Capital.com est une plateforme de trading en ligne fondée en 2016, proposant des CFD sur plus de 4 500 marchés : indices boursiers, forex, matières premières, actions CFD et crypto-actifs. Pour les clients résidant en France et dans l’Union Européenne, la plateforme opère via l’entité chypriote Capital Com SV Investments Limited, régulée par la CySEC (licence n° 319/17). Son siège est à Limassol à Chypre. Votre compte est donc un compte étranger, soumis à l’obligation de déclaration via le formulaire 3916-bis.
Ce guide vous explique précisément les informations à renseigner dans le 3916-bis pour Capital.com, la fiscalité spécifique des CFD et du forex en France, et comment FlashFiscal peut automatiser votre déclaration.
- Capital.com en France : ce qu'il faut savoir
- Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
- Fiscalité des CFD Capital.com : les règles clés
- Où trouver votre relevé Capital.com
- Capital.com et le compte démo
- Ce que FlashFiscal gère pour Capital.com
- Questions fréquentes Capital.com déclaration impôts France
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.
Capital.com en France : ce qu’il faut savoir
Capital.com opère en France via son entité européenne Capital Com SV Investments Limited, domiciliée à Limassol (Chypre) et régulée par la CySEC. Il n’existe pas d’établissement fiscal français de Capital.com : votre compte est un compte étranger au sens de l’article 1649 A du CGI.
Capital.com est exclusivement un courtier CFD. Contrairement à des plateformes comme Degiro ou Trade Republic, Capital.com ne propose pas d’actions réelles avec transfert de propriété. Tous les instruments disponibles sont des contrats pour la différence (CFD) : vous spéculez sur la variation de prix d’un actif sous-jacent sans en être propriétaire. Cette caractéristique a des conséquences fiscales importantes, notamment sur la non-reportabilité des pertes et le traitement des dividendes ajustés.
Capital.com ne fournit pas d’IFU à ses clients français. Votre déclaration est entièrement à votre charge à partir du relevé de compte disponible dans votre espace client.
Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Désignation de l’organisme | Capital Com SV Investments Limited |
| Adresse | Vasileos Makariou, 8, Kinnis Business Center, Floor 1-3 |
| Ville | 3040 Limassol |
| Pays | Chypre |
| Caractéristiques du compte | Compte courant |
| Numéro de compte | Votre identifiant de compte Capital.com |
| Date d’ouverture | Date d’ouverture de votre compte |
Pour trouver votre identifiant de compte Capital.com : connectez-vous sur capital.com, allez dans votre profil ou paramètres du compte. Votre identifiant apparaît dans les informations de compte ou dans l’en-tête de vos relevés téléchargés.
Consultez notre guide formulaire 3916-bis pour la procédure complète sur impots.gouv.fr.
Fiscalité des CFD Capital.com : les règles clés
Capital.com proposant exclusivement des CFD, la fiscalité applicable suit les règles spécifiques aux produits dérivés identiques à celles que nous avons décrites pour AvaTrade et IG.
Gains et pertes sur CFD
Le résultat net annuel de vos opérations sur CFD Capital.com (gains moins pertes, moins frais de financement) est soumis à la flat tax de 31,4 % si positif. Il se déclare via le formulaire 2074-CMV et se reporte en case 3VG du formulaire 2042.
Point crucial : les pertes nettes sur CFD ne sont pas reportables sur vos plus-values des années suivantes. Si votre bilan Capital.com est négatif en 2025, cette perte s’impute uniquement sur vos autres gains de capitaux mobiliers de la même année 2025. Elle ne peut pas réduire vos gains de 2026 ou des années suivantes contrairement aux moins-values sur actions classiques qui sont reportables 10 ans. Consultez notre guide moins-values reportables 10 ans pour la différence entre actions et CFD.
Ajustements de dividendes sur CFD actions
Lorsque vous détenez une position longue sur un CFD d’action au moment du détachement du dividende, Capital.com crédite votre compte d’un montant équivalent au dividende versé par l’action sous-jacente. Ces crédits sont imposables en France comme des revenus de capitaux mobiliers en case 2TS du formulaire 2042, pas en case 2DC, car les CFD ne donnent pas droit à l’abattement de 40 %.
Si vous êtes en position courte (vendeur), Capital.com débite votre compte du montant du dividende. Ce débit est une charge déductible de vos revenus mobiliers si vous optez pour le barème progressif via la case 2OP, en case 2CA.
Frais de financement overnight (swap)
Capital.com facture des frais de financement sur les positions maintenues au-delà de la clôture quotidienne. Ces frais, appelés swaps ou overnight fees, réduisent votre gain net annuel ou augmentent votre perte. Ils doivent être pris en compte dans le calcul de votre résultat net avant déclaration. Leur montant annuel total figure dans votre relevé de compte Capital.com.
Où trouver votre relevé Capital.com
Connectez-vous sur capital.com, allez dans Mon compte > Historique ou Rapports. Sélectionnez la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 et téléchargez votre relevé complet. Ce document liste toutes vos transactions de l’année : ouvertures et fermetures de positions, résultats, dividendes ajustés et frais de financement.
Si Capital.com ne propose pas de rapport annuel synthétique, exportez l’historique complet en CSV et utilisez-le comme base pour FlashFiscal ou pour un calcul manuel de votre résultat net.
Capital.com et le compte démo
Capital.com propose un compte démo avec fonds virtuels pour s’entraîner sans risque. Ce compte démo ne génère aucun revenu réel et ne déclenche aucune obligation fiscale. Seul votre compte live (argent réel) est soumis à l’obligation de 3916-bis et à la déclaration de vos résultats. Si vous n’avez qu’un compte démo actif, aucune déclaration n’est nécessaire.
Ce que FlashFiscal gère pour Capital.com
FlashFiscal prend en charge Capital.com dans sa liste de courtiers traités. Vous importez votre relevé annuel et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis, 2074-CMV (résultat net CFD) et les reports sur le 2042 en 2 à 4 jours ouvrés. Les dividendes ajustés (case 2TS) et les frais de swap sont intégrés dans le calcul du résultat net.
Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. Consultez notre test complet de FlashFiscal.
Retrouvez aussi notre guide formulaire 3916-bis, notre guide formulaire 2074-CMV, notre guide flat tax 2026, notre guide trading imposable France et notre guide moins-values reportables 10 ans. Par courtier CFD similaire : AvaTrade, IG et Admiral Markets.
Questions fréquentes Capital.com déclaration impôts France
Oui. Capital.com opère via Capital Com SV Investments Limited, domiciliée à Limassol (Chypre). Votre compte est un compte étranger au sens de l’article 1649 A du CGI : vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis (case 8UU du 2042), même si vous n’avez réalisé aucune opération ou aucun gain. L’amende pour oubli est de 1 500 € par compte et par année non déclarée. Le compte démo n’est pas concerné.
Capital Com SV Investments Limited, Vasileos Makariou 8, Kinnis Business Center, Floor 1-3, 3040 Limassol, Chypre. C’est l’entité chypriote qui gère les comptes des clients européens de Capital.com, régulée par la CySEC (licence n° 319/17). Votre identifiant de compte est visible dans les paramètres de votre profil Capital.com.
Non. Contrairement aux moins-values sur actions classiques qui sont reportables 10 ans, les pertes nettes sur CFD Capital.com ne sont pas reportables. Si votre bilan annuel est négatif, la perte s’impute uniquement sur vos autres gains de capitaux mobiliers de la même année. Elle ne peut pas réduire vos gains des années suivantes.
Les crédits de dividendes sur CFD actions Capital.com sont imposables en case 2TS (autres revenus distribués) du formulaire 2042 — pas en case 2DC, car les CFD ne donnent pas droit à l’abattement de 40 %. Si vous êtes en position courte et que Capital.com vous débite un montant de dividende, ce débit est déductible en case 2CA uniquement si vous optez pour le barème progressif via la case 2OP.
Oui. Capital.com fait partie de la liste des courtiers traités par FlashFiscal. Vous importez votre relevé annuel et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis, 2074-CMV et les reports sur le 2042 en 2 à 4 jours ouvrés. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers.
