Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Rotek.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur » ainsi que les « Rédacteurs ».

Les conditions générales d’utilisation sont considérées comme acceptées par tout Utilisateur et Rédacteurs souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et ces derniers. L’accès au site par l’Utilisateur et les Rédacteurs signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur et/ou le Rédacteur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site et le quitter.
  • Rotek.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site Rotek.fr est assurée par les rédacteurs de Rotek dont le siège social est situé en France.

Le Directeur de la publication est Monsieur Bernard.

Éventuellement :

L’hébergeur du site Rotek.fr est la Société OVH.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site. Le rédacteur est aussi un Utilisateur du site, seul un compte pour créer du contenu y est rajouté.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Rédacteurs : personne identifié sur le site produisant du contenu, en acception les CGU.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Contenu technologique ;
  • Annonces et tests ;
  • Conseils et partagent ;
  • […].

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux rédacteurs.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Rotek.fr .

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [contact@nomdusite.com].

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur en commentaire, ou le Rédacteur en commentaire et/ou article est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur et le Rédacteur s’engagent à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu du Rédacteur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Le Rédacteur et/ou l’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification d’un commentaire de l’Utilisateur ou d’un article du Rédacteur.

Tous les articles d’un Rédacteur proviennent de sa propriété intellectuelle, cependant, une fois publié, ce contenu appartient au site Rotek.fr et ne peux être reproduit ailleurs sans consentement.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte Rédacteur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure au Rédacteur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le Rédacteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le Rédacteur exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;
  • un formulaire de contact ;
  • par mail à [adresse mail] ;
  • par voie postale au [adresse].

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur et le Rédacteur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Le Rédacteur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

Le Rédacteur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ou le Rédacteur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Rotek.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur et le Rédacteur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

Une fois accepté dans l’équipe, un rédacteur est libre de partie de celle-ci quand il veut, et ce, sans donner de raisons.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.

Éventuellement

ARTICLE 12 : Publication par les Rédacteurs

Le site permet aux rédacteurs de publier des commentaires ainsi que des œuvres personnelles.

Dans ses publications, le rédacteur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du rédacteur.

Le rédacteur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le rédacteurs cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.