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Qualcomm : condamné par l’Europe à verser 997 millions d’euros

La commission européenne vient de condamner Qualcomm à verser la somme de 997 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché des puces 4G. En effet l’entreprise a obligé à Apple de n’acheter que ses puces entre 2001 et 2016.

Qualcomm, une imposition illégale

Qualcomm a donc versé des milliards de dollars à Apple pour que ce dernier n’achète que des puces 4G du fabriquant. Prenons le problème dans l’autre sens. L’entreprise a en réalité mis en place un contrat avec Apple afin que le géant de Cupertino n’achète pas les puces et modems des autres fabricants. Concrètement, ce contrat a empêché l’apparition ou l’émergence d’autres fabricants, ce qui empêche toute concurrence et installe un monopole dirigé par Qualcomm. Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la concurrence a déclaré :

« Qualcomm a privé les consommateurs et d’autres entreprises d’un choix élargi et d’une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. C’est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de ce jour »

Qualcomm

Qualcomm n’en est pas resté là et dit faire appel de la décision prise par l’Europe :

« Qualcomm est fortement en désaccord avec cette décision et fera immédiatement appel devant le Tribunal de l’Union européenne. La décision de la Commission Européenne ne concerne pas l’activité de licence de Qualcomm et n’a aucune incidence sur les activités en cours »

C’est ici un risque que prend l’entreprise. En effet, les 997 millions d’euros représentent 4,9% du chiffre d’affaires annuel, mais dans cette situation l’amende peut s’élever jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel, ce qui représenterait environ 2 milliards d’euros.

 

Un conflit qui dure entre Qualcomm et Apple

Ce conflit entre Qualcomm et Apple dure depuis plus d’un an. En octobre dernier, la Chine avait failli interdire la vente et la production d’iPhone sur son territoire. L’entreprise avait saisit les tribunaux chinois pour violation de brevets afin de faire pression sur la marque à la pomme. Si cette décision avait été prise, cela aurait été la fin d’Apple, la Chine accueillant beaucoup d’usines sous-traitantes de la marque.

Conclusion

Ce conflit devrait prendre fin dans quelques temps. En effet Apple se sépare de plus en plus des puces et produits de Qualcomm, pour les remplacer par ceux d’Intel. Des rebondissements à coups de plaintes pourrait se produire, nous allons continuer à suivre l’affaire de près.

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