Jusqu’à ce jour, la France était reconnue pour avoir partagé ses droits fondamentaux ainsi que ses valeurs dans le monde entier. Il se pourrait fortement que nous fassions de même pour les droits de l’homme de l’intelligence artificielle.
Une personne robot
Pour qu’un robot soit considéré comme une « personne électronique », il doit être doté d’une personnalité juridique singulière.
Les personnes sont amenées à travailler de plus en plus souvent avec des robots, que cela soit dans l’automobile chez Renault, dans la chaîne de construction, dans des laboratoires pharmaceutiques avec les assistants robotisés, etc.
Mais… faut-il un cadre juridique pour nos robots dotés d’une IA.
Une question de grande ampleur
Le Parlement européen s’est en effet saisi de la question. Un rapport a été remis par les députés européens intitulé « Règles de droit civil sur la robotique » dans lequel il est clairement expliqué que si les robots possédaient une vraie intelligence artificielle, alors l’Europe imposera aux robots des droits civils.
Cette idée n’est valable qu’au sein de l’Europe.
Comment classifier les robots ?
Les robots savent penser, prendre des décisions et vivre à nos côtés, tout comme les algorithmes. Ils sont omniprésents, dans les usines, comme expliqué plus haut, dans les écoles, à votre domicile, etc.
La question que nombreux d’entre-vous se pose est de savoir comme les identifier et comment les classifier. Heureusement, le Parlement européen aussi y a pensé :
La première priorité va être de mettre en place un système d’identification des robots – logiciels comme physique- avec une forme d’état-civil des personnes robots.
La seconde priorité sera de repenser la responsabilité en « biphase asymétrique » dans laquelle le robot est, par principe, responsable à l’égard de la victime.
Cependant, un point n’a pas énormément été travaillé, celui de l’assurance. En effet, il va falloir élaborer un régime d’assurance adapté car il est impensable que l’on ne puisse pas indemniser des victimes de dommages occasionnés par des robots.
