Alpaca Markets est un courtier américain API-first fondé en 2015, membre FINRA et SIPC, qui permet aux développeurs et aux investisseurs passifs d’automatiser leurs stratégies d’investissement sur les marchés américains. Si vous utilisez Alpaca depuis la France, votre compte est détenu auprès de l’entité américaine Alpaca Securities LLC, domiciliée à New York : vous avez chaque année l’obligation de déclarer ce compte via le formulaire 3916-bis et de déclarer vos revenus selon la convention fiscale France-USA.
Ce guide vous explique précisément les informations à renseigner dans le 3916-bis pour Alpaca, comment s’applique la convention fiscale France-USA sur vos dividendes et plus-values, et comment FlashFiscal peut automatiser l’ensemble de votre déclaration.
- Alpaca Markets en France : ce qu'il faut savoir
- Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
- Convention fiscale France-USA : dividendes et plus-values
- Le profil API : points d'attention spécifiques
- Où trouver votre relevé annuel Alpaca
- Ce que FlashFiscal gère pour Alpaca
- Questions fréquentes Alpaca Markets déclaration impôts France
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou de l’administration fiscale.
Alpaca Markets en France : ce qu’il faut savoir
Alpaca Securities LLC est un broker-dealer enregistré auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission) et membre FINRA (Financial Industry Regulatory Authority) et SIPC (Securities Investor Protection Corporation). Son siège social est à New York. Il n’existe pas d’entité française ou européenne d’Alpaca : votre compte est un compte étranger domicilié aux États-Unis, ce qui déclenche les obligations déclaratives françaises habituelles.
Alpaca se distingue des autres courtiers par son positionnement API-first : la plateforme est conçue pour les développeurs qui automatisent leurs stratégies via des API REST ou des bibliothèques Python. Beaucoup d’utilisateurs français d’Alpaca sont des investisseurs actifs ou des développeurs qui utilisent Alpaca pour des stratégies automatisées en actions et ETF américains.
Alpaca ne fournit pas d’IFU à ses clients français. Vous disposez d’un relevé de compte et d’un historique de transactions téléchargeable depuis votre espace client Alpaca. FlashFiscal prend en charge Alpaca dans sa liste de courtiers traités.
Formulaire 3916-bis : les informations exactes à renseigner
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Désignation de l’organisme | Alpaca Securities LLC |
| Adresse | 12 E 49th St., Floor 11 |
| Ville | New York, NY 10017 |
| Pays | États-Unis |
| Caractéristiques du compte | Compte courant |
| Numéro de compte | Votre identifiant de compte Alpaca |
| Date d’ouverture | Date d’ouverture de votre compte |
Pour trouver votre numéro de compte Alpaca : connectez-vous sur votre tableau de bord Alpaca (app.alpaca.markets), allez dans Account > Account Details. Votre account ID commence généralement par une série de lettres et chiffres.
Consultez notre guide formulaire 3916-bis pour la procédure de saisie sur impots.gouv.fr.
Convention fiscale France-USA : dividendes et plus-values
Alpaca étant un courtier américain, la convention fiscale France-USA s’applique directement sur vos revenus.
Dividendes sur actions américaines
Avec un W-8BEN valide, Alpaca prélève une retenue à la source de 15 % sur vos dividendes d’actions américaines, conformément à l’article 10 de la convention. Vous récupérez ce crédit d’impôt en case 8VL de votre formulaire 2042-C, après déclaration en section 200 du formulaire 2047. Le montant net (85 % du brut) se reporte en case 2DC ou 2TS selon la nature de l’actif.
Sans W-8BEN valide ou si votre W-8BEN est expiré, Alpaca prélève 30 %. Les 15 % supplémentaires sont définitivement perdus. Vérifiez le statut de votre W-8BEN dans votre espace client Alpaca. Consultez notre guide W-8BEN expiré si vous avez des doutes.
Plus-values sur actions et ETF américains
Les plus-values réalisées sur votre compte Alpaca sont imposables exclusivement en France selon l’article 13 de la convention France-USA. Alpaca ne prélève aucune retenue à la source sur les plus-values pour un résident fiscal français non-citoyen américain. Vous calculez vos plus-values en PMP, les déclarez via le formulaire 2074-CMV et les reportez en case 3VG du 2042. Les moins-values sont reportables 10 ans en case 3VH.
Intérêts sur liquidités
Alpaca verse des intérêts sur les liquidités éligibles via son programme Securities Lending ou sur les soldes de trésorerie. Ces intérêts sont soumis à une retenue américaine (taux conventionnel 15 % avec W-8BEN) et se déclarent en section 200 du 2047, report en case 2TR du 2042, crédit d’impôt en case 8VL.
Le profil API : points d’attention spécifiques
Alpaca est utilisé principalement pour des stratégies automatisées avec de nombreuses transactions. Quelques points d’attention pour votre déclaration :
Volume de transactions élevé : si votre stratégie génère des dizaines ou centaines de transactions par mois, le calcul manuel du PMP devient très fastidieux. FlashFiscal automatise ce calcul quel que soit le volume de transactions à partir de votre relevé Alpaca.
Fractions d’actions : Alpaca permet d’acheter des fractions d’actions. Ces fractions suivent les mêmes règles fiscales que les actions entières : calcul PMP, plus-value au moment de la vente, dividendes imposables au prorata de la fraction détenue.
Paper trading : les transactions effectuées sur votre compte paper trading (compte démo) d’Alpaca ne sont pas réelles et n’ont aucune conséquence fiscale. Seuls les comptes live (argent réel) doivent être déclarés via le 3916-bis.
Plusieurs comptes Alpaca : si vous avez à la fois un compte individual et un compte via l’API broker (pour proposer vos services à des tiers), chaque compte constitue un compte distinct à déclarer via un formulaire 3916-bis séparé.
Où trouver votre relevé annuel Alpaca
Connectez-vous sur app.alpaca.markets, puis allez dans Account > Account Activity ou Reports. Sélectionnez la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 et téléchargez votre relevé de transactions au format CSV ou via l’API. Ce fichier contient l’ensemble de vos achats, ventes, dividendes, intérêts et frais de l’année.
Pour les développeurs qui utilisent l’API Alpaca, vous pouvez également récupérer votre historique complet via l’endpoint /v2/account/activities avec les paramètres de date appropriés.
Ce que FlashFiscal gère pour Alpaca
FlashFiscal prend en charge Alpaca Markets dans sa liste de courtiers traités par l’équipe. Vous importez votre relevé annuel CSV et l’équipe génère vos formulaires 3916-bis, 2047 (dividendes et intérêts avec crédit d’impôt USA), 2074-CMV (plus-values en PMP quel que soit le volume de transactions) et les reports sur le 2042 en 2 à 4 jours ouvrés.
Avec le code ROTEK : 134 €/an pour un courtier, 184 €/an en multi-courtiers. Consultez notre test complet de FlashFiscal.
Retrouvez aussi notre guide formulaire 3916-bis, notre guide convention fiscale France-USA, notre guide W-8BEN expiré, notre guide formulaire 2074-CMV et notre guide calcul PMP plus-values. Par courtier similaire : Interactive Brokers, Charles Schwab et Fidelity.
Questions fréquentes Alpaca Markets déclaration impôts France
Oui. Alpaca Securities LLC est une entité américaine sans établissement fiscal français. Votre compte est un compte étranger domicilié aux États-Unis : vous devez le déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis (case 8UU du 2042), même sans opération ni revenu. L’amende pour oubli est de 1 500 € par compte et par année non déclarée. Seul le compte live (argent réel) est concerné tandis que le paper trading ne l’est pas.
Alpaca Securities LLC, 12 E 49th St., Floor 11, New York, NY 10017, États-Unis. C’est l’entité broker-dealer enregistrée auprès de la SEC et membre FINRA/SIPC qui gère les comptes d’investissement réels des clients français. Votre account ID est visible dans Account > Account Details de votre tableau de bord Alpaca.
15 % du montant brut avec un formulaire W-8BEN valide, conformément à la convention fiscale France-USA (article 10). Ce crédit d’impôt est récupérable en France en case 8VL de votre 2042-C. Sans W-8BEN valide, Alpaca prélève 30 % et les 15 % supplémentaires sont définitivement perdus. Vérifiez le statut de votre W-8BEN dans votre espace client Alpaca.
De la même façon que pour n’importe quel courtier : chaque cession est prise en compte dans le calcul du PMP (prix moyen pondéré) pour déterminer la plus-value ou moins-value réalisée. Le volume élevé de transactions rend le calcul manuel très fastidieux. FlashFiscal automatise ce calcul quel que soit le nombre de transactions à partir de votre fichier CSV d’activité Alpaca, et génère le formulaire 2074-CMV complet.
Non. Le paper trading (compte démo) d’Alpaca utilise de l’argent virtuel et ne correspond à aucun compte réel ouvert à l’étranger. Seuls les comptes live avec argent réel sont soumis à l’obligation de déclaration 3916-bis. Si vous avez uniquement un compte paper trading et aucun compte live, vous n’avez pas d’obligation déclarative liée à Alpaca.
