GoldWasser Exchange est une Société de Bourse belge fondée à Bruxelles, spécialisée dans le courtage en obligations, actions, fonds et trackers. Agréée par la Banque Nationale de Belgique (BNB) et l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), son entité juridique est Goldwasser Exchange & Co, dont le siège social est au 35 Avenue Adolphe Demeur, 1060 Saint-Gilles, Belgique (numéro BCE 0429.124.337). GoldWasser Exchange est reconnue comme le premier site belge dédié aux obligations et est particulièrement prisée des investisseurs francophones souhaitant accéder aux marchés obligataires européens.
Votre compte GoldWasser Exchange est un compte étranger domicilié en Belgique au sens de l’article 1649 A du Code général des impôts. Vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis et déclarer vos revenus (coupons d’obligations, dividendes d’actions, plus-values sur cessions) selon les règles de la convention fiscale franco-belge.
- GoldWasser Exchange en France : compte étranger belge
- Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
- La convention fiscale franco-belge : les règles d'imposition applicables
- Déclaration des plus-values GoldWasser Exchange
- Les Welcome Bonds GoldWasser Exchange
- Ce que FlashFiscal prend en charge pour GoldWasser Exchange
- Questions fréquentes GoldWasser Exchange déclaration impôts France
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.
GoldWasser Exchange en France : compte étranger belge
GoldWasser Exchange est une Société de Bourse de droit belge, agréée par la BNB et la FSMA. Elle ne dispose pas d’établissement fiscal français. Votre compte de titres chez GoldWasser Exchange est donc un compte étranger domicilié en Belgique : vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis, même si vous n’avez effectué aucune opération dans l’année.
La Belgique est un pays membre de l’Union Européenne avec lequel la France a conclu une convention fiscale bilatérale. Cette convention détermine les règles d’imposition de vos revenus belges en France et en Belgique, notamment le traitement des coupons d’obligations, des dividendes d’actions belges et des intérêts.
Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Désignation de l’organisme | Goldwasser Exchange & Co |
| Adresse | 35 Avenue Adolphe Demeur |
| Ville | 1060 Saint-Gilles (Bruxelles) |
| Pays | Belgique |
| Caractéristiques du compte | Compte courant / Compte de titres |
| Numéro de compte | Votre numéro de compte GoldWasser Exchange |
| Date d’ouverture | Date d’ouverture de votre compte |
Où trouver votre numéro de compte : connectez-vous sur votre espace Goldwasser Online (goldwasserexchange.be), allez dans les paramètres de votre compte ou dans vos relevés de compte. Votre numéro de compte GoldWasser Exchange figure en en-tête de chaque relevé de portefeuille. Consultez notre guide formulaire 3916-bis pour la procédure complète.
Amende en cas d’oubli : 1 500 € par compte non déclaré et par année. La Belgique est dans le dispositif CRS/AEOI d’échange automatique d’informations : l’administration fiscale française reçoit chaque année les données de vos comptes belges.
La convention fiscale franco-belge : les règles d’imposition applicables
La convention fiscale conclue entre la France et la Belgique le 10 mars 1964 (modifiée) détermine les règles d’imposition de vos revenus de source belge. Voici les règles clés pour les investisseurs français détenant un compte GoldWasser Exchange.
Coupons d’obligations
GoldWasser Exchange est spécialisé dans les obligations. Les coupons d’obligations constituent des intérêts au sens fiscal. La convention franco-belge prévoit, à l’article 12, que les intérêts de source belge perçus par un résident français sont imposables uniquement en France. La Belgique ne peut pas légitimement prélever de précompte mobilier belge sur les intérêts versés à un résident fiscal français.
En pratique, GoldWasser Exchange peut néanmoins avoir prélevé le précompte mobilier belge (30 %) sur vos coupons si votre statut de résident fiscal français n’a pas été correctement communiqué. Si c’est le cas, ce précompte est récupérable auprès de l’administration fiscale belge (SPF Finances) via une procédure de remboursement. Pour éviter cette retenue, transmettez à GoldWasser Exchange une attestation de résidence fiscale française délivrée par votre centre des impôts.
Déclarez vos coupons via le formulaire 2047, section 250 (intérêts n’ouvrant pas droit à crédit d’impôt si aucune retenue belge légitime n’a été prélevée), en case 2TR de votre 2042.
Dividendes d’actions belges
Si votre portefeuille GoldWasser Exchange contient des actions d’entreprises belges (BNP Paribas Fortis, KBC, UCB, Solvay, AB InBev, etc.), leurs dividendes sont soumis à la retenue à la source belge de 30 % (précompte mobilier). La convention franco-belge prévoit un taux conventionnel de 15 % sur les dividendes. Les 15 % excédentaires sont récupérables auprès du SPF Finances belge.
Déclarez ces dividendes via le formulaire 2047, section 200 (Belgique), avec le taux conventionnel de 15 %, et récupérez le crédit d’impôt en case 8VL de votre 2042. Consultez notre guide retenue source vs taux conventionnel.
Dividendes d’actions étrangères
Votre portefeuille GoldWasser Exchange peut également contenir des actions d’entreprises non belges (françaises, américaines, européennes). Les dividendes de ces actions suivent les règles conventionnelles propres à chaque pays d’origine de l’action sous-jacente. Consultez notre guide convention fiscale France-USA pour les dividendes d’actions américaines.
Déclaration des plus-values GoldWasser Exchange
Les plus-values réalisées sur cessions d’obligations, d’actions ou de fonds dans votre compte GoldWasser Exchange se déclarent via le formulaire 2074-CMV, calculées en prix moyen pondéré, avec report en case 3VG de votre 2042. La flat tax de 31,4 % s’applique.
Particularité des obligations : lors de la vente d’une obligation avant son échéance, le prix de vente comprend deux composantes : le prix pied de coupon (prix hors coupon couru) et le coupon couru (intérêts accumulés depuis le dernier versement). Le coupon couru est imposable comme intérêt (case 2TR) et non comme plus-value. Seul le gain sur le pied de coupon constitue une plus-value ou moins-value imposable via le 2074-CMV. GoldWasser Exchange détaille généralement ces deux composantes dans vos relevés de transaction.
Les moins-values nettes sont reportables 10 ans, consultez notre guide moins-values reportables 10 ans.
Les Welcome Bonds GoldWasser Exchange
GoldWasser Exchange propose ponctuellement des offres promotionnelles appelées Welcome Bonds : obligations d’État de la zone euro à zéro coupon, sélectionnées avec des frais d’achat réduits (0,10 % au lieu de 0,80 %) et sans frais de garde. Ces obligations sont remboursées à 100 % à l’échéance.
Sur le plan fiscal, les obligations à zéro coupon ont une particularité : elles ne versent aucun coupon périodique, mais sont émises en dessous du pair et remboursées à 100. La différence entre le prix d’émission et le prix de remboursement constitue des intérêts implicites. En France, ces intérêts implicites sont imposables l’année du remboursement comme revenus de capitaux mobiliers (case 2TR), et non comme plus-value. Vérifiez le traitement spécifique de chaque obligation à zéro coupon dans votre relevé fiscal GoldWasser Exchange.
Ce que FlashFiscal prend en charge pour GoldWasser Exchange
FlashFiscal prend en charge GoldWasser Exchange dans sa liste de courtiers traités. Vous importez votre relevé annuel et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis, 2047 (coupons d’obligations et dividendes par pays avec taux conventionnels franco-belges, distinction coupon couru vs pied de coupon) et 2074-CMV, avec les reports sur le 2042. La conversion éventuelle en euros si certaines obligations sont libellées en devises étrangères est intégrée.
Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. Consultez notre test complet de FlashFiscal.
Retrouvez aussi notre guide formulaire 3916-bis, notre guide formulaire 2047, notre guide retenue source vs taux conventionnel, notre guide intérêts épargne courtier étranger et notre guide ADR fiscalité France. Courtiers belges similaires : Keytrade Bank. Pour les courtiers avec forte exposition obligataire : Interactive Brokers et Saxo Banque.
Questions fréquentes GoldWasser Exchange déclaration impôts France
Oui. Goldwasser Exchange & Co est domiciliée au 35 Avenue Adolphe Demeur, 1060 Saint-Gilles, Belgique (BCE 0429.124.337). Votre compte est étranger au sens de l’article 1649 A du CGI : vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis (case 8UU du 2042), même sans transaction ni revenu. L’amende pour oubli est de 1 500 € par compte et par année non déclarée.
En principe non, si votre résidence fiscale française est correctement enregistrée chez GoldWasser Exchange. La convention franco-belge attribue l’imposition des intérêts exclusivement à la France : la Belgique ne peut pas légitimement prélever le précompte mobilier belge (30 %) sur vos coupons. Si GoldWasser Exchange a quand même prélevé ce précompte, il est récupérable auprès du SPF Finances belge. Transmettez à GoldWasser Exchange une attestation de résidence fiscale française pour éviter ce prélèvement.
Via le formulaire 2047, section 250 (intérêts n’ouvrant pas droit à crédit d’impôt) si aucune retenue belge légitime n’a été prélevée, avec la Belgique comme pays d’origine et le montant brut des coupons converti en euros au taux BCE du jour de perception. Report en case 2TR de votre 2042. Si GoldWasser Exchange a prélevé un précompte belge de 30 %, déclarez en section 200 avec taux conventionnel 15 % et crédit d’impôt en case 8VL.
Oui. Les obligations à zéro coupon (Welcome Bonds) ne versent aucun coupon périodique mais la différence entre le prix d’émission et le prix de remboursement constitue des intérêts implicites. En France, ces intérêts implicites sont imposables l’année du remboursement comme revenus de capitaux mobiliers (case 2TR) et non comme plus-value. Vérifiez le traitement spécifique de chaque obligation à zéro coupon dans votre relevé fiscal GoldWasser Exchange.
Oui. Goldwasser Exchange & Co fait partie de la liste des courtiers traités par FlashFiscal. Vous importez votre relevé annuel et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis, 2047 (coupons d’obligations et dividendes par pays avec taux conventionnels franco-belges) et 2074-CMV en 2 à 4 jours ouvrés. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers.
