Smartbroker+ est un courtier allemand en ligne lancé en août 2023, issu de la Smartbroker AG (anciennement wallstreet:online capital AG), filiale de la Smartbroker Holding AG basée à Berlin. Il propose l’accès à plus de 40 000 actions sur 30 places boursières, des ETF, des fonds, des obligations et des produits dérivés à des frais parmi les plus bas du marché allemand. Régulé par la BaFin, il utilise la Baader Bank AG comme banque dépositaire pour la conservation des titres et des liquidités.
Si vous utilisez Smartbroker+ depuis la France, votre compte est géré par l’entité allemande Smartbroker AG : vous avez chaque année l’obligation de déclarer ce compte via le formulaire 3916-bis et de déclarer vos revenus selon les règles fiscales françaises.
- Smartbroker+ en France : ce qu'il faut savoir
- Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
- Déclaration des dividendes Smartbroker+
- Déclaration des plus-values Smartbroker+
- Où trouver votre relevé fiscal Smartbroker+
- Ce que FlashFiscal gère pour Smartbroker+
- Questions fréquentes Smartbroker déclaration impôts France
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.
Smartbroker+ en France : ce qu’il faut savoir
Smartbroker AG est régulée par la BaFin (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht) sous la licence n° 10117965. Il n’existe pas de succursale ou d’entité française de Smartbroker : votre compte est un compte étranger domicilié en Allemagne, ce qui déclenche les obligations déclaratives françaises habituelles.
Point structural important : Smartbroker+ fonctionne en deux couches. La Smartbroker AG est votre intermédiaire commercial. C’est avec elle que vous avez un contrat. Mais les dépôts de liquidités et la conservation des titres sont assurés par la Baader Bank AG (Unterschleißheim, près de Munich). Pour le formulaire 3916-bis, c’est la Smartbroker AG que vous déclarez comme entité gestionnaire du compte, et non la Baader Bank. Smartbroker ne fournit pas d’IFU à ses clients français.
Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Désignation de l’organisme | Smartbroker AG |
| Adresse | Ritterstraße 11 |
| Ville | 10969 Berlin |
| Pays | Allemagne |
| Caractéristiques du compte | Compte courant |
| Numéro de compte | Votre identifiant de compte Smartbroker+ |
| Date d’ouverture | Date d’ouverture de votre compte |
Pour trouver votre numéro de compte : connectez-vous sur smartbrokerplus.de ou dans l’application Smartbroker+, allez dans Mon profil ou Paramètres du compte. Votre identifiant de compte (Depot-Nr.) apparaît dans les informations de compte.
Consultez notre guide formulaire 3916-bis pour la procédure complète sur impots.gouv.fr.
Déclaration des dividendes Smartbroker+
Smartbroker+ donne accès à un large spectre de marchés internationaux. La déclaration des dividendes varie selon le pays d’origine de l’action.
Dividendes d’actions allemandes : l’Allemagne prélève une retenue à la source de 26,375 % (Kapitalertragsteuer de 25 % + Solidaritätszuschlag de 5,5 %) sur les dividendes versés aux non-résidents. La convention fiscale franco-allemande prévoit un taux conventionnel de 15 % pour les résidents français. Vous récupérez donc un crédit d’impôt en case 8VL correspondant à 15 % du brut, et les 11,375 % supplémentaires prélevés par l’Allemagne au-delà du taux conventionnel sont définitivement perdus à ce titre mais peuvent parfois faire l’objet d’une demande de remboursement partiel directement auprès du fisc allemand (procédure complexe). Déclarez en section 200 du formulaire 2047 avec Allemagne comme pays.
Dividendes d’actions américaines : retenue de 15 % avec W-8BEN valide, convention France-USA. Crédit d’impôt en case 8VL. Consultez notre guide convention fiscale France-USA.
Dividendes d’ETF irlandais (ISIN IE) : pas de retenue à la source, section 250 du 2047, pas de crédit d’impôt, case 2TS du 2042.
Dividendes d’actions françaises via Smartbroker+ : ils restent des dividendes de source française. Vous les déclarez en case 2DC de votre 2042 directement, sans passer par le 2047. Consultez notre guide dividendes actions françaises via courtier étranger.
Déclaration des plus-values Smartbroker+
Les plus-values réalisées sur votre compte Smartbroker+ se calculent selon la méthode du prix moyen pondéré et se déclarent via le formulaire 2074-CMV, avec report en case 3VG du 2042. Les moins-values nettes sont reportables pendant 10 ans en case 3VH.
Intérêts sur liquidités : si Smartbroker+ verse des intérêts sur le compte de liquidités (via la Baader Bank), ces intérêts sont de source allemande. Selon la convention franco-allemande, une retenue allemande peut s’appliquer. Vérifiez dans votre relevé si une retenue a été prélevée. Si oui, déclarez en section 200 du 2047 avec Allemagne comme pays, taux conventionnel applicable, crédit d’impôt en case 8VL. Si aucune retenue n’a été prélevée, déclarez en section 250 du 2047, report en case 2TR.
Où trouver votre relevé fiscal Smartbroker+
Connectez-vous sur smartbrokerplus.de ou dans l’app Smartbroker+, puis allez dans Documents ou Steuerbelege (Pièces fiscales). Smartbroker+ met à disposition un relevé fiscal annuel (Jahressteuerbescheinigung) via la Baader Bank, qui récapitule vos dividendes, intérêts, plus-values et retenues de l’année. Ce document est le point de départ pour votre déclaration française.
Si le document fiscal annuel n’est pas encore disponible en début d’année, vous pouvez utiliser l’historique de transactions disponible dans votre espace client.
Ce que FlashFiscal gère pour Smartbroker+
FlashFiscal prend en charge Smartbroker+ dans sa liste de courtiers traités par l’équipe. Vous importez votre relevé fiscal annuel et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis, 2047 (dividendes avec application des taux conventionnels par pays), 2074-CMV et les reports sur le 2042 en 2 à 4 jours ouvrés.
Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. Consultez notre test complet de FlashFiscal.
Retrouvez aussi notre guide formulaire 3916-bis, notre guide formulaire 2047, notre guide retenue source vs taux conventionnel, notre guide crédit d’impôt dividendes étrangers et notre guide dividendes actions françaises via courtier étranger. Par courtier allemand similaire : Scalable Capital et Flatex.
Questions fréquentes Smartbroker déclaration impôts France
Oui. Smartbroker AG est une entité allemande sans établissement fiscal français. Votre compte est un compte étranger au sens de l’article 1649 A du CGI : vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis (case 8UU du 2042), même sans opération ni revenu. L’amende pour oubli est de 1 500 € par compte et par année non déclarée.
Smartbroker AG, Ritterstraße 11, 10969 Berlin, Allemagne. C’est l’entité gestionnaire de votre compte de courtage, régulée par la BaFin (licence n° 10117965). Ne renseignez pas la Baader Bank AG (banque dépositaire) dans le 3916-bis. C’est bien Smartbroker AG qui est votre intermédiaire contractuel.
L’Allemagne prélève 26,375 % (Kapitalertragsteuer 25 % + Solidaritätszuschlag 5,5 %). Le taux conventionnel franco-allemand pour les résidents français est de 15 %. Vous récupérez donc un crédit d’impôt de 15 % en case 8VL de votre 2042-C. Les 11,375 % supplémentaires prélevés au-delà du taux conventionnel peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement directement auprès du fisc allemand, mais la procédure est complexe.
Non, un seul formulaire 3916-bis pour Smartbroker AG suffit. La Baader Bank est la banque dépositaire utilisée par Smartbroker+ en arrière-plan pour conserver vos titres et liquidités, mais votre relation contractuelle est avec Smartbroker AG. C’est l’entité que vous renseignez dans le 3916-bis. Si vous aviez un compte direct chez Baader Bank en dehors de Smartbroker+, celui-là nécessiterait un 3916-bis distinct.
Oui. Smartbroker+ fait partie de la liste des courtiers traités par l’équipe FlashFiscal. Vous importez votre relevé fiscal annuel (Jahressteuerbescheinigung via Baader Bank) et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis, 2047, 2074-CMV et les reports sur le 2042 en 2 à 4 jours ouvrés. Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers.
