fiscale

La convention fiscale entre la France et les États-Unis, signée le 31 août 1994 et modifiée par deux avenants (2004 et 2009), régit l’imposition des revenus perçus entre les deux pays. Pour un investisseur français qui détient des actions américaines via un courtier étranger, cette convention détermine directement deux choses : le taux de retenue