Charles Schwab n’accepte pas les clients résidant en France. Si vous avez un compte Schwab et que vous lisez cet article, c’est donc que vous êtes dans l’une de ces situations : vous êtes un expatrié américain installé en France qui conserve son compte Schwab ouvert avant votre déménagement, un Français qui a vécu aux États-Unis et a ouvert un compte Schwab à cette époque, ou un binational gérant ses finances entre les deux pays. Dans tous ces cas, vos obligations déclaratives envers le fisc français sont les mêmes : un compte bancaire ou de courtage domicilié aux États-Unis doit être déclaré chaque année via le formulaire 3916-bis, et vos revenus américains doivent être déclarés en France selon les règles de la convention fiscale franco-américaine.
Ce guide vous explique précisément quelle entité renseigner, comment déclarer vos dividendes et plus-values Schwab, les spécificités du W-8BEN, et comment FlashFiscal automatise l’ensemble en moins de dix minutes, avec -15 € grâce au code ROTEK.
- Charles Schwab et la France : comprendre votre situation
- Les informations à renseigner dans le formulaire 3916-bis pour Charles Schwab
- Le W-8BEN et son importance pour vos dividendes Schwab
- Comment déclarer vos dividendes Schwab en France
- Les formulaires à remplir pour déclarer Schwab
- Comment FlashFiscal gère la déclaration Schwab
- Questions fréquentes Charles Schwab déclaration impôts France
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, notamment si vous êtes également soumis à des obligations fiscales américaines en tant que citoyen ou résident américain, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal spécialisé en fiscalité internationale franco-américaine.
Charles Schwab et la France : comprendre votre situation
Charles Schwab est un courtier américain fondé en 1971, dont le siège est à Westlake, Texas. Il n’accepte pas les nouvelles ouvertures de comptes depuis la France. Si vous avez un compte Schwab actif en tant que résident fiscal français, il s’agit d’un compte ouvert avant votre installation en France, ou maintenu dans le cadre d’une situation de double résidence.
Du point de vue du fisc français, peu importe les circonstances d’ouverture : tout compte bancaire ou de courtage ouvert hors de France doit être déclaré chaque année. La France impose les résidents fiscaux sur leurs revenus mondiaux, y compris les dividendes et plus-values réalisés sur un compte Schwab américain. La convention fiscale franco-américaine de 1994 organise l’élimination de la double imposition entre les deux pays.
Point d’attention pour les citoyens américains vivant en France. Si vous êtes citoyen américain, vous êtes également soumis aux obligations déclaratives américaines (déclaration IRS, FBAR, FATCA), indépendamment de votre résidence fiscale en France. Ces obligations américaines sortent du périmètre de cet article, qui traite uniquement des obligations déclaratives françaises.
Les informations à renseigner dans le formulaire 3916-bis pour Charles Schwab
Pour déclarer votre compte via le formulaire 3916-bis, voici les informations exactes :
- Nom de l’organisme gestionnaire : Charles Schwab & Co., Inc.
- Adresse : 3000 Schwab Way, Westlake, Texas 76262, États-Unis
- Pays : États-Unis
- Numéro de compte : votre numéro de compte Schwab, disponible dans votre espace client ou sur vos relevés annuels
- Date d’ouverture : disponible dans vos documents d’ouverture de compte
Cochez la case 8UU dans la section Divers de votre formulaire 2042 pour activer le formulaire 3916-bis. Les États-Unis ayant signé une convention d’assistance administrative avec la France, l’amende en cas d’oubli est de 1 500 € par compte et par année. Si vous avez omis ce formulaire les années précédentes, consultez notre guide de régularisation 3916-bis.
Le W-8BEN et son importance pour vos dividendes Schwab
Le formulaire W-8BEN est un document américain que vous devez avoir signé et transmis à Schwab pour attester que vous n’êtes pas résident fiscal américain. Sans ce formulaire, Schwab applique une retenue à la source de 30 % sur vos dividendes américains. Avec un W-8BEN correctement enregistré, la retenue est réduite à 15 % conformément à la convention fiscale franco-américaine.
Si vous n’avez pas signé de W-8BEN ou si le vôtre a expiré (il est valable jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant la signature), vérifiez votre statut dans votre espace client Schwab et renouvelez-le si nécessaire. Une retenue à 30 % au lieu de 15 % signifie que vous perdez 15 points de retenue non récupérables via le crédit d’impôt français, puisque le crédit est plafonné à 15 % du brut selon la convention.
Comment déclarer vos dividendes Schwab en France
Les dividendes américains perçus via Schwab se déclarent dans la section 200 du formulaire 2047, sous le pays États-Unis. Voici les étapes :
Convertissez chaque dividende brut en euros au taux de change BCE du jour exact de perception. Renseignez le montant net encaissé en euros (après retenue de 15 %) en case 203. Indiquez le taux conventionnel de 17,7 % en case 204 (ce taux correspond à 15 % du brut, reformulé en pourcentage du net selon la notice 2047). Le crédit d’impôt calculé en case 207 vient s’imputer sur votre impôt français. Pour le détail complet des cases, consultez notre guide crédit d’impôt dividendes étrangers.
Pour les dividendes d’ETF détenus chez Schwab, le pays à renseigner est celui de la société émettrice de l’ETF, pas les États-Unis. Un ETF iShares MSCI World domicilié en Irlande est un dividende irlandais. Consultez notre guide ADR et pays d’origine fiscal pour comprendre cette logique.
Les formulaires à remplir pour déclarer Schwab
| Formulaire | Objectif | Obligatoire si |
|---|---|---|
| 3916-bis | Déclarer l’existence du compte américain | Toujours, même sans opération |
| 2047 | Dividendes et intérêts par pays d’origine | Si dividendes ou intérêts perçus |
| 2074-CMV | Plus-values et moins-values | Si ventes de titres réalisées |
| 2042 | Report des totaux | Toujours |
La flat tax applicable en 2026 est de 31,4 % : 12,8 % d’impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux. Consultez notre guide flat tax vs barème 2026.
Comment FlashFiscal gère la déclaration Schwab
FlashFiscal prend en charge Charles Schwab. Vous importez votre relevé fiscal annuel depuis votre espace client Schwab (disponible chaque année en janvier pour l’exercice précédent), et l’outil calcule vos plus-values, dividendes et intérêts selon les règles françaises, applique les taux de change BCE, identifie les crédits d’impôt récupérables et génère les formulaires en moins de dix minutes. Avec le code ROTEK, FlashFiscal revient à 134 €/an pour un courtier et 184 €/an en multi-courtiers. Consultez notre test complet de FlashFiscal (-15 € avec le code ROTEK).
Retrouvez aussi notre checklist déclaration 2026, notre calendrier des dates limites 2026, notre guide retenue source vs taux conventionnel et notre guide ADR fiscalité France. Pour les autres courtiers américains : Interactive Brokers et Degiro.
Questions fréquentes Charles Schwab déclaration impôts France
Non. Charles Schwab n’accepte pas les clients résidant en France. Si vous avez un compte Schwab actif en tant que résident fiscal français, il s’agit d’un compte ouvert avant votre installation en France, maintenu dans le cadre d’une situation de double résidence ou géré via une adresse américaine.
Charles Schwab & Co., Inc., 3000 Schwab Way, Westlake, Texas 76262, États-Unis. Le pays à indiquer est les États-Unis.
15 % si vous avez signé un formulaire W-8BEN attestant que vous n’êtes pas résident fiscal américain, conformément à la convention fiscale franco-américaine. Sans W-8BEN valide, Schwab applique 30 % de retenue, dont seuls 15 % sont récupérables en crédit d’impôt français. Les 15 % excédentaires sont perdus.
Oui. Si vous êtes résident fiscal en France, vous devez déclarer votre compte Schwab via le formulaire 3916-bis et vos revenus via le formulaire 2047, indépendamment de vos éventuelles obligations déclaratives américaines (IRS, FBAR, FATCA). Les deux obligations coexistent. Pour les situations complexes de double imposition franco-américaine, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal spécialisé.
Oui. FlashFiscal prend en charge Charles Schwab. Vous importez votre relevé fiscal annuel depuis votre espace client, et FlashFiscal génère vos formulaires 3916-bis, 2047, 2074-CMV et les reports sur le 2042 en moins de dix minutes, avec -15 € grâce au code ROTEK.
