Quelles ont été les conséquences géopolitiques, économiques et personnelles des révélations d’Edward Snowden en 2013 sur la surveillance de masse perpétrée par les services secret américains ? Éléments de réponse et clés de compréhension des changements en matière de protection des données et de la vie privée.
Si l’histoire d’Edward Snowden vous intéresse, je vous conseille évidemment de visionner le documentaire Citizen Four consacré à cette affaire de révélations dans la presse mais aussi le biopic Snowden, qui raconte très bien l’histoire du personnage et sa vie dans les services secrets américains.
La situation actuelle d’Edward Snowden
Dans la vie d’un lanceur d’alerte américain exilé en Russie
À la suite de son lancement d’alerte, Edward Snowden est exilé à Hong Kong, puis part pour la Russie en juillet 2013 et obtient l’asile temporaire, puis par la suite un droit de résilience pour trois ans, droit prolongé jusqu’en 2020, pour, ensuite, obtenir un titre de résident permanent.
Mais durant son exil, Snowden a à plusieurs reprises exprimé et demandé l’asile en France, et ce, dès 2013, des demandes toujours rejetées et qui devraient continuer ; l’homme est toujours en Russie et risque d’y rester encore pas mal de temps.
Les risques encourus par Edward Snowden actuellement
Dès le 22 juin 2013, il a été inculpé par le gouvernement américain d’accusation d’espionnage, de vol et d’utilisation illégale de biens gouvernementaux. Mais le mois suivant, le procureur général des États-Unis s’est engagé “à ce qu’Edward Snowden ne soit ni condamné à mort, ni torturé en cas d’extradition”. Mais en théorie, il risque encore trente ans de prison s’il retourne aux États-Unis.
La publication de son autobiographie, Mémoires vives
En septembre 2019, Edward Snowden publie Mémoires vives, son autobiographie qui raconte son enfance, mais aussi son travail à la CIA, à la NSA ainsi que les motivations qui l’ont poussé à révéler les programmes de surveillance américains. Un livre dont les recettes aux États-Unis ont été accaparées par le gouvernement américain, mais également censuré dans son édition chinoise, notamment les passages sur le Printemps arabe, les États autoritaires et les références au cyberespionnage chinois et au Grand Firewall de Chine ou encore Hong Kong.
Les conséquences des révélations sur la surveillance de masse au niveau géopolitique
Il serait assez facile de se dire que les révélations de Snowden dans les médias n’ont pas eu un grand impact, au mieux médiatique. Mais pour le lanceur d’alerte, ce n’est pas le cas : “Les gens disent que rien n’a changé : qu’il y a toujours une surveillance de masse. Ce n’est pas ainsi qu’on mesure le changement. Regardez en arrière avant 2013 et regardez ce qui s’est passé depuis. Tout a changé”. Son but, en révélant cette masse de documents sur la surveillance de masse, était de sensibiliser le public : “Le gouvernement et le secteur privé ont profité de notre ignorance. Mais maintenant, nous savons. Les gens sont au courant maintenant. Les gens sont encore impuissants à l’arrêter, mais nous essayons. Les révélations ont rendu le combat plus égal”.
Actuellement, il y a toujours une surveillance massive d’Internet, mais Le Monde a dénoté en 2018 “quelques avancées” ; elles sont cependant disparates en fonction des pays et de leurs situations politiques.
Ce qu’il s’est passé dans l’Union Européenne depuis 2013
L’instauration du RGPD : une avancée importante pour la protection des données
Dans le cadre d’une “réforme globale des règles en matière de protection des données personnelles dans l’Union européenne”, la Commission européenne avait proposé en janvier 2012 un nouveau règlement visant à “redonner aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles, tout en simplifiant l’environnement réglementaire des entreprises”. Ce “Règlement Général sur la Protection des Données” (RGPD) a été adopté en première lecture en mars 2014 par le Parlement européen, puis définitivement voté en décembre 2015 pour une application au 25 mai 2018. Un règlement qui fait aujourd’hui figure de référence en la matière sur le continent ; sans Edward Snowden, il est probable qu’il ait mis bien plus de temps à être mis en place (il aurait pu être accéléré par le scandale Cambridge Analytica, survenu peu de temps avant la mise en application du règlement).
Le service secret britannique GCHQ jugé
Contexte
Le GCHQ (Government Communications Headquarters), ou siège des communications du gouvernement en français, est l’agence britannique responsable du renseignement électronique et de la surveillance des communications. Comme d’autres agences de renseignement dans divers pays, le GCHQ a été impliqué dans des programmes de surveillance de masse, collectant des données sur les communications électroniques à grande échelle.
Jugement
Ce 25 mai 2021, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un jugement considéré comme historique par l’ONG Big Brother Watch : selon elle, le service secret britannique GCHQ a violé les droits de l’homme “en interceptant massivement les télécommunications privées” ; la Cour a déclaré que “la collecte massive de données est illégale et viole le droit à la vie privée”, même si selon elle, “le partage de données pertinentes avec des agences étrangères n’est pas illégal”.
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a statué que les pratiques de collecte de données massives par le GCHQ étaient contraires aux droits de l’homme, en particulier au droit à la vie privée protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour a jugé que le GCHQ avait violé le droit à la vie privée en interceptant massivement des télécommunications privées sans un cadre légal adéquat ni des garanties suffisantes pour protéger les données personnelles des individus. Elle a qualifié cette collecte massive de données de contraire à la loi et à la vie privée.
Cependant, la Cour européenne des droits de l’homme a distingué cette violation du fait que le partage de données pertinentes avec des agences étrangères n’était pas considéré comme illégal en soi. Elle a souligné que le partage de renseignements pouvait être conforme à la loi dans certaines circonstances, mais que la collecte massive de données sans garanties suffisantes violait les droits fondamentaux des individus.
L’annulation du Safe Harbor
Suite aux révélations, en octobre 2015, la Cour de justice de l’Union Européenne a invalidé l’accord Safe Harbor. Ce dernier permettait à certaines entreprises américaines de transférer des données personnelles de l’Espace Economique Européen (EEE) vers les États-Unis, si elles respectaient certaines règles de sécurité.
Cette annulation a eu un impact majeur sur les entreprises opérant des transferts de données transatlantiques entre l’UE et les États-Unis. Les entreprises ont dû trouver d’autres moyens légaux de transférer des données personnelles, comme l’utilisation de clauses contractuelles types ou de règles d’entreprise contraignantes, qui exigent un niveau élevé en matière de protection des données.
En réponse à cette décision, l’Union européenne et les États-Unis ont négocié un nouvel accord appelé « Privacy Shield » pour remplacer le Safe Harbor. Cependant, le Privacy Shield a également été invalidé ultérieurement en 2020 par la CJUE pour des raisons similaires concernant l’accès des agences de renseignement américaines aux données personnelles des Européens sans garanties suffisantes de protection.
Ces annulations ont souligné la nécessité d’un cadre plus stricte pour les transferts transatlantiques de données personnelles tout en garantissant un niveau adéquat de protection de la vie privée des citoyens européens.
Ce qu’il s’est passé aux États-Unis depuis 2013 : le vote du « USA Freedom Act »
Voté en juin 2015 par les États-Unis, ce texte permet de limiter “certains des pouvoirs de surveillance de la NSA”, mais a permis la “prolongation de certaines dispositions du Patriot Act […] qui octroie de très larges pouvoirs aux organismes de lutte contre le terrorisme.”. L’une des sections de ce Patriot Act permettait au gouvernement d’obtenir un mandat pour obliger “les opérateurs de téléphonie de leur fournir l’intégralité des métadonnées téléphoniques de leurs clients américains” grâce à un tribunal secret : le “FISA” qui permettait une “collecte massive, automatique et indiscriminée”. Désormais, les autorités peuvent “demander à y avoir accès au coup par coup” et selon des “critères spécifiques” : il faut que cela vise le terrorisme, avec un lien “raisonnable et détaillé”, des individus, des comptes, des terminaux en particulier. Il faut également rappeler que ce texte de loi ne change rien à la surveillance de la NSA à l’étranger.
Le paradoxe Snowden
Certains pays ont fait en sorte de “légaliser les programmes de surveillance massive des communications mis en place dans l’illégalité par leurs services de renseignements”. Plusieurs réformes ont donc eu pour but d’apporter un cadre juridique à ces pratiques, sans remettre en cause leur légalité et/ou leur moralité. Ce phénomène est arrivé au Royaume-Uni et en France notamment ; il a un nom : le “paradoxe Snowden”.
Les autres conséquences à l’international
On note aussi des débats politiques ayant eu lieu au Brésil et en Allemagne. En Allemagne d’ailleurs, les institutions publiques ont réalisé un “examen minutieux des pratiques de leurs services de renseignement”.
La diplomatie entre les États-Unis et les autres pays est ainsi très fortement impactée : en effet, plusieurs ambassades ont été espionnées et surveillées : la France, l’Argentine, le Brésil ou encore l’Italie.
Edward Snowden et l’avenir de la démocratie
Parmi les autres conséquences géopolitiques relatives aux révélations sur cette surveillance de masse, il y a celle de l’avenir de la démocratie. En effet, c’est une interrogation que l’on peut voir dans le documentaire Meeting Edward Snowden de Flore Vasseur (France, 2016) :
« Le temps d’une rencontre inédite, Edward Snowden, Lawrence Lessig et Birgitta Jónsdóttir, figures de la lutte pour les libertés, s’interrogent sur l’avenir de la démocratie. »
Une discussion très compliquée à mettre en place, mais qui reste très intéressante, quoiqu’un peu datée : depuis 2016, bien des choses ont changé en géopolitique mondiale, mais les réflexions développées valent le détour. Un documentaire de 48 minutes disponible en intégralité sur la chaîne YouTube d’Arte.
Les conséquences des révélations d’Edward Snowden sur les services web et les grandes entreprises du numérique
Les révélations d’Edward Snowden dans les médias ont évidemment impacté les services web que nous utilisons tous les jours, notamment ceux des GAFAM. Entre manques cruels de sécurité informatique sur leurs services et la livraison des données de leurs utilisateurs à la NSA et aux autres institutions gouvernementales de sécurité intérieure, ils ont été contraints de changer en renforçant leur sécurité.
Cela passe particulièrement par le chiffrement des données et des échanges de données, comme l’a fait WhatsApp par exemple ; une pratique généralisée qui est même devenue un argument commercial pour nombre de services, pas toujours justifié ni justifiable et parfois trompeur. C’est d’ailleurs comme ça que des services de messagerie instantanée ont vu leur nombre d’utilisateurs augmenter considérablement : Telegram, Signal, etc.
Bibliographie : documents autour d’Edward Snowden
- ‘The people are still powerless, but now they’re aware’, Ewen MacAskill et Alex Hern, The Guardian (en ligne), 4 juin 2018, consulté le 18 novembre 2021.
- Surveillance : quel bilan tirer, cinq ans après le début des révélations d’Edward Snowden ?, Martin Untersinger, Le Monde (en ligne), 5 juin 2018, consulté le 18 novembre 2021.
- Ce que les “révélations Snowden” ont changé depuis 2013, Martin Untersinger, Le Monde (en ligne), 13 septembre 2019, consulté le 18 novembre 2021.
- Les révélations d’Edward Snowden : de l’indignation à la légalisation des pratiques de surveillance, Benjamin Puybareau et Junior Fellow, Institut Open Diplomacy (en ligne), 4 juin 2020, consulté le 20 novembre 2021.
Bonjour, bon travail. Continuer comme ça !! 🙂
Bonjour, merci beaucoup !