case 2042 / 2042C | Formulaire annexe |
|---|---|---|
| RSU non qualifié, gain d’acquisition au vesting | 1AJ (pré-rempli via bulletin de paie) | Aucun |
| RSU qualifié, gain ≤ 300 000 € (brut) | 1TZ + 1WZ (abattement 50 %) | Aucun |
| RSU qualifié, gain > 300 000 € | 1TT ou 1UT | Aucun |
| Plus-value de cession (RSU, stock-options, ESPP) | 3VG | 2074-CMV |
| Moins-value de cession | 3VH | 2074-CMV |
| Stock-options, gain de levée | 1AJ (pré-rempli ou à compléter) | Aucun |
| Dividendes actions américaines (15 % retenue) | 8VL + 8PL | 2047 section 200 |
| Existence du compte étranger | 8UU | 3916-bis |
Ce que FlashFiscal gère pour vos RSU et stock-options
FlashFiscal couvre la partie courtier étranger de votre déclaration RSU c’est-à-dire tout ce qui concerne le compte E*TRADE, Global Shares, Schwab ou Fidelity où sont logées vos actions. À partir de votre relevé annuel, l’outil génère :
Le formulaire 3916-bis avec les informations exactes de votre plateforme. Le formulaire 2047 pour vos dividendes éventuels (avec taux conventionnels et case 8PL calculée). Le formulaire 2074-CMV pour votre plus-value de cession (avec base de coût au vesting, pas en FIFO américain). Les reports corrects en cases 3VG, 8VL et 8PL de votre 2042.
La partie gain d’acquisition (cases 1AJ, 1TZ, 1WZ) est gérée par votre employeur via votre bulletin de paie et la pré-déclaration. FlashFiscal complète la partie courtier étranger que votre employeur ne couvre pas. Essai gratuit sans carte bancaire. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. Consultez notre test complet de FlashFiscal.
Retrouvez aussi notre guide formulaire 3916-bis, notre guide formulaire 2074-CMV, notre guide flat tax 2026, notre guide actions gratuites via courtier étranger et notre guide convention fiscale France-USA. Par plateforme d’actionnariat salarié : E*TRADE, Global Shares, Charles Schwab et Fidelity.
Questions fréquentes RSU stock-options déclaration impôts France
En deux temps. Au vesting, si le plan est non qualifié, la valeur des actions livrées constitue un salaire imposable l’année du vesting (case 1AJ de votre 2042, normalement pré-rempli via votre bulletin de paie). Si le plan est qualifié, rien à déclarer au vesting. À la cession, la plus-value (différence entre prix de vente et valeur au vesting) est soumise à la flat tax de 31,4 %, à déclarer via le formulaire 2074-CMV, report en case 3VG du 2042. Dans tous les cas, le compte E*TRADE, Global Shares ou autre plateforme étrangère doit être déclaré via le formulaire 3916-bis.
La grande majorité des plans RSU de sociétés américaines (Google, Meta, Amazon, Apple, Microsoft, Salesforce, etc.) sans sous-plan français sont non qualifiés. Un plan qualifié nécessite un sous-plan conforme au Code de commerce français, mis en place spécifiquement pour les salariés français. Votre RH ou département paie peut vous confirmer le statut de votre plan. Indice pratique : si votre bulletin de paie du mois de vesting inclut la valeur des RSU dans votre base de cotisations, votre plan est non qualifié.
Oui, obligatoirement. E*TRADE Securities LLC (Jersey City, États-Unis) et Global Shares Ireland Limited (Clonakilty, Irlande) sont des entités étrangères. Dès que vous avez activé votre compte sur ces plateformes, même si c’est votre employeur qui vous y a inscrit, l’obligation de déclaration annuelle via le formulaire 3916-bis vous incombe personnellement. L’amende pour oubli est de 1 500 € par compte et par année non déclarée.
La valeur des actions au jour du vesting : pas zéro, pas le prix d’exercice, pas le prix d’achat initial. C’est cette valeur (convertie en euros au taux BCE du jour du vesting si l’action est en dollars) qui constitue votre prix de revient fiscal pour le calcul de la plus-value de cession. Votre plateforme (E*TRADE, Schwab, Global Shares…) peut indiquer une base de coût différente dans ses relevés. Attention, vérifiez toujours avec votre relevé de vesting.
Le gain d’acquisition doit être proratisé entre les pays selon le nombre de jours travaillés dans chaque pays pendant la période de vesting. Seule la fraction correspondant aux jours travaillés en France est imposable en France. La fraction américaine est imposable aux États-Unis selon la convention fiscale franco-américaine. Ce calcul de proratisation est complexe et nécessite de reconstituer l’historique exact de vos déplacements. Pour les situations de mobilité internationale, un conseil fiscal spécialisé est fortement recommandé.
FlashFiscal couvre la partie courtier étranger de votre déclaration RSU : formulaire 3916-bis pour l’existence du compte, formulaire 2047 pour les dividendes éventuels (avec case 8PL), et formulaire 2074-CMV pour la plus-value de cession avec la base de coût au vesting. La partie gain d’acquisition (cases 1AJ, 1TZ, 1WZ) est gérée par votre employeur via votre bulletin de paie. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers.
