Vous souhaitez développer votre activité et pour ça il faut créer son entreprise en France, mais vous ne savez pas quelles démarches entreprendre ? Dans cet article, nous vous expliquons tout sur la création d’entreprise : les formalités nécessaires, les documents à fournir, etc.
Les démarches pour créer son entreprise
Tout d’abord, avant même de créer votre entreprise, vous devez choisir un statut juridique compatible avec votre activité. À cet effet, vous avez le choix entre :
- La micro-entreprise ;
- L’entreprise individuelle (EI) ;
- La société.
En fonction de votre statut juridique, les démarches à réaliser ne seront pas identiques. Pour créer une entreprise individuelle (y compris au régime de la micro-entreprise), vous devez :
- Domicilier votre entreprise : à votre domicile, dans un local dédié, une pépinière… ;
- Immatriculer l’entreprise : cette formalité se passe directement sur le site du guichet unique de l’INPI ;
- Ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité de l’entreprise : un compte perso ou un compte pro, bien que le compte pro soit vivement recommandé car plus adapté aux professionnels ;
- Souscrire aux assurances obligatoires : RC pro, RC Médicale, etc.
Pour vous lancer en société, les démarches de création d’entreprise seront plus fastidieuses et plus coûteuses. Vous devrez notamment :
- Rédiger les statuts constitutifs (les règles de fonctionnement de la société) ;
- Déposer le capital social auprès d’une banque ou d’un professionnel du droit comme un notaire ;
- Publier une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
- Immatriculer la société auprès du guichet unique de l’INPI.
Les documents nécessaires à la création d’entreprise
Pour créer une entreprise individuelle, les documents nécessaires sont les suivants :
- Une copie recto / verso de la pièce d’identité du gérant de l’entreprise ;
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation ;
- Un justificatif de domiciliation ;
- Une copie du Cape (Contrat d’appui au projet d’entreprise) ;
- Une copie authentique de la déclaration d’insaisissabilité des biens immobiliers non liés à l’activité professionnelle ;
- En cas de profession réglementée : une copie de l’autorisation d’exercer l’activité, du diplôme, etc.
Pour créer une société, les documents à fournir sont principalement ;
- L’exemplaire original des statuts de la société ;
- Une attestation de parution de l’avis de création de la société dans un JAL ;
- L’attestation de dépôt de fonds ;
- Une copie de la pièce d’identité du gérant de la société ;
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation datées et signées du ou des gérant(s).
Des spécialistes peuvent vous aider
Comme vous l’aurez constaté, créer une entreprise n’est pas une mince affaire !
Les démarches à entreprendre demandent non seulement du temps, de l’argent et parfois même des connaissances juridiques et légales. Pour vous simplifier la tâche et éviter toute erreur, nous vous recommandons vivement de vous entourer de professionnels (avocats, notaires, experts-comptables…).
Ces spécialistes vous accompagneront à chaque étape du processus en tenant compte de votre statut, votre situation, votre activité et vos besoins spécifiques.
Ils veilleront à la rédaction précise et sans erreur des statuts de votre société comme à la constitution d’un capital social suffisamment attractif, de sorte à ce que la somme déposée puisse jouer en votre faveur notamment pour l’octroi de financements bancaires auprès des banques (prêts professionnels). En clair, ils joueront un rôle essentiel dans la création de votre entreprise et feront de ces démarches de simples formalités.
Attention toutefois : faire appel à des professionnels peut représenter un coût élevé. Si vous souhaitez minimiser ces dépenses, le logiciel de comptabilité Indy offre un accompagnement gratuit et personnalisé à la création d’entreprise.